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Procès Verbal - PV 05 06 2026 CB CV
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026 CB CV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
PROCES VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de VILLEBOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Cécile VIGIER,
Présents : VIGIER Cécile Maire, D’ANDREA Giuliano, DUPLAN Nadège, MARILLER Thierry (pouvoir de M. DELAROQUE) adjoints, PATRICOT Georges, VOLO Nathalie (pouvoir de M-L PERGET), DURAND Claire, ASCIUTTO Benoit, DUCHANAUD Alice (pouvoir de T. BENGORINE), POLONI Gérard, MOLY- BERNIN Aurore, TESSARO Camille
Absents excusés : PERGET Marie-Laure (pouvoir à N. VOLO), DELAROQUE Marc (pouvoir à T. MARILLER), BENGORINE Tanguy (pouvoir à A. DUCHANAUD)
Absents :
Secrétaire de séance : Alice DUCHANAUD, assistée de la secrétaire générale de mairie Date de convocation : 1er juin 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H02.
Ordre du jour de la séance :
- Elections sénatoriales
- Indemnité des élus
- Commissions communales
- Convention d’intervention bénévole
- Personnel communal
- Occupation du domaine public
- Informations diverses
1. Procès-verbaux du conseil municipal du 23 avril 2026 :
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Élections sénatoriales
Aux termes de l'article L.O. 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. » Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans les départements classés dans l'ordre du tableau n° 5 du code électoral de l'Ain à l'Indre, du Bas-Rhin à l'Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne). Les sièges de la série 1 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et Page 2 sur 6
suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Ce soir nous ne votons pas pour les sénateurs mais bien pour les délégués qui seront appelés à voter pour les sénateurs.
Les conseillers sont appelés à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, qui seront convoqués pour voter aux élections sénatoriales le 27 septembre 2026.
Les délégués proposés sont les suivants :
Titulaires : Cécile VIGIER, Benoît ASCIUTTO, Aurore MOLY BERNIN
Suppléants : Gérard POLONI, Camille TESSARO, Marc DELAROQUE
Il s’agit d’un vote à bulletin secret (scrutin de liste proportionnel paritaire), pour les titulaires et les suppléants simultanément.
Les assesseurs sont Benoit ASCIUTTO et Alice DUCHANAUD.
On dénombre 15 enveloppes.
Nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
La liste proposée est élue.
3. Indemnité des élus
Délégation communication :
La gestion des outils de communication (réseaux sociaux) a été déléguée à Claire DURAND par arrêté du Maire. Il est proposé de lui octroyer une indemnité de fonction en vertu de cette délégation, à hauteur de 3,8 % de l’IBTFP (d’un montant équivalent à 156.20 € mensuels bruts), à compter du 15 juin 2026. Cette indemnité n'est alors pas cumulable avec celle perçue au titre de simple conseiller municipal.
Pour ce vote, je propose que l’on vote à bulletin secret : adopté. Quatre absentions.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0
Abstentions : 0
Blancs : 3
Pour : 6
Contre : 6
Il est procédé à un second tour.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0
Abstentions : 0
Blancs : 3
Pour : 6
Contre : 6
Les conseillers échangent sur la possibilité de modifier le mode de scrutin. Il est convenu de procéder au troisième tour du scrutin à bulletin secret.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0 Page 3 sur 6
Abstentions : 0
Blancs : 4
Pour : 5
Contre : 6
La proposition est rejetée.
Indemnité des conseillers municipaux :
L'article L 2123-24-1 du CGCT distingue deux situations concernant l'indemnisation des conseillers municipaux sans délégation, et ce, en fonction de la taille de la collectivité d'élection. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, ces mêmes conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité également plafonnée à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Toutefois, dans ce dernier cas, l'instauration d'une indemnité de fonction doit s'accompagner d'une diminution équivalente des indemnités allouées au maire et aux adjoints afin de ne pas dépasser le montant maximum de l'enveloppe budgétaire.
-----------------
L'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées aux maires et ses adjoints (soit 4926.05 €).
L’indemnité est votée pour tous les conseillers, il n’est pas possible d’y renoncer personnellement une fois votée.
Il est proposé de fixer le taux de l’indemnité au titre des fonctions de conseiller municipal à 3.05 % de l’IBTFP, soit 125.37 € brut par mois à compter du 15 juin 2026.
6 membres présents souhaitent voter à bulletin secret.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0
Abstentions : 0
Blancs : 1
Pour : 7
Contre : 7
Il est procédé à un deuxième tour de vote.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0
Abstentions : 0
Blancs : 1
Pour : 7
Contre : 7
Il est procédé à un troisième tour de vote.
Georges PATRICOT et Giuliano D’ANDREA procèdent au dépouillement : (15 enveloppes) Nuls : 0
Abstentions : 0
Blancs :
Pour : 8
Contre : 7
Proposition adoptée. Page 4 sur 6
4. Commissions communales
Commission communale des impôts directs (CCID) :
L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (art. 1503 et 1504 du CGI) ;
- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ; - elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (art. 1505) et son rôle est facultatif ; - elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (art. 1510 du CGI) ; - elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. R 198-3 du livre des procédures fiscale).
Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La préfecture nous demande une liste de 24 noms parmi lesquels seront choisis par elle les commissaires de la CCID.
Le Maire a contacté de nombreux administrés pour établir cette liste, qui est proposée à la Préfecture.
Voici les noms proposés :
ŒUF Jean-Louis
FORTIN Gilles
LAMBERT Maryline
HALICKI Anne-Marie
CARFI Sylvain
VANARET Joëlle
RODIN-DUFOUR Nancy
DUPLAN Ghislaine
GUILLEMOT Cynthia
GIREAU Cédric
GRINAND François
NANCHI Michele
MOREAU Sébastien
CROST Ghislaine
MERMIN Yves
BLONDEL Jacques
ROUX Thierry
ROYER Éric
BERNARD Petit
LACROIX Jessica
BARTOLINI Valérie Page 5 sur 6
DUCHANAUD Carine
BAUDIN Gisèle
OLESZAK Catherine
Adopté à l’unanimité.
Commission d’appel d’offre – Commissaire titulaire :
La Préfecture nous a signalé que la délibération n°35 du 09 avril 2026 doit être retirée car il manque un commissaire titulaire pour la Commission d’appel d’offre. En effet, le Maire en est président de droit et n’a pas à être élu.
Il convient de nommer un troisième commissaire titulaire et de retirer la délibération précédente.
Il est proposé de désigner Aurore MOLY BERNIN titulaire.
Adopté à l’unanimité.
5. Convention d’intervention bénévole
Il est proposé d’instaurer une convention d’intervention bénévole, qui permettra à des administrés qui souhaitent s’engager sur des missions utiles à la communauté (renfort ponctuel à la cantine ou au périscolaire par exemple) de le faire dans un cadre clair et sécurisant.
Le projet de convention est projeté. Une remarque avait été formulée sur le mode de résiliation, qui a été revue. Il serait possible de la signer à l’année ou ponctuellement pour un besoin particulier.
Adoptée à l’unanimité.
6. Personnel communal
Renouvellement CDD ATSEM
Par un courrier reçu en Mairie, la directrice et l’enseignante des GS-CP qui travaille depuis deux années scolaires avec une ATSEM en contrat à durée déterminée (08h20-11h20) demandent le renouvellement de sa présence pour l’année scolaire à venir.
Une conseillère demande la quotité horaire annualisée. Le calcul sera effectué par la secrétaire de mairie et la quotité horaire communiquée ultérieurement aux élus.
Il est proposé de renouveler le contrat ATSEM pour 3 heures par jour (08h20-11h20), soit 12 heures
effectives par semaine. Le contrat sera lissé entre septembre et juillet pour inclure les vacances
scolaires.
Adopté à l’unanimité.
7. Autorisation d’occupation du domaine public
Monsieur Guillaume JOUX souhaite installer un stand proposant la vente de légumes lors du marché du mardi matin. Comme précédemment, le montant de la redevance d’occupation du domaine public doit être fixé. Jusqu’alors, les vendeurs ont tous été exonérés de cette dernière. Le Conseil doit se prononcer sur ce point.
Les conseillers échangent sur le fait qu’il faudrait en théorie appliquer une redevance et sur le montant Page 6 sur 6
hypothétique de cette dernière.
Pour exonérer Monsieur Joux du paiement d’une redevance : adopté à l’unanimité.
Informations diverses :
- Le Maire informe les conseillers avoir commandé à la préfecture des kits canicule (affiches, fascicules) et indique qu’il serait judicieux de les afficher à la boulangerie, au bar, et sur le panneau à Bouis.
- L’office de tourisme nous a envoyé des tote bags à destination des conseillers.
- Monsieur Niogret a livré la carte des points d’intérêt à Villebois, sérigraphiée avec un petit texte, sur du papier glacé. La maquette nous sera prochainement envoyée et nous pourrons l’imprimer.
- Gérard POLONI, élu en lien avec l’ONF, informe les conseillers que les coupes prévues avec notre référente Faustine GUYOT sont déjà finies.
- Nathalie VOLO demande quand commencent les travaux sur la chaussée à Bouis. Le Maire indique que la date n’est pas fixée. Les administrés seront informés des déviations et des arrêtés de voirie en temps utile.
- Suite à la réception d’un courrier de la part d’Orange au sujet de la fin du réseau cuivre : le Maire a appelé la référente Orange, qui a indiqué que cette coupure du réseau cuivre n’est pas prévue avant 2030 et ne démarrera que lorsque toute la commune sera équipée de la fibre.
- Une élue demande un point sur l’agenda des manifestations :
06 juin : Concert Diesemen et les galettes des pompiers
12 juin : apéro de l’été
13 juin : après-midi aux Meules avec le Conservatoire des espaces naturels et VPC
20 juin : Fête de la musique organisée par les conscrits
04 juillet : Fête de l’été organisée par VPC
Début aout : Repas champêtre
La séance est levée à 21h43.
VILLEBOIS, le 05 juin 2026
Maire de Villebois Secrétaire de séance
Cécile VIGIER