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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190260
Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190260)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-trois mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 mai 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Nicolas BEAUCHE;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance;Agnès CANAYER;Romain COSTA-DROLON;Colette CREY jusqu’à 19h20 (examen du dossier 57);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 21h09 (examen dossier 91);Sandrine DUNOYER;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF à partir de 19h08 (examen du dossier 50) ;André GACOUGNOLLE;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Yves HUCHET;Michel MAILLARD;Gérard MANIABLE;Marc MIGRAINE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL de 17h00 à 17h15(examen du dossier 15) et de 18h30 (examen du dossier 68) jusqu’à la fin de la séance;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 19h50 (examen dossier 58) ;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSEIRE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 16);Daniel FIDELIN;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Nicole LANGLOIS;Alban BRUNEAU;Fabienne DUBOSQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Noël HERICIER jusqu’à 19h50 (examen dossier 58);Christine MOREL;Jean-Michel ARGENTIN;Hubert BENARD;Jean- Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Maria- Dolores GAUTIER HURTADO;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT à partir de 17h45 (examen du dossier 17) ;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 17);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Didier SANSON;Daniel SOUDANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA ; Anne-Marie VIGNAL;Membres titualires, Daniel FANONNEL, Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents : Karim BENAOUDA;Malika CHERRIERE;Baptiste GUEUDIN;Jean-Louis JEGADEN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Marjorie VALENTIN;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON; Membres titulaires. Etaient excusés : Virginie CHEVRIER ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ; Edouard PHILIPPE ; Membres titulaires Etaient excusés et représentés : Valérie AUZOU a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;Sandrine GOHIER a donné pouvoir à Solange GAMBART;Salim TURAN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Virginie LAMBERT a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Dominique THINNES a donné pouvoir à Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Noël HERICIER;François AUBER a donné pouvoir à Philippe JOUENNE;Georges CHEDRU a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier HAAS a donné pouvoir à Jacques DELLERIE;Claire MAS a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Cyriaque LETHUILLIER a donné pouvoir à Daniel FANONNEL;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE. Romain COSTA-DROLON a quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et a donné pouvoir à Agnès CANAYER. Marc MIGRAINE a quitté les travaux de l’assemblée à 17h50 (examen du dossier 17) et a donné pouvoir à Stephanie MINEZ.
Sandrine DUNOYER a quitté les travaux de l’assemblée à 19h00 (examen du dossier 50) et a donné pouvoir à Josepha RETOUT. Jean-Luc SALADIN a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 (examen du dossier 57) et a donné pouvoir à Fanny DROCOURT. Patrick TEISSERE et Christine MOREL, Bineta NIANG ont quitté les travaux de l’assemblée à 19h50 (examen du dossier 58) et ont respectivement donné pouvoir à Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ, Carlos MORAIS. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 47, n° 67 à n°75, n° 48 à n° 66, puis n° 76 à n° 111.
Matthieu BRASSE a été désigné Secrétaire de séance de 17h00 à 17h30 (examen du dossier 17) et de 19h00 (examen du dossier 50) jusqu’à la fin de la séance. Romain COSTA-DROLON a été désigné Secrétaire de séance de 17h30 à 19h00.
DELB-20190260
HABITAT - REHABILITATION DE L'HABITAT PRIVE - RENOVATION ENERGETIQUE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - AUTORISATION - VERSEMENT.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’esneval et de Caux Estuaire modifié ;
VU la délibération n° 20160206 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération ;
VU la délibération n° 20160270 du conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’action du PLH 2016-2021 de la Communauté d’Agglomération ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 applicable sur le territoire de l’ancienne Communauté d’Agglomération,
- L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets identifiés dans la liste ci-dessous,
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
-d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir :
- un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous fonction 93 : Aides à l’énergie, aux ind. Manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme n° 1900915 : Aides rénovation énergétique – CC 23/05/2019
Service gestionnaire D71PIG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 97 824,06 € Rénovations énergétiques accompagnées par la communauté urbaine :
Propriétaire Adresse
Type
de
logements
Consommation
énergétique
avant travaux et
étiquette
énergétique
Consommation
énergétique
après travaux
et étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communau
taire
Mme Viridiana
Joly
8 rue du Père Arson
76700 Rogerville Maison
930,71 kWh
EP/m².an
Etiquette G
117,74 kWh
EP/m².an
Etiquette C
87,3 %
EVALUATION
LOGICIEL
DIALOGIE
26 571,34 € 54 280,18 € 2 000 €
Mme Delphine
Dufau
7 rue Petitonville
76290 Fontenay Maison
1 450,6 kWh
EP/m².an
Etiquette G
200,8 kWh
EP/m².an
Etiquette D
86,2 % AUDIT REGION 28 390,41 € 40 785,58 € 2 000 €
Mr et Mme
Patrick Meriat
305 route de la
Payennière
76290 Montivilliers
Maison
411,4 kWh
EP/m².an
Etiquette F
145,1 kWh
EP/m².an
Etiquette C
64,7 % AUDIT REGION 44 249,98 € 65 325,71 € 2 000 €
Mr Florian
Duperron
23 rue du Père
Arson
76700 Rogerville Maison
873 kWh
EP/m².an
Etiquette G
286 kWh
EP/m².an
Etiquette E
67,2 % AUDIT REGION 11 949,50 € 12 309,50 € 2 000 €
Mr et Mme
Serge Jeanne
19 impasse des
Charmilles
76290 Montivilliers
Maison
327,56 kWh
EP/m².an
Etiquette E
244,81 kWh
EP/m².an
Etiquette E
25,3 %
EVALUATION
LOGICIEL
DIALOGIE
7 568,87 € 7 568,87 € 2 000 €
Mr Christophe
Claereboudt et
Mme Anne
Juhel
9 chemin de
Caucriauville
76700 Harfleur
Maison
287,2 kWh
EP/m².an
Etiquette E
155,7 kWh
EP/m².an
Etiquette D
45,8 % AUDIT REGION 8 419,96 € 8 419,96 € 2 000 €
Mr Yannick
Jouaillec et
Mme Cindy
D’hondt-
Friboulet
10 rue Marceau
76600 Le Havre Maison
497,1 kWh
EP/m².an
Etiquette G
161,2 kWh
EP/m².an
Etiquette D
67,6 % AUDIT REGION 54 345,73 € 175050,61€ 2 000 €
Syndic Adresse
Type et
nombre
de logements
Consommati
on
énergétique
avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(maîtrise
d’œuvre
incluse TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communaut
aire pour la
copropriété
Mr Denis Riard
Cabinet
Banville-Riard
Copropriété
V24 :
48 à 54 rue du
Maréchal de
Lattre de
Tassigny et 1 à
3 rue Pierre
Brossolette
76600 Le Havre
47 logements
et 11
commerces
254 kWh
EP/m².an
Etiquette E
215 kWh
EP/m².an
Etiquette D
15 %
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
CODAH
155 648,13 € 170 227,49 € 77 824,06 € DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN,
Propriétaire Adresse Type de logement
Consomm
ation
énergétiq
ue avant
travaux et
étiquette
énergétiq
ue
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communa
utaire
Mr et Mme
William
Bordeaux
4 rue Joseph
Morlent
76600 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Havre de Grace
GAIN = 15 %)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
CODAH
7 925 € 9 400 € 2 000 €
Mme
Micheline
Godefroy
16 rue de la
Résidence
76310 Sainte-
Adresse
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Chef de Caux
GAIN = 41,43 %)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
5 904 € 5 904 € 2 000 €
Mr et Mme
François
Lemoine
18 rue de la
Résidence
76310 Sainte-
Adresse
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Chef de Caux
GAIN = 40,09 %)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
4 440 € 4 440 € 2 000 €
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2019
Publié le 28/05/2019