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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210105
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
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Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210105
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 applicable sur le territoire de la Communauté Urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal, - Les projets de travaux de rénovation énergétique identifiés dans le tableau ci-dessous, - L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets éligibles.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir :
- un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous fonction 93 : aides à l’énergie, aux ind. manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations N° de programme 202100919 : Action 4 subvention particulier travaux de rénovation énergétique Code Mission : ID222PG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 6 000 €
Rénovations énergétiques accompagnées par la Communauté Urbaine :
Propriétaire Adress e
Type de
logement
s
Consommation
énergétique avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommation
énergétique après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain énergétique Méthode de diagnostic
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communa
utaire
M Yann
Delalande et
Mme Sarah
Dubeaux
24 rue Clovis
76600 Le Havre Maison
481,4 kWh
EP/m².an Etiquette G
303,5 kWh
EP/m².an Etiquette E 37 %
AUDIT
REGION 27 505,38 € 27 505,38 € 2 000 €
M et Mme Brian
Cantais
26 chemin du
fond du val
76930 Octeville
sur Mer
Maison 1 230,4 kWh EP/m².an EtiquetteG 129 kWh EP/m².an EtiquetteC 89,5% AUDIT REGION 47 082,42 € 118 295,87€ 2 000 € Propriétaire Adresse Type de logement
Consommation
énergétique
avant travaux et
étiquette
énergétique
Consommati on
énergétique
après travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétiq ue
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communaut air
e
M et Mme
Francis Puech
122 bd
Clémenceau
76600 Le
Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX SUR LES
PARTIES COMMUNES (COPROPRIETE
Résidence de France escalier Fécamp : GAIN =
36%)
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
48339,24€ 55102,21€ 2 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021