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Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2010 05 17)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2010
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil dix, le dix-sept mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD –
Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J.
DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M.
B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-
ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE –
Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON (du point 7 au 11) – M. P. RACINE – M.
B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH –
M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – Mme MC. BARTHES –
M. F. ANDRE – Mme M. REUZE – Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. G. GEOFFROY - Mme A. TRUTIE de
VAUCRESSON par M. D. VIGNEULLE (du point 1 au point 6) - Mme M.
FLEURY par M. P. RACINE – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD -
M. R. ZALLIO par Mme C. GAUTHIER.
Absents :
/
M. P. SAINSARD a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le budget supplémentaire 2010.
• ADOPTE les admissions en non-valeur 2010.
• APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales.
• APPROUVE la demande d'attribution de la réserve parlementaire pour
des travaux de rénovation du gymnase Paloisel.
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
• FIXE la tarification 2010 des ateliers de loisirs d'été.
• APPROUVE la demande de subvention dans le cadre du
renouvellement urbain (2ème tranche 2010).
• APPROUVE le projet de Contrat pour l'eau de la vallée de l'Yerres aval
et du Réveillon.
• APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public
communal d’une partie des parcelles cadastrées AE n°565 et AE n°580
sises rue d’Icare, en vue d'une cession à la SA d’HLM Trois Moulins
Habitat dans le cadre du projet de résidentialisation et de requalification
des espaces extérieurs de l’ensemble immobilier, après enquête
publique.
• ADOPTE le classement dans le domaine public communal d’une partie
des parcelles cadastrées AE n°9 et AE n°12 sises rue d’Icare,
appartenant la SA d’HLM Trois Moulins Habitat, après enquête
publique.
• ADOPTE la dénomination de voies communales.
Guy GEOFFROY
Député Maire