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Procès Verbal - 01 PV 30012023 compressed
Déliberation - 08 Liste dlib 28112022
Déliberation - 01 Liste dlib 30012023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste dlib 30012023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 janvier 2023 à 18h30
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
- Délibération n° 20230130-01 : Renouvellement des administrateurs élus du centre communal d’action sociale
(CCAS) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-02 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
principal – Approuvée : Pour – 29 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-03 : Vote des taux d’imposition 2023 – Approuvée : Pour – 29 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-04 : Vote du budget primitif – Budget principal 2023 – Approuvée : Pour – 29 ;
Contre – 2
- Délibération n° 20230130-05 : Subventions de fonctionnement versée au CCAS – Approuvée : Pour – 29 ;
Contre – 2
- Délibération n° 20230130-06 : Subvention versée au budget patrimoine – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-07 : Subvention versée au budget a autonomie financière transport public de
personnes – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-08 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe transport 2023 – Approuvée : Pour – 29 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-09 : Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe transport de personnes –
Approuvée : Pour – 29 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-10 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe patrimoine 2023 – Approuvée : Pour – 28 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-11 : Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe patrimoine – Approuvée :
Pour – 29 ; Abstention – 2
- Délibération n° 20230130-12 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe lotissement Vignes MIGNAUD 2023 – Approuvée à l’unanimité 2
- Délibération n° 20230130-13 : Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe lotissement Vignes
MIGNAUD – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-14 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe lotissement Vignes MIGNAUD II 2023 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-15 : Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe lotissement Vignes
MIGNAUD II – Approuvée : Pour – 29 ; Contre – 2
- Délibération n° 20230130-16 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe lotissement les Sables Verts 2023 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-17 : Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe lotissement les Sables Verts –
- Délibération n° 20230130-18 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2022 au budget primitif 2023 – Budget
annexe lotissement les Grands Champs 2023 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-19 : Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe lotissement les Grands Champs
– Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-20 : Conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes du Haut-
Poitou pour la « mise en réseau des bibliothèques » – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-21 : Conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes du Haut-
Poitou pour l’entretien des baudets – Commune déléguée de Varennes – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-22 : Conclusion d’une convention avec le syndicat eaux de vienne – SIVEER pour
l’entretien et le contrôle des équipements incendie – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-23 : Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’établissement d’un poste
de transformation électrique entre la commune et SRD – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-24 : Convention de servitude pour l’installation d’un support de conducteurs
aériens d’électricité entre la commune et ENEDIS – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-25 : Renouvellement de l’adhésion avec la FDGDON pour la destruction de nids
de frelons asiatiques – Année 2023 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-26 : Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aide au football amateur
pour la pose de mains courantes au stade Maurice DANSAC – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-27 : Demande de subvention DETR 2023 pour le projet d’extension du CTM de
la commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-28 : Demande de subvention pour le programme Fonds Vert 2023 de la commune
de SAINT-MARTIN-LA-PALLU – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-29 : Demande de subvention pour le projet de désamiantage et de démolition de
l’ilot gandin en vue de sa réhabilitation - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-30 : Modification des tarifs des cimetières de la commune – Approuvée : Pour –
28 ; Abstention - 2
- Délibération n° 20230130-31 : Conclusion d’une convention de servitude dans le cadre de la construction
d’un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïque – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-32 : Echange de parcelles avec Monsieur CHAMPALOU impasse de la rue Albert
BOTTREAU – Parcelles 000 N 1122p, 000 N 1123p ET 000 N 112 – Approuvée à l’unanimité 3
- Délibération n° 20230130-33 : Acquisition de la parcelle 071 C 660 – Marais de la grande rivière commune
déléguée de Chéneché – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 20230130-34 : Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le centre de
gestion de la vienne – Approuvée à l’unanimité
Madame la Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
PILLOT Fabienne RENAUDEAU Henri