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Déliberation - 08 Liste dlib 28112022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Liste dlib 28112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Saint-Martin --
-"-La-Pallu _.-_-"
ss mœurs
" delaVieune ©
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 novembre 2022 à 19h00
Liste des délibérations adoptées
Liste des délibérations adoptées :
Délibération n° 20221128 _01 : Conclusion de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine entre la Commune et SOREGIES - Approuvée
Délibération n° 20221128 02 : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de
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Délibération n° 20221128 _03 : Participation aux frais de restauration et aux frais de scolarité de l’école de
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Délibération n° 20221128 05 : Participation financière — Enfants fréquentant l'Ecole de La Sagesse de
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Délibération n° 20221128 _06 : Budget principal — Décision modificative n°4 - Approuvée
Délibération n° 20221128 07: Demande de subvention auprès de la DRAC - Fonds National pour
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Délibération n° 20221128_08 : Tableau technique des emplois et des effectifs — Création d’un emploi sur le
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Délibération n° 20221128 09 : Tableau technique des emplois et des effectifs — Création ou suppression
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Madame la Secrétaire de Séance, Monsieutle Mâire, Fr
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De Serre
SABOURIN Marie-Chantal RENAUDEAU Henri