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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche gama 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-011
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Considérant le besoin d’acquérir une autolaveuse pour assurer l’entretien des salles de sport du complexe du Haut Champ ;
Considérant l’offre proposée par la société GAMA 29 de Guipavas (29) pour la fourniture d’une autolaveuse « Multiwash pro 340 » et ses accessoires ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture d’une autolaveuse et ses accessoires pour un montant de 4 489,86 € HT, soit 5 387,83 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan le 6 février 2026.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr