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Arrêté - A2022 057 Delegation de Conseiller Delegue Incendie et Secours A Monsieur Thierry Taborski 1
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 057 Delegation de Conseiller Delegue Incendie et Secours A Monsieur Thierry Taborski 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture MUNE 095-2 19505096-20220826-A2022-057-AR
com à Date de télétransmission : 30/08/2022 Date de réception préfecture : 30/08/2022
Puiseux EN FRANCE
N° 2022/057
[ ARRETE MUNICIPAL ]
Le Maire de Puiseux-en-France (95380).
Vu les articles L.2122-18. L.2120-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le Volontariat des sapeurs-pompiers et les apeurs-pompiers professionnels. Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité du Maire, délégation est donnée à compter du 26 août
2022, à Monsieur Thierry TABORSKI. conseiller municipal délégué. dans les domaines incendie et secours.
ARTICLE 2 : Cette délégation ne comporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Monsieur Thierry TABORSKI rend compte régulièrement à Monsieur Yves
MURRU de l'activité exercée dans le cadre de la délégation dans les domaines incendie et secours.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au :
- Receveur municipal de la Collectivité.
Puiseux en France. le 26 août 2022
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notificatio,
Notifié le SU Publié le 71/2136) à Signature
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45