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Arrêté - 2025 032 Delegation de Conseiller Delegue A Monsieur Olivier Velin
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 Delegation de Conseiller Delegue A Monsieur Olivier Velin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20250627-A2025-032-AR
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
N° 2025/032
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu les articles L.2122-18, L.2120-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité du Maire, délégation est donnée à compter du 1° juillet 2025, à Monsieur Olivier VELIN, conseiller municipal délégué, dans le domaine du sport.
Monsieur Olivier VELIN sera directement rattaché à Monsieur Maurice ANDRIEU en ce qui concerne son intervention dans le domaine du sport. Il interviendra dans ce domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maurice ANDRIEU.
ARTICLE 2 : Cette délégation ne comporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Monsieur Olivier VELIN rend compte régulièrement à Monsieur Maurice ANDRIEU de l’activité exercée dans le cadre de la délégation dans le domaine du sport.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au :
- Receveur municipal de la Collectivité.
Puiseux en France, le 27 juin 2025
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notifié le CHE Grub le : 27/06/2025 Signature :
Fr