Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 53Arretedecirculationetstationnementinterditr
Arrêté - 2022 21ArretetemporairecirculationRoutedesChampsMa
Arrêté - 2022 18ArretedecirculationetstationnementinterditL
Arrêté - 2022 28Arreteportantpermissiondestationner1776dela
Arrêté - 2022 48ArretedecirculationetstationnementinterditA
Arrêté - 2022 26Arreteportantpermissiondestationner24avenue
Arrêté - 2022 38ArretetemporairecirculationRuedesDormants
Arrêté - 2022 22ArretetemporairecirculationRuedesFaulandais
Arrêté - 2022 23ArretetemporairecirculationRoutedelaForcine
Arrêté - 2022 32ArretetemporairedelacirculationRoutedelaFor
Arrêté - 2022 42ArretetemporairedelacirculationChemindesBouillees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 42ArretetemporairedelacirculationChemindesBouillees)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
-
37
140
Arrêté
n°
2022-42
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
Chemin
des
Bouillées
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2022,
contenant
acceptation
de
Monsieur
Jean-Charles
BRUNEAU),
suite
à
l’offre
de
souscription
volontaire
d’aménagement
des
caniveaux
sur
la voirie
relative
à l’écoulement
de
l’eau.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
pal COUT
;
ARRÊTE
Article
1
:A
compter
du
29/11/2022,
pendant
une
durée
de
15
jours,
la
circulation
sera
alternée
dans
les
2
sens,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
Chemin
des
Bouillées.
Article
2
:Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 -
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
:Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le 28/11/2022
Le
Maire,
Sébastien
BERGER