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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 040 contrat location exposition parcours harkis familles ONACVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-040
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Contrat avec l'ONAC-VG - service départemental du Loiret pour le prêt de l'exposition « Parcours de harkis et de leurs familles »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'exposition « Parcours de herkis et de leurs familles » proposée par l'ONAC-VG fait partie de la programmation culturelle de la saison 2023-2024 dans le cadre de la commémoration des 60 ans de la création de la cité de l'Herveline,
DECIDE
Article 1er: De signer le contrat de prêt pour l'exposition « Parcours de harkis et de leurs familles » du vendredi 29 septembre 2023 (avec une ouverture au public à partir du 3 octobre) au samedi 4 novembre 2023 inclus (avec un retour le mardi 7 novembre 2023) dans la salle Irène Frain à la bibliothèque George Sand, et un accrochage ponctuel au centre culturel des Hautes-Bordes pour le week-end de manifestations commémoratives le 21 et/ou 22 octobre 2023.
Article 2 : D'indiquer que le prêt est effectué à titre gracieux.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 16 juin 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : Î B JUIN 2073
Publié numériquement le : 1 9 JUIN 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification