Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 037 contrat location exposition musiques d
Déliberation - DEC2023 011 contrat location exposition gardiens A
Déliberation - DEC2023 040 contrat location exposition parcours h
Déliberation - DEC2023 003 contrat association Femmes ici et aill
Déliberation - DEC2022 049 Contrat location exposition Popup
Déliberation - DEC2023 075 contrat Dogna exposition jeux mains mo
Déliberation - DEC2026 005 contrat pret exposition George Sand
Déliberation - DEC2024 044 contrat location exposition un autre r
Déliberation - DEC2022 028 Contrat location exposition Explorer l
Déliberation - DEC2024 028 contrat location exposition biodiversi
Déliberation - DEC2023 005 contrat location exposition Lenfant et la nuit Sepia Bodoni
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 005 contrat location exposition Lenfant et la nuit Sepia Bodoni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
re | DÉCISION DU MAIRE N°DEC2023-005
à PRISE EN VERTU DES
Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat de location de l'exposition « L'enfant et la nuit » avec Sepia&Bodoni
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que l'exposition « l'Enfant et la nuit » proposée par Sepia&Bodoni fait partie de la programmation culturelle de la saison 2022-2023 à destination du jeune public dans le cadre des objectifs de lecture publique,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de l'engagement mutuel de la ville de Semoy et de Sepia&Bodoni pour la location de l'exposition « L'Enfant et la nuit» du mardi 10 janvier 2023 (avec un accrochage le vendredi 6 janvier 2023) au samedi 28 janvier 2023 inclus (avec un retour le mardi 31 janvier 2023) dans la salle Irène Frain à la bibliothèque George Sand.
Article 2 : De verser à Sepia&Bodoni, sur présentation de facture, un montant de 595 € TTC (cing-cent- quatre-vingt-quinze euros) comprenant :
e Location de l'exposition : 500 € TTC
e Transport : 60 € TTC
e Assurance : 35 € TTC
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 5 janvier 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Pub" Le 24/03 /202%
Transmission et réception en préfecture le : ( 6 JAN. 20273
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification