Déliberation - DEC2023 003 contrat association Femmes ici et ailleurs location exposition Championnes francaises exception

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Déliberation - DEC2023 003 contrat association Femmes ici et ailleurs location exposition Championnes francaises exception Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 003 contrat association Femmes ici et ailleurs location exposition Championnes francaises exception)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2023-003

PRISE EN VERTU DES

Semo Vÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Contrat avec l'association Femmes ici et ailleurs pour la location de l'exposition « Championnes françaises d'exception »

Le Maire de la ville de Semoy,

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT que l'exposition « Championnes françaises d'exception » proposée par l'association Femmes ici et ailleurs fait partie de la saison culturelle 2022-2023 et rentre dans la programmation du festival intercommunal Festiv'Elles édition 2023,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de l'engagement mutuel de la ville de Semoy et de l’association Femmes ici et ailleurs pour la location de l'exposition « Championnes françaises d'exception » du lundi 27 février au vendredi 17 mars 2023 dans l'espace public du parc de la Valinière.

Article 2 : De verser à à l'association Femmes ici et ailleurs, sur présentation de facture, un montant de 1475 € TTC (mille quatre-cent soixante-quinze euros) comprenant :

e La location de l'exposition comprenant 24 bâches

e La création de 3 bâches supplémentaires

e Le transport

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.Fait à Semoy, le 3 janvier 2023

Le Maire,

Laurent BAUDE

Lutx' Le 24 1037/2023

Transmission et réception en préfecture le: 1 6 JAN. 2023

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification