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Déliberation - DEC2024 044 contrat location exposition un autre regard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 044 contrat location exposition un autre regard)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 S L A Publié le ID : 045-214503088-20240529-DEC2024 044-AU DÉCISION DU MAIRE ] N°DEC2024-044 PRISE EN VERTU DES : Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL OBJET: Contrat de Rrcatièm d epcpenthièn Le Maire de la ville de Semoy, Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution, Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; DECIDE Article 1 : De signer avec Mme. Marine Brayer un contrat de location de l'exposition « Un autre regard » pour la période du 3 au 24 juin 2024. L'exposition sera présentée en salle lfrain de la bibliothèque George Sand. Article 2 : La mise à disposition est conclue pour un montant de 1 841,34€ TTC auquel s'ajoute 10,13€ HT de contribution diffuseur et 1,01€ HT de contribution à la formation professionnelle des auteurs. Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 29 mai 2024 Le Maire, Laurent BAUDE Transmission et réception en préfecture le: 4 8 JUIL. 2024 Publication numérique le : 1 3 JUIL. 2024 Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité -date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le S L C ID : 045-214503088-20240529-DEC2024 044-AU SD © Semoy CONTRAT DE LOCATION D'EXPOSITION COMMUNE DE SEMOY ENTRE LES SOUSSIGNES : La Mairie de Semoy 20 place François Mitterrand 45 400 Semoy Tél. : 02 38 61 96 00 Siret n° : 21450308800012 Représenté par Monsieur Laurent BAUDE, Maire de Semoy. Ci-après dénommé(e) : l'Emprunteur d'une part, ET Marine Brayer Domiciliée 7, rue Rachais — 39003 Lyon N° SIRET : 493 379 713 00032 Ci-après dénommée : le Prêteur d'autre part, IL EST PASSE LA CONVENTION SUIVANTE CHAPITRE | : CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 - OBJET Le Prêteur met à la disposition de l'Emprunteur, l'ensemble des biens mobiliers ci-après désignés composant l'exposition dont il est dépositaire : 1-1:_ Biens mobiliers mis à disposition Lesdits biens sont ceux composant l'exposition « Un autre regard » mise à disposition de l'Emprunteur selon l'inventaire suivant : e 21 panneaux 40*50 cm — 19 photographies N&B + 2 textes de présentation des auteurs en clair et en braille e 19 panneaux 15*50 cm — textes en clair et en braille accompagnant chacune des photographies Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le S L C ID : 045-214503088-20240529-DEC2024 044-AU 1-2 :__ Etat descriptif et obligations liées à la spécificité de la mise à disposition Le Prêteur déclare que les biens mobiliers composant l'exposition mise à sa disposition sont en parfait état d'usage, ce que l'Emprunteur reconnaît à l'exception des réserves écrites que celui-ci communiquera au Prêteur, par email, à la réception de l'exposition. L'Emprunteur s'engage à apporter tous les soins, diligences et l'attention requis à ces biens mobiliers dont il assure la protection, l'entretien et la conservation en bon père de famille. La signature des présentes emporte transfert de la garde et toutes conséquences de droit qui y sont attachées. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION 2-1: Durée Les biens énumérés à l'article 1# sont mis à la disposition de l'Emprunteur à titre ponctuel pour une durée d'exposition ferme et définitive courant du 3 juin mai au 24 juin 2024 étant précisé que les parties conviendront par échange de courriel des dates d'arrivée (Jeudi 30 mai 2024) et de départ de l'exposition (Mardi 25 juin 2024) chez l’'Emprunteur. En cas de dépassement de la durée ci-dessus exposée, l'Emprunteur s'oblige formellement à toute responsabilité en quelque domaine que ce soit. 2-2 :_ Conditions financières La mise à disposition de l'exposition est consentie par le Prêteur à titre onéreux. Elle couvre toute la période indiquée au 2-1. Le tarif de location convenu entre les parties est de 1 668.84 euros HT soit 1841,34 € TTC auxquels s'ajoutent e La contribution diffuseur : 10.13 € Ht e La contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs : 1.01 € HT ARTICLE 3 - LIEU DE L'EXPOSITION Bibliothèque George-Sand Salle Irène Frain 2 place François Mitterrand 45400 Semoy CHAPITRE Il : TRANSPORT ET ASSURANCES ARTICLE 4 - TRANSPORTS Tel que cela a été convenu entre les Parties, le Prêteur fera son affaire personnelle de l'organisation de l'accrochage et du transport aller de l'exposition conformément à l'article 2-1. ARTICLE 5 - RESTAURATION En fonction de la durée de l'accrochage et du décrochage, le repas du midi (déjeuner) peut être pris en charge par l'Emprunteur. || sera commandé à la restauration scolaire, ou à défaut, à la boulangerie de la commune en accord avec le Prêteur. ARTICLE 6 - ASSURANCES Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le S L C ID : 045-214503088-20240529-DEC2024 044-AU L'Emprunteur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et peut encourir à raison du transport et de tous les dégâts qui peuvent être causés directement ou indirectement à l'exposition dont les éléments sont énumérés à l'article 1-1 de la présente convention. CHAPITRE II! : FIN DE LA MISE À DISPOSITION ARTICLE 7 - RESTITUTION Tel que cela a été convenu entre les Parties, le Prêteur fera son affaire personnelle du décrochage et de l'organisation du transport retour de l'exposition conformément à l'article 2-1. ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, l'Emprunteur ne pourrait plus accueillir l'exposition dans le lieu etou aux dates prévues par la présente convention, il s'engage à en informer le Prêteur immédiatement par écrit. Les parties conviennent de se concerter consécutivement à cette information afin d'examiner la possibilité de modifier, selon le cas, le lieu et/ou la date de début de l'exposition. Les parties conviennent toutefois d'ores et déjà que l'exposition ne pourra en tout état de cause débuter plus de douze mois après la date de début de l'exposition prévue par la présente convention. ARTICLE 9 - LITIGES En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire tout recours, les soussignés s'obligeront à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. En cas d'échec, les tribunaux d'Orleans seront exclusivement compétents. ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes, le Prêteur fait élection de domicile à son siège et l'Emprunteur dans les lieux recevant la mise à disposition. Fait en deux exemplaires, A Semoy, le 21 mai 2024 L'Emprunteur LKang g