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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D25012023 07 ETAT D ASSIETTE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20230126-2023012607-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
8. Patrimoine foncier – Environnement – Cours d’eau et Forêt – Chasse – Voirie rurale – Développement durable – Sport – ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Programme ONF 2023 et état d’assiette
8.1.3. Etat d’assiette 2024
DELIBERATION D25012023/07
L’état d’Assiette 2024 concerne les parcelles 11, 9 et 1 pour une superficie de 13,83 ares. Le Conseil,
APPROUVE l’état d’assiette 2024 tel que proposé par l’ONF
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Jean LACHMANN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Anne HEUBERGER donne pouvoir à Luc ADONETH
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Christine GILL
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
Mme Sandrine DEMAY Envové en oréfeciure le 26/01/2623
Reçu en préfecture le 26/01/2023 .
Pubiié ie
ID :067-216760739-20230126-2022042607-DE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 janvier 2023
Luc ADONETH Nadine GUTHAPFEL
Le Maire, La secrétaire de séance,