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Procès Verbal - D27112025 13 ONF Etat Assiette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D27112025 13 ONF Etat Assiette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20251202-2025120214-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Notre des MeMbres Séance du 27 novembre 2025
qui se trouvent en fonction : 27
F Nombre es enr > Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M . Michel GOETTELMANN ,
Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD,
Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean
LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.5. ONF : Etat d’assiette 2026
DELIBERATION D27112025/13
L'état d’Assiette 2027 concerne les parcelles 12, 19, 10 et 18 pour une superficie de 36,99 ares.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
APPROUVE l'état d’assiette 2027 tel que proposé par l'ONF.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 02 décembre 2025
Pascal HELDE
Le secrétaire de séance,