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Arrêté - 20555?key=twVQSyHlGstdscQRvu3PBg%3D%3D
Document publié le Vendredi 1 janvier 2055 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 20555?key=twVQSyHlGstdscQRvu3PBg%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
ARMENTIÈRES Occupation temporaire du domaine
L'audace des transitions public
Cabane de chantier du 24 au 36 rue des
Fusillés
Direction Technique
Service Domaine Public - Voirie Réglementation temporaire
Arrêté n° 2025-615
Nous, Maire de la VILLE D’ARMENTIERES,
” Vu la demande du 8 juillet 2025, par laquelle la Société AVENIR DECONSTRUCTION, 7 rue Emile Baudot — ZI Les Hautes Garennes 78570 CHANTELOUP LES VIGNES, (nSiret 41382431900052) demande l'autorisation de mise en place d’une cabane de chantier sur le domaine public ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Règlement Général de la Voirie Routière et notamment son article L113-2, Vu la délibération n° 24.161 du conseil municipal en date du 5 décembre 2024 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public en 2025, Vu l’avis favorable de M. le Commandant de Police,
Arrêtons :
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, en vue d'installer une cabane de chantier de 25 m°, sur les emplacements de stationnement situés n° du n°24 au n°36 rue des Fusillés à
Armentières.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux
conditions spéciales suivantes :
> Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier, de jour et de
nuit.
> Une protection pour sécuriser le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite de 1,50 m est obligatoire et devra être maintenue pendant la durée de l’autorisation. Si
nécessaire, un panneau sera apposé afin d'indiquer aux piétons d'emprunter le trottoir
opposé.
> Tout dépôt de matériaux en dehors de la protection assurée est formellement interdit.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, du n°24 au n°36 rue des Fusillés.
Article 2 : Délai d’exécution
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée des travaux à réaliser
Du 4 août 2025 (8 h 00) au 5 septembre 2025 (18 h 00)
L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
AR Article 3 : Conditions financières
Le bénéficiaire recevra des services municipaux une facture d’un montant de 228,00€ pour loccupation temporaire du domaine public dont il devra s ’acquitter à réception.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la
signalisation de son chantier.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en
vigueur.
Cette autorisation devra être affichée de façon visible, par le demandeur, pendant toute la
durée de l'occupation du domaine public.
Article 5 : Recours Contentieux
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé.
Article 6 : Exécution
En cas d’inobservation de ces prescriptions, procès-verbal sera dressé à l'encontre des
contrevenants.
Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police d’ Armentières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
1°) Société AVENIR DECONSTRUCTION,
29) Secrétariat Général en mairie,
3°) M. le Commandant de Police d'Armentières.
Armentières, le 18 juillet 2025
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire