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Arrêté - 17317?key=BggbGZevSoYakJVffSZ07Q%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 17317?key=BggbGZevSoYakJVffSZ07Q%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
ARMENTIÈRES Occupation temporaire du domaine
L'audace des transitions public
un wc de chantier
67-69 rue Jules Lebleu
Direction Technique
Service Domaine Public - Voirie
Arrêté n° 2024-1117
Nous, Maire de la VILLE D’ARMENTIERES,
Vu da demande du 24 octobre 2024, par laquelle la Sarl Gérard DENIS, 65 rue du Petit Pont 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, demande l'autorisation de mise en place d’un wc de chantier sur le
domaine public ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articlés L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Règlement Général de la Voirie Routière et notamment son article L113-2, Vu la délibération n° 23.145 du conseil municipal en date du 30 novembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public en 2024, Vu l'avis favorable de M. le Commandant de Police,
Arrêtons :
Article 1 :Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, en vue d'installer un wc de chantier, sur le
trottoir face à l’immeuble situé aux n°67-69 rue Jules Lebleu à Armentières.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés ét aux
conditions spéciales suivantes :
> Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier, de jour et de
nuit.
> Une protection pour sécuriser le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite de 1,50 m est obligatoire et devra être maintenue pendant la durée de l’autorisation. Si nécessaire, un panneau sera apposé afin d'indiquer aux piétons d'emprunter le trottoir
opposé.
> Tout dépôt de matériaux en dehors de la protection assurée est formellement interdit.
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, sous peine de mise en fourrière, face au n°67-69 rue Jules Lebleu.
Article 2 : Délai d’exécution
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée des travaux à
réaliser -
Du 14 novembre 2024 (8 h 00) au 31 décembre 2024 (16 h 00)
L'autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
sd. Article 3 : Conditions financières
Le bénéficiaire recevra des services municipaux une facture d’un montant de 80,00€ pour
l’occupation temporaire du domaine public dont il devra s’acquitter à réception.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la
signalisation de son chantier.
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Cette autorisation devra être affichée de façon visible, par le demandeur, pendant toute la durée de l’occupation du domaine public.
Article 5 : Recours Contentieux
Le présent arrêté pourrà faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressé.
Article 6 : Exécution
En cas d’inobservation de ces prescriptions, procès-verbal sera dressé à l’encontre des contre venants.
Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police d’ Armentières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera
adressée à :
1°} Sarl Gérard DENIS,
29) Secrétariat Général en mairie,
3°) M. le Commandant de Police d'Armentières.
Armentières, le 8 novembre 2024
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire
Pour ampliation,
Pour le Maire et-pè