Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9392?key=sSswEUJjUWV7AJAQx03fHg%3D%3D
Déliberation - 19841?key=OMFqqxaapMYuNLdw1Z8s1w%3D%3D
unknown - 6480?key=xhoW4oyNl9AyefshHQ94Aw%3D%3D
Déliberation - 14695?key=KxSuqlf8LoGenN1YuV9rDg%3D%3D
Déliberation - 17524?key=OsnUDgA9jyATnaPXcVqktA%3D%3D
Arrêté - 17317?key=BggbGZevSoYakJVffSZ07Q%3D%3D
Arrêté - 17031?key=IC4kQVh9d78FIg4gcukRGw%3D%3D
Déliberation - 13559?key=MeJzPrdiCHyDo8bY8kGRgA%3D%3D
Déliberation - 18509?key=SZ2ugnkezA9bGCU7lnQMDQ%3D%3D
Déliberation - 16083?key=PBuSughjMgznx1CIVEQnxw%3D%3D
Déliberation - 13555?key=jvpEblTKXemZAJjRjR4nLQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13555?key=jvpEblTKXemZAJjRjR4nLQ%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
le G6/10/2022
060
" 9001 76-20221005-DÉ22125-DE
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIÏT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29 Septembre2022
Convocation du : 23 Septembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESERBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUE, Rut LERNER-BERTRAND), Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILLEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ Envoyé en préfecture le 06/10/2022
ure le 0610/2022
1 : 069-215900176-20221008-DÉ22125-DE
DE22.125
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE À DISPOSITION DU VÉLO TRIPORTEUR ÉLECTRIQUE
CONVENTION
Autorisation - Approbation
CEED
Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques,
Une Personne à Mobilité Réduite (PMR) sur trois déclare se sentir seule. L'isolement est parfois choisi, mais il résulte aussi souvent des conséquences de la perte d’autonomie qui oblige à renoncer à des moments de sociabilité.
Le triporteur « cyclo-pousse » est un nouveau mode de déplacement avec assistance électrique visant à rompre l’isolement.
Simple d’utilisation, il permet à deux personnes d’être transportées confortablement et protégées. Ce véhicule peut circuler sur la route, sur les pistes cyclables, mais aussi dans certaines rues piétonnes à une vitesse maximale de 25km/h.
Le Rotary club d’Armentières, une association qui a pour devise « servir d’abord » a pris en charge financièrement la globalité du coût de l’engin et en a fait don à la ville. L’enjeu étant d’optimiser l’utilisation auprès du public ciblé.
Le triporteur géré par le service Mobilité de la Ville, sera mis à disposition des
services de la ville, des associations et des établissements accueillant le public ciblé.
Une convention définit les conditions du prêt et notamment l’engagement de
responsabilité en cas de dégradation de l’engin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention de mise à disposition ainsi que l’ensemble des actes et
documents relatifs à cette disposition, qui en seraient la suite et la conséquence.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition confo
comme ci-dessus, Le Mair
( Vice-Président
NC Lure" Européenne de Lille | Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le ses
ID : 059-215900176-20221006-DE22125-DE
rmentières‘ La métamorphose
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CYCLO-POUSSE
Entre
La Ville d'Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire,
d'une part,
Et l’établissement NOM , représentée par NOM PRÉNOM, Statut, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Le vélo triporteur électrique est un nouveau mode de transport écologique (propre et durable), efficace et simple d’utilisation avec une assistance électrique.
Il présente plusieurs atouts :
• Installation confortable pour les passagers protégés par une capote
• Circulation sur la route, sur les pistes cyclables à une vitesse maximale de 25km/h • Possibilité aux personnes à mobilité réduite de se déplacer au grand air
• Bénéfique à la santé physique et morale
• Favorable à l’écologie et à la diminution des gaz à effets de serre
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la précision des modalités du prêt du vélo triporteur électrique de la ville d’Armentières à Nom de l’association.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
Le vélo triporteur électrique est mis à disposition de Nom de l’association à titre gracieux à partir du :
Date/ heure à Date/heure. Il incombe à Nom de l’association de se charger du transport ( aller et retour) du vélo triporteur électrique depuis le local de la ville situé à la cité sociale. Les personnes effectuant le transport devront se présenter au local de la ville aux heures d’ouverture du service. Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20221006-DE22125-DE
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
Le vélo triporteur électrique mis à disposition reste la propriété de la ville d’Armentières pendant la période susmentionnée. La mise à disposition opère néanmoins le transfert de la garde juridique du matériel et engage la responsabilité de Nom de l’association et de son assureur Nom de l’assureur en cas de vol et pour l’intégralité des dommages subis à l’occasion de la détention et de l’utilisation du matériel, et ce, jusqu’à restitution.
Nom de l’association sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de bris quel que soit l’auteur du dommage.
Toute réparation faite sans l’accord de la commune ne sera pas remboursée.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA VILLE D’ARMENTIÈRES
La ville d’Armentières a un rôle d’intermédiaire pour la mise à disposition du vélo triporteur électrique et s’en remet aux engagements initiaux. La ville d’Armentières s’engage à mettre à disposition le vélo triporteur électrique en parfait état de fonctionnement et conforme aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE Nom de l’association
L’association Nom s’engage à respecter les clauses sus-nommées et à restituer le vélo triporteur électrique en bon état de marche dans le délai correspondant à la période de location définie. L‘association s’engage à utiliser le vélo triporteur électrique avec prudence sans danger pour la personne transportée conformément à la réglementation en rigueur. L’association Nom est personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommage corporels et matériels causés à l’occasion de l’utilisation du vélo triporteur électrique. Le port du casque et du gilet fluorescent homologués sont fortement conseillés.
L’association Nom s’engage à remettre l’attestation d’une police d’assurance responsabilité civile ainsi qu’une pièce d’identité à la ville d’Armentières.
ARTICLE 6 : RECOURS
La Ville d'Armentières est habilitée à réclamer le remboursement en cas de toute dégradation. Cette convention de mise à disposition n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous location sont strictement interdits.
Fait à Armentières, le date
En trois exemplaires
Pour la Ville d'Armentières Pour l’association Nom du président
Le Maire, Le Président,
Bernard HAESEBROECK Nom du président