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Arrêté - AR2026 464 Stationnement 4 rue Vivaldi Travaux ITS
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 464 Stationnement 4 rue Vivaldi Travaux ITS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-464/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ITS - 6 rue des Frères
Montgolfier - 95500 GONESSE, en date du vendredi
27 février 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement du
remplacement d'un distributeur de billets à la Banque
Populaire - 4 rue Vivaldi, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement 4 rue Vivaldi — Travaux ITS
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise ITS,
sera interdit rue Vivaldi sur 6 emplacements de stationnement en bataille en épi
situés au droit de l'immeuble sis au n° 4, le jeudi 23 avril 2026, selon
l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise ITS — 6 rue des Frères Montgolfier — 95500 GONESSE chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 17 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le: 17/04/2026 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-144