Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 0318 04 subvention pack numerique tampon
Déliberation - 12 Demande subvention socle numerique tampon
Déliberation - DEL 2025 02 04 05 attribution subventions aires ed
Déliberation - DEL 2025 02 04 02 tarifs 2025 port Trevignon tampo
Déliberation - DEL 2023 02 07 04 subvention amicale du personnel
Déliberation - DEL 2025 02 04 08 recrutement saisonniers 2025 tam
Déliberation - DEL 2021 06 29 09 Conditions generales dutilisatio
Déliberation - DEL 2025 02 04 13 denomination de rues tampon
Déliberation - DEL 2025 02 04 03 tarifs 2025 port Pouldohan tampo
Déliberation - DEL 2025 02 04 09 recrutement agents remplacement
Déliberation - DEL 2025 02 04 04 reversement subvention socle numerique tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 04 04 reversement subvention socle numerique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022504-DE
7
2
CT
9
TNT (
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4 février
2025
2025/02/04-04 Objet :
Nombre
de conseillers
en
exercice
|
29
Reversement
de la subvention
« socle
numérique
»
Nombre
de présents
21
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 4 février
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier— BBRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
— LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
-—
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
— DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à CARDUNER
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
SUARD
Delphine
JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
CARDUNER
Didier Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022504-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
du
dispositif
«
France
Relance
»,
la
commune
a
délibéré
en
septembre
2021
sur
l'appel
à
projet
du
socle
numérique
pour
équiper
les
écoles
élémentaires.
Ce
projet
a pour
objectif
de
soutenir
la généralisation
des
outils
numériques
éducatifs
pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
et se
décline
deux
volets
:
-
Le
socle
numérique
de
base
: un
vidéoprojecteur
et
un
PC
par
classe,
un
pack
de
tablettes
ou
d’une
classe
mobile
pour
4
classes,
un
ensemble
numérique
pour
le
bureau
de
direction,
-
Les
services
et
ressources
numériques
: achat
ou
extension
d’un
service
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT),
accès
à des
ressources
numériques
pédagogiques.
Les
écoles
Marc
Bourhis
et
Saint
Michel
ont
pu
bénéficier
de
ces
aides
en
2022
et
2023
avec
des
dépenses
qui
concernent
l'équipement
informatique
(PC,
tablettes,
routeurs...)
et
des
dépenses
numériques
(licences,
offres
Klassroom...).
Sur
l’ensemble
des
dépenses
éligibles,
la
commune
a
perçu
une
subvention
de
13
994,39
€.
L'école
Marc
Bourhis
a
bénéficié
d’une
subvention
de
8
982,69
€,
Le
solde
de
5 011,70
€
de
la
subvention
est
attribué
aux
dépenses
qui
concernent
l’école
Saint
Michel.
L'école
Saint
Michel
ayant
porté
l'intégralité
de
ces
dépenses
sur
ses
deniers,
il
est
proposé
à
la
commune
de
lui
reverser
la
subvention
du
ministère
de
l'éducation
nationale
dans
le
cadre
du
socle
numérique
à hauteur
de
5 011,70
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
22
janvier
2025 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
reversement
de
la subvention
«
socle
numérique
»
au
profit
de
l’école
Saint-Michel.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
5 février
2025
LE
MAIR
Olivier
BELUEC