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Déliberation - D78 22 DM 3 budget annexe du camping
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D78 22 DM 3 budget annexe du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE MARTIN-
Sous le n° 017-211703699
À » =
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : {4 4 12 l2022
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°78/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-
Mme TORDJMANN - MM. LE BARON — GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE - RUAULT - Mme GUILLON - M. FRADET - MMES HOUDE - MEMIN.
Absente : Mme COUSOT
Absents — Pouvoirs : Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. BEDNAREK)
M. LACROIX (Proc. à M. DECHELETTE)
Mme DAGUZE (Proc. à Mme GUILLON)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme MEMIN
Date de la convocation : 1° décembre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 11
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 15
BUDGET ANNEXE DU CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications
de crédits comme suit
Art. Chap. Dpération Libellé Dépenses Recettes
2313 23 117 Réaménagement bâtiment -11 000,00
2154 21 121 Matériel 11 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Camping telles qu'énonçcée