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Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 11.04.24 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 11.04.24 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 AVRIL 2024

, L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures 2 le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, au sein du Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.

Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, France Lachaud, Jean- François Page, Julien Fort, Stéphanie Rodrigues, Habiba Bennekrouf, Absents : Philippe Teixeira,

Absents excusés : Catherine Lagnès, Marc Rouchy, Grazyna Zito, Loïc Brunet, Madison Podevin,

Pouvoirs : Catherine Lagnès à Lydie Wallez, Marc Rouchy à Patrick Paturot, Grazyna Zito à Julien Fort, Loïc Brunet à Jean-François Page, Madison Podevin à France Lachaud,

Secrétaire de séance : Jean-François Page

Membres en exercice : 15 Convocation : 28/03/2024

Membres présents : 9 Publicité : 28/03/2024 Membres votants : 14

Madame le Maire constate que l’assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 19h06.

Rappel de l’ordre du jour

Question formelle

e Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024.

Questions délibératives

FINANCES / FISCALITE

Approbation du Compte De Gestion 2023

Approbation du Compte Administratif 2023

Affectation du Résultat 2023

Vote des taux des taxes directes locales 2024

Présentation et vote du Budget Primitif 2024

Attribution des subventions 2024 aux associations

Fongibilité des crédits NO

NEC

=

TRAVAUX / SUBVENTION

8. Aménagement et sécurisation rue de Courtry — FER 2024

RESSOURCES HUMAINES

9. Création d'un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade

Question formelle

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

Madame le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 21 mars 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frQuestions délibératives

Madame le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l’ordre du jour :

PARTS No) NAT AT Ne) Eten CB et ter E) 1.

M. Patrick Paturot rapporte à l'assemblée que le trésorier élabore le compte de gestion qui doit parfaitement concorder avec le compte administratif établit par le Maire. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse.

Le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, les comptes des tiers et a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion dressé par le trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la

commune :

- Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : - Sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le résultat de clôture de l'exercice 2023 est le suivant :

Excédent de fonctionnement : 375 426,99 € Déficit d'investissement : 2 141,88 €

Ayant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

VOTE le compte de gestion 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement : 375 426,99 €

Déficit d'investissement : 2 141,88 €

2. DELIBERATION N° 24/11 : Approbation du Compte Administratif 2023

Entendu l'exposé de M. Patrick Paturot,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14, Madame le Maire, comme la loi l'y oblige, cède la présidence à Monsieur Patrick Paturot, adjoint au maire chargé des finances, pour le vote du Compte Administratif 2023 et sort de la salle.

Vu, la balance établie par le comptable de la Commune,

Vu, le compte de gestion établi par la Trésorerie Principale de Meaux,

Le conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2 004 827,13 €

Recettes 2 309 292,36 €

Résultats exercice 2023 304 465,23 €

Investissement

Dépenses 1 129 496,10 €

Recettes 1 226 210,01 €

Résultats exercice 2023 96 713,91 €

Reste à réaliser 2023 dépenses 609 646,25 €

Considérant que le résultat de clôture de l'exercice 2022 présentait un :

Excédent de fonctionnement : 70 961,76 €

Déficit d'investissement : 98 855,79 €

Ayant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

VOTE le Compte Administratif 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement : 375 426,99 € Déficit d'investissement : 2 141,88 €

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr3. DELIBERATION N° 24/12 : Affectation du Résultat 2023

Entendu l'exposé de M. Patrick Paturot,

Vu, la balance établie par le Comptable de la commune,

M. Patrick Paturot, adjoint au maire en charge des Finances, précise que l'affectation des résultats 2023

se fait comme suit :

> Affectation du solde de déficit d'investissement reporté de 2 141,88 € au compte 001

> Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 375 426,99 € au compte 1068

Ayant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

AFFECTE les résultats 2023 comme préconisé ci-dessus.

4. DELIBERATION N° 24/13 : Vote des taux des taxes directes locales 2024

Entendu l'exposé de M. Patrick Paturot,

Afin d'alimenter les différentes recettes du budget 2024 de la commune, il est nécessaire de définir les taux communaux des taxes foncières bâties et non bâties.

Pour mémoire les taux de 2023 étaient les suivants :

e Foncier bâti 35.02 %

e Foncier non bâti 69.18 %

e Taxe habitation 17.18 %

Ayant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

VOTE le taux des taxes 2024 comme suit :

e Foncier bâti 35.02 %

e Foncier non bâti 69.18 %

e Taxe habitation 17.18 %

5. DELIBERATION N° 24/14 : Présentation et vote du Budget Primitif 2024

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 2 445 000,00 €

Section d'investissement 1 204 000,00 € SOIT UN BUDGET GLOBAL DE : 3 649 000,00 €

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

VOTE le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

6. DELIBERATION N° 24/15 : Attribution des subventions 2024 aux associations

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur Patrick Paturot,

Considérant que les associations Pinoises et extérieures ont effectué des demandes de subventions

auprès de la commune de Le Pin pour l'année 2024,

Considérant que dans le cadre de l'examen des dossiers, sont pris en compte : la participation au forum

des associations, la nature des projets, le nombre d'adhérents Pinois, la participation aux animations du village, la recherche d’autres financeurs (Région, Département, Entreprises...) et les mises à disposition

gracieuses des salles ou équipements sportifs,

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry —- 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frAyant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE les montants des subventions attribuées aux associations pour l’année 2024 comme suit :

Associations Montants alloués pour l’année

2024

AS GYM ENTRETIEN 1 000 €

AS LE PIN GYMNASTIQUE 4 000 €

SAUVEGARDE DE L'EGLISE 500 €

COMITE DES FETES 500 €

COMPAGNIE ARC LE PIN 250 €

INSTANT DETENTE 800 €

LA GUILDE DE L'OURS 200 €

CLUB MODELISME 500 €

AS LE PIN FOOTBALL 5 000 €

ZERO DÉCHET 500 €

REVERENCE 300 €

LES RESTOS DU CŒUR 1 000 €

AFSEP (sclérose en plaque) 300 €

AP.EH.C (enfants handicapés) 300 €

AV.A.C.S (cancer) 200 €

MAISON DE LA GENDARMERIE 150 €

A.F.A.P.H (adultes handicapés) 300 €

COMMISSARIAT DE POLICE 400 €

FONDATION DE FRANCE (hôpitaux) 400 €

PREVENTION ROUTIERE 100 €

SECOURS POPULAIRE 1 000 €

TOTAL 17 700 €

AE No NE ZT TT OI EEE

Le Conseil municipal,

M. Patrick Paturot expose,

Le référentiel M57 a étendu à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficiaient les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frVu l’article L,2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi de finances du n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des

territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques,

Considérant que la commune de Le Pin a adopté par la délibération n °21/37 du conseil municipal en date du 28 octobre 2021 la nomenclature M57 à compter du 01/01/2022 et que cette norme comptable

s’appliquera à tous les budgets de la ville.

Vu l’article L 5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance ».

Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section

- donner tous les pouvoirs à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Ayant entendu l'exposé de M. Patrick Paturot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

DONNE tous les pouvoirs à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. DELIBERATION N° 24/17 : Aménagement et sécurisation rue de Courtry — FER 2024

M. Jean-François Page expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural pour création de voie douce et aménagements sécuritaires sur la rue de Courtry au niveau du Pôle Santé Le Pin pour un montant de travaux estimé à 98 200€ HT honoraires maitrise d'œuvre inclus.

Pour l'accompagnement financier, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre du

Fonds d'Equipement Rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par la maitrise d'œuvre Didier Jakubczak et Madame le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués.

Ayant entendu l'exposé de M. Jean-François Page, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

S'ENGAGE sur le programme définitif et l'estimation de cette opération, S’ENGAGE à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention,

S’ENGAGE à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles de cette

opération,

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,

S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

S’'ENGAGE à inscrire cette action au budget 2024,

S'ENGAGE à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

DESIGNE M. Didier Jakubczak, pour assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération qui le concerne. MANDATE Mme le Maire pour solliciter une subvention au titre du Fond d'Equipement Rural (FER) 2024 pour l'aménagement et la sécurisation de la rue de Courtry.

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr9. DELIBERATION N° 24/18 : Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’un

avancement de grade

Madame le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de la Commune sont créés par le conseil municipal. Il appartient donc à celui-ci de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire expose que le poste d'agent de maitrise principal est créé en vu de l'avancement de grade d'un agent et que le poste qu’il occupe actuellement sera supprimé après sa nomination sur le nouveau grade lors de la mise à jour annuelle du tableau des emplois et des effectifs après avis de Comité

technique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise

territoriaux.

Vu le tableau des agents promouvables — avancement de grade 2024, Vu la délibération n°08/12 du 28 février 2008 validant les ratios au titre de l'avancement de grade,

Considérant que l'agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Madame le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal à compter du 12 avril 2024 pour assurer les missions de responsable des services

techniques.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés

DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal à compter du 12

avril 2024,

DÉCIDE la suppression, après la nomination de l'agent concerné, d'un emploi permanent à temps complet

d'agent de maîtrise au moment de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs et après avis du comité technique.

PRECISE que le tableau des emplois et des effectifs sera mis à jour au 12 avril 20024

PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif de la commune.

Questions diverses :

Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT titul

18/03/2024 : MANDAT DE GESTION LOCATIVE - SNPI - POLE SANTE Factures

Lo | _. D mensuelles

21/03/2024 | Convention | MèD salle Parents d' élèves A gratuit

| 25/03/2024 _ Location de salle 17/05/2024 - 20/05/2024 _ 1000, 00 €€

25/03/2024 | CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE DOSSIER FER PROJET RUE DE COURTRY 7 200,00 €

27/03/2024 | POLE SANTE - - Assurance dommage ouvrage - SMACL oo [ 11 999,00 €

02/04/2024 | Location cde salle 27/09 - 30/09 Co a ‘ | | | 500,000€

08/04/2024 | Convention MàD Bungalow Petits Rats a gratuit

08/04/2024 Avenant convention MaàD salle Loisirs et ( Culture | _| gratuit |

08/04/2024 | Contrat BUREAU VERITAS CONSUEL N° Q-1734487-0796340 1080,00€

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h47.

Le secrétaire de séance

Jean-François Page”

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissemènt'aE}

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frFEUILLET DE CLOTURE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, au sein du Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.

Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, France Lachaud, Jean- François Page, Julien Fort, Stéphanie Rodrigues, Habiba Bennekrouf, Absents : Philippe Teixeira,

Absents excusés : Catherine Lagnès, Marc Rouchy, Grazyna Zito, Loïc Brunet, Madison Podevin, Pouvoirs : Catherine Lagnès à Lydie Wallez, Marc Rouchy à Patrick Paturot, Grazyna Zito à Julien Fort,

Loïc Brunet à Jean-François Page, Madison Podevin à France Lachaud,

Secrétaire de séance : Jean-François Page

Membres en exercice : 15 Convocation : 28/03/2024 Membres présents : 9 Publicité : 28/03/2024 Membres votants : 14

N° d’ordre Délibérations Statut

2024/10 Approbation du Compte De Gestion 2023 Approuvée

2024/11 Approbation du Compte Administratif 2023 Approuvée

2024/12 Affectation du Résultat 2023 Approuvée

2024/13 Vote des taux des taxes directes locales 2024 Approuvée

2024/14 Présentation et vote du Budget Primitif 2024 Approuvée

2024/15 Attribution des subventions 2024 aux associations Approuvée

2024/16 Fongjibilité des crédits Approuvée

2024/17 Aménagement et sécurisation rue de Courtry - FER 2024 Approuvée

2024/18 Création d'un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’un Approuvée avancement de grade

Le Maire, Le secrétaire de séance

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr