Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25032025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 04 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22022024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09092025
Procès Verbal - proces verbal du cm du 09042024
Procès Verbal - Proces verbal 09042024
Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+09042024?t=1717657678
Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+09042024?t=1744355571
Procès Verbal - 1719484008 proces verbal du 09042024
Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 09042024
Procès Verbal - Proces Verbal cm 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Amillis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Mairie d’AMILLIS –77120
Tél. : 01.64.04.60.26
mail : mairieamillis@orange.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU MARDI 09 AVRIL 2024
Date de convocation : 04.04.2024
Nombre de conseillers municipaux :
→ En exercice : 15 → Présents : 14 → Votants : 14 → Pouvoir :0
L’an deux mille vingt-quatre le neuf avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.
Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe, DUPONT, 2ème adjoint, PERROT Yveline, ADLER Laurence, BLONDEL Elise, BLONDEL Regis, BOCHER Chantal, BROCHOT Sandrine, CAILLAUX Laetitia, DOBIGNY Flavien, OLIVIER Pascal, RACINET Gilles, ROUSSEAU Olivier
Etaient absents excusés : DORMOY François
Secrétaire de séance : DUPONT Michaël
Madame Le Maire ouvre la séance à 20h34 et constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre est adopté sans observation.
Ordre du jour :
1- DELIBERATION PORTANT A CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE 2- DELIBERATION POUR INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE AU MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA COMMUNE D’AMILLIS
3- DELIBERATION POUR CREATION DE REGIE
4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
5- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
6- AFFECTATION DU RESULTAT
7- TAUX D’IMPOSITION 2024
8- VOTE DU BUDGET 2024
9- QUESTIONS DIVERSES 1. DELIBERATION PORTANT A CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.01
La commune d’Amillis souhaite organiser un marché bimensuel Rue George Renard et place de
l’église pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non
sédentaires.
Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence
bimensuelle tous les quinze jours le dimanche de 09h à 13h.
Les horaires pouvant être adaptés si la fréquentation du marché municipal est importante, la mairie se
garde la flexibilité d'adapter les horaires en conséquence.
Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation
doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai
d’un mois pour émettre leur avis.
Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est
compétent pour organiser et établir un règlement de marché.
Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la
forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine
public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les
droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Autorise la création d’un marché communal bimensuel ;
Autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché
et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile
pour sa mise en place. 2. Délibération pour instauration d’un droit de place au marché bimensuel de la commune d’Amillis
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.02
Madame le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent
être présents sur le marché bimensuel de la commune. Elle propose de fixer un tarif de 2€ le
mètre linéaire dans la limite maximum de 20€ quel que soit la longueur totale du stand. Elle
précise que le droit de place est payable avant chaque marché sur place et qu’un reçu est
délivré par le régisseur titulaire ou suppléant lors du paiement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Vote un tarif de 2€ le mètre linéaire dans la limite maximum de 20€ que soit la longueur totale
du stand et précise que ce droit de place entrera en vigueur à compter du 09 Avril 2024
3. Délibération pour délégation au Maire pour création, modification et suppression de Régie
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.03
Madame le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) Permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :
1. De procéder à la création, modification et suppression d’une régie Communale.
4. Approbation du compte de gestion 2023
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.04
Après lecture du compte de gestion 2023 du Trésorier de Coulommiers, le conseil municipal n’émet
aucune remarque et approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023. 5. Approbation du compte Administratif 2023
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.05
Mme DOMARD Muriel, Maire, se retire afin que le conseil municipal puisse voter le compte administratif 2023.
Mme PERROT Yveline prend la présidence de la séance concernant le compte administratif 2023
Section de fonctionnement :
Dépenses 483 181.04 € Recettes 496 675.81 € Résultat de l’exercice 13 494.77 € Excédent antérieur reporté 186 358.92 € EXCEDENT DE CLOTURE 199 853.69 €
Section d’investissement :
Dépenses 202 618.75 € Recettes 39 132.80 € Résultat de l’exercice -163 485.95 €
Excédent antérieur reporté 175 569.18 € EXCEDENT DE CLOTURE 12 083.23€
6. Affectation du résultat
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.06
Le conseil municipal vote à l’unanimité :
1 – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif, constate les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes 483 181,04€ Dépenses 496 675,81€ Excédent de l’exercice 13 494,77€ Excédent antérieur reporté 186 358,92€ EXCEDENT DE CLOTURE 199 853,69€
Section d’Investissement :
Recettes 202 618,75€ Dépenses 39 132,80€ Excédent de l’exercice 163 485,95€ Excédent antérieur reporté 175 569,18€ EXCEDENT DE CLOTURE 12 083,23€ 2 - REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET 2023 :
Vu les résultats constatés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’Affectation des Résultats au budget 2024 comme suit :
Compte 002
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
199 853,69€
Compte 001
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE
12 083,23€
3 - AFFECTATION DES RESULTATS AVEC REPRISE DES RESTES A REALISER :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les Restes à Réaliser au budget 2024, les résultats ci-dessous y compris le besoin de financement des Restes à Réaliser en investissement :
Recettes 0,00€ Dépenses 0,00€ RESTES A REALISER 0,00€
AFFECTATION DES RESULTATS :
Compte 002
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
199 853,69€
Compte 001
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE
12 083,23€
7. Vote des taux des impôts directs locaux
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.07
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales
En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,71 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,62 %
- taxe d’habitation : 5,92 %
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstentions DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,71 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,62 %
- taxe d’habitation : 5,92 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
8. VOTE DU BUDGET UNIQUE 2024
VOTES : 14 OUI 0 NON 0 AUTRES
Délibération n° 2024.04.08
Le budget 2024 a été élaboré en tenant compte
Du résultat de l’exercice 2023
Dans ces conditions l’équilibre des dépenses et des recettes étant atteint, le conseil municipal vote à
l’unanimité le budget unique 2024 qui se compose comme suit :
Section de Fonctionnement 692 875,20€
Section d’Investissement 247 519,06€
9. QUESTIONS DIVERSES
Michael DUPONT
- Informe qu’il attend encore des devis pour les différents travaux concernant les innondations
Muriel DOMARD
Informe que la Mairie est en attente de devis pour l’enlèvement d’encombrant aux bordes
Sandrine BROCHOT
- Informe que le bas de Beaufour est à nivelé
Réponse de Michaël DUPONT ok, ajout à faire.
Laetitia CAILLAUX
- Souhaite demander une étude de la vitesse des véhicules sur Bellevue Réponse de Muriel DOMARD Une étude de l’ensemble de Amillis concernant la vitesse est prévu.
- Souhaite avoir des informations sur l’Ehpad et la fermeture du Fam
Réponse de Muriel DOMARD nous n’avons pour le moment aucunes informations officielles.
Réponse de Chantal BOCHER une rumeur circule concernant l’Ehpad, il deviendrait un centre d’hébergement de migrants
Réponse de Laetitia CAILLAUX il faut prévoir une réunion avec le Groupe SOS Chantal BOCHER
- Souhaite remercier la réparation du trou au STOP sur l’intersection D209 mais signale que la solution n’est pas pérenne
Réponse de Michael DUPONT c’est une solution temporaire comme dit au précédent Conseil Municipal, de l’enrobé à froid est prévu dès que les conditions météo seront meilleures.
- Informe de trou énorme aux niveaux du bois des clercs
- Informe que le livret d’accueil pour les nouveaux arrivant avance bien et sera bientôt prêt.
Elise BLONDEL
- Informe de 2 nids de poules présent à Courcelles
Réponse de Michaël DUPONT la commande d’enrobé pour la voirie a été passée. - Informe de dépôts sauvages d’encombrant près de l’église
- Informe de squatte par des jeunes rue du Moulin avec dépôt de débris d’un vieux tracteur à pédales en morceaux à l’ancien abris bus.
Pascal OLIVIER
- Informe d’un dépôt sauvage aux bordes de plaques
Réponse de Muriel DOMARD la Mairie attend le devis par une société spécialisé
La séance est levée à 21h45