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Procès Verbal - 2. Proces verbal du CM du 04.04.2024
Procès Verbal - proces verbal et annexe 1 cm du 15.04.2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal et annexe 1 cm du 15.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
de
FONTAINE-LE-PORT
PV
DE
SEANCE
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril
à 20
h,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRE,
Maire.
L'affichage
de
la convocation
a été
fait
le 9
avril
2025.
Présents : Mesdames,
Béatrice
MOTHRÉ
— Nicole
BARONI
-— Sylvaine
DUTERTRE
— Valérie
MARCHESE
—
|
Messieurs,
Fréderic
LALAURIE
— Jean
FANDARD
-— Alain
MARC
-— Julien
SALVAN
- Patrick
DORE
—
Nicolas
CEDILLE
Excusés
ayant
donnés
procuration
:
Madame
Marie-Christine
THOMAS
à Monsieur
Frédéric
LALAURTIE
Madame
Corinne
GUERET
à Monsieur
Jean
FANDARD
Madame
Jessica
DAGORNE
à Madame
Béatrice
MOTHRÉ
Madame
Marilyne
HEUZÉ
à Monsieur
Nicolas
CÉDILLE
Excusés
:
Monsieur
Laurent
BELZIC
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
25
février
2025
BUDGET :
3.
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
4.
Affectation
du
résultat
2024
5.
Fixation
des
taux
d’impositions
2025
6.
Subventions
aux
associations
7.
Vote
du
Budget
2025
FINANCES :
8.
Convention
Energie
Partagée
—- SDESM
9.
Informations
diverses
du
Maire
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à 20
h. I — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Frédéric
LALAURIE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
II —- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
25
FEVRIER
2025
est
approuvé
à l’unanimité
II
—-Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Le
CFU
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
qui
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
La
Commune
de
Fontaine
le
Port
s’est
portée
volontaire
pour
instaurer
le CFU
dès
cette
année.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Madame
Le
Maire
précise
à l’assemblée
que
le CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
(CA)
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
Le
CFU
rationalise
et modernise
l’information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le CA
et le compte
de
gestion,
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
a l’ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
DM
et CA
actuel).
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
L'assemblée
est invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
du
CFU,
conformément
à l’article
L.2121-
14 du
CGCT.
Madame
Le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
LALAURIE
Frédéric
en
sa
qualité
de
1%
adjoint
et
adjoint
délégué
aux
finances.
Monsieur
LALAURIE
Frédéric,
adjoint
délégué
aux
finances,
Président
de
séance,
soumet
à
l’assemblée
délibérante,
le CFU
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants :
INVESTISSEMEN
e
Dépenses
;
396
739.50
€
e
Recettes
:
311
484.56
€
e
Bilan
exercice
2024
|
-85
254.94
€
e
Excédent/Déficit
antérieur
reporté
(001)
|
89
451.00
€
e
Résultat
:
4
196.06
€
BILAN
RESTE
À REALISER|
e
Restes
à Réaliser
Fonctionnement
:
0.00
€
e
Restes
à Réaliser
Investissement
:
262
642.42
€
e
Résultat
:
-262
642.42
€
e
Dépenses
:
869
178.87
€
e
Recettes
:
1 046
921.33
€
e
Bilan
exercice
2024
:
177
742,46
€
e
Excédent/Déficit
antérieur
reporté
(002)
:
243
867.95
€
e
Résultat
:
421
610.41
€ RESULTAT
EXERCIC
e
Total
Dépenses
;
1 265
918.37
€
e
Total
Recettes
:
1358
405.89
€
e
Bilan
Exercice
;
92
487.52
€
e
Résultats
antérieurs
reportés
333
318.95
€
e
Résultat
425
806.47
€
Excédent
de
résultat
reporté
(002)
:
163
164.05
€
Affectation
(Financement
1068)
:
258
446.36
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la
délibération
s'y
rapportant.
IV
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024
Sous
la
Présidence
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
2024
à
affecter
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
:
Recette
Fonctionnement
002
: 163
164.05€
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
:
Recette
Investissement
1068
: 258
446.36
€
Résultat
d'investissement
2024
à affecter
Affectation
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
:
Recette
Investissement
001:
4
196.06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2024
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la délibération
s'y
rapportant.
V
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
La
Commission
Finances,
dument
convoquée,
s’est
réunie
le
28
mars
2025
et
a
proposée
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’impositions
TFB,
TENB,
TH
;
CONSIDERANT
que
la commune
a jusqu’au
15
avril
2025
pour
voter
les
taux
d’imposition
(article
1639A
du
Code
Général
des
impôts)
:
Incidences
liées
à la Réforme
de
la Taxe
d’Habitation
:
Pour
rappel,
la
Loi
de
Finances
pour
2020
a
prévu
la
suppression
progressive
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux jusqu’en
2023,
celle-ci
restant
toutefois
maintenue
sur
les
résidences
secondaires.
Depuis
2024,
l’État
a
donné
aux
collectivités
la
possibilité
de
se
prononcer
sur
une
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Les
collectivités
ont
ainsi
pouvoir
de
se
prononcer
sur
un
taux
(5
à 60%)
La
commune
a délibéré
sur
un
taux
de
30%
applicable
pour
2025,
CONSIDERANT
l’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2025
tel
que
prérempli
par
les
services
fiscaux
;
CONSIDERANT
la volonté
des
élus
de
la collectivité
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
en
l’état ; PROPOSE
le maintien
pour
2025
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes :
e
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
37.20%
e
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
ï
45.55%
e
Taxe
d’habitation
(TH)
:
12.98%
e
Majoration
Taxe
Habitation
Secondaire
(MTHS)
voté
2025
:
30.00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
les
taux
d’imposition
2025
AUTORISE
Madame
Le
Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l’administration
fiscale.
VI -
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS-
Associations
Portifontaines
Proposée
L’été
de
la Saint Martin
400.00€
L’échiquier
de
Fontaine
le Port
400.00€
Le
foyer
rural
300.00€
Le
Comité
des
Fêtes
700.00€
Gym-pole
dance
200.00€
Fontaine
aux jeunes
700.00€
Touchtennis
300.00€
Le
Café
Asso
100.00€
Muai
thai
boxing
club
750.00€
Associations
non
portifontaines
actives
sur
la
Commune
Le
Grand
Barbeau
100.00€
Autres
Associations
ou
organismes
portifontains
Pompiers
200.00€
Anciens
combattants
200.00€
FNACA
150.00€
Don
du
sang
200.00€
Association
défense
cygnes
100.00€
Demeter
50.00€
Parents
élèves
APEV
Vulaines
200.00€
TOTAL
5
050.00€
Monsieur
Nicolas
CEDILLE
demande
pourquoi
le
comité
de
jumelage
ne
figure
pas
dans
le
tableau
des
subventions
à voter.
Mme
le Maire
répond
qu’une
autre
association
n’y
figure
pas
également
car
ne
souhaitant
pas
faire
de
demande
pour
2025
et apporte
les explications
sur
la subvention
non
allouée
au jumelage
en Annexe
1 de
ce Procès
Verbal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
(Abstentions: Madame
HEUZÉ,
Monsieur
CÉDILLE
et Monsieur
LALAURIE
en
tant
que
Président
d’association
du
Foyer
Rural)
DECIDE,
d’attribuer
aux
associations
locales,
les
subventions
votées
au
titre
de
l’année
2025
INFORME,
que
les
crédits
nécessaires
à ces
versements
sont
prévus
au
budget
primitif 2025,
imputation
6574
VII
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Madame
Le
Maire
laisse
la parole
à M.
LALAURIE
pour
la présentation
du
budget
primitif 2025,
Ce
budget
2025
présente
cette
année
encore
une
belle
ambition
de
projets
en
investissements
sur,
entre
autres,
les
dossiers
déposés
en
demande
de
subventions
:
e
FER
e
SDESM
e
Amende
de
Police e
Un
contrat
rural
qui
se
termine
pour
une
liaison
douce
reliant
le
collège
du
Châtelet
en
Brie
à la
gare
de
Fontaine
le
Port
ce
qui
apporte
une
sécurité
sur
la
RD
116
—
e
Au
niveau
énergie,
une
continuité
de
mise
en
place
d’éclairage
LEDS
subventionné
sur
l’Eclairage
Public
(SDESM)
et
Eclairage
gymnase
(DETR).
e
Un
contrat
FER
2024
sur
de
la
réfection
de
voirie
—
rue
Curie
—
Place
Pasteur
—
Monument
aux
morts
et
chemin
de
la
mare
à la
coq
/ rue
de
Féricy
sur
la
Coudre.
CONSIDERANT
que
le
délai
de
communication
du
projet
de
Budget
Primitif
(BP)
aux
élus
du
Conseil
Municipal
est
porté
à
12
jours
minimum,
en
application
de
l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT,
ce
délai
s’entend
en
jours
calendaires
et
a été
respecté.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
en
date
du
28
mars
2025
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2025
établi
et
présenté
par
M.
Lalaurie,
Adjoint
en
charge
des
finances
communales
;
e
Section
de
Fonctionnement
global
1 200
903.64
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
011
Charges
générales
675
653.64
012
Charges
du
personnel
384
500.00
65
Gestion
courante
124
650.00
66
Charges
financières
16
000.00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
100.00
TOTAL
1 200
903.64
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€) :
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
ou
anticipé
163
164.05
70
Ventes
services
75
200.00
73
Impôts
directs
47
000.00
731
Fiscalité
locale
740
479.00
74
Dotations
et participations
116
200.00
75
Autres
produits
gestion
courante
15
000.00
77
Produits
spécifiques
3 500.00
013
Atténuation
de
charges
40
360.59
TOTAL
1 200
903.64
e
Section
d’Investissement
global
758
642.42
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€) :
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
16
Emprunts
et dettes
assimilées
59
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
8 000.00
21
Immobilisations
corporelles
408
500.00
21
Restes
à Réaliser
2024
262
642.42
23
Immobilisations
en
cours
20
500.00
TOTAL
758
642.42
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€) :
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
001
Solde
d’excédent
section
investissement
reporté
4
196.06
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
292
446.36
13
Subventions
d’investissement
337
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
125
000.00
TOTAL
758
642.42
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité,
(Contre
:Madame
HEUZÉ
et
Monsieur
5 CÉDILLE
— Abstention
: Monsieur
DORÉ)
APPROUVE
le budget
primitif 2025
tel
que
présenté
Mme
le
Maire
remercie
Mr
LALAURIE
pour
le
suivi
régulier
et
sérieux
qu’il
apporte
au
budget
tout
au
long
de
l’année,
ainsi
que
Mme
Corinne
LAURENT
en
tant
que
secrétaire
de
Mairie
et gestion
comptable.
Un
merci
également
aux
services
de
la DGFIP
de
Melun
qui
nous
accompagne
tout
au
long
de
l’année.
Le
budget
2025
a été
construit
comme
chaque
année
avec
vigilance,
réalité,
et prudence.
VIII — CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGEE
SDESM
Considérant
que
la
commune
de
Fontaine
le
Port
souhaite
utiliser
le
service
Conseil
Energie
Partagée
(CEP)
du
SDESM
;
Mme
le Maire
laisse
la
parole
à Mr
Alain
MARC,
Vice-Président
aux
Travaux
pour
la
présentation
de
la convention.
Monsieur
MARC
évoque
le
principe
même
de
cette
convention
de
rénovation
énergétique
allant
du
conseil
technique
jusqu’à
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée.
Le
SDESM
accompagne
l’ensemble
des
projets
d’économies
d’énergie
et/ou
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
par
le dispositif Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
Le
CEP
a
pour
objet
d'accompagner
les
communes
dans
leur
démarche
de
gestion
et
de
maîtrise
de
l'énergie
en
apportant
des
conseils
personnalisés,
un
regard
technique
et une
vision
sur
le
long
terme
des
économies
d’énergie
à réaliser.
Le
dispositif
CEP
se
décline
en
3
phases
:
-
Un
bilan
énergétique
pour
avoir
une
connaissance
fine
de
son
patrimoine
et de
ses
comportements
énergétiques
et thermiques,
-
Un
suivi
de
la mise
en
œuvre
des
actions
et des
campagnes
de
mesures,
-
Un
accompagnement
des
communes
sur
leurs
projets
de
rénovation
et/ou
de
construction.
Adhérer
au
dispositif permettra
de
mieux
appréhender
l’état
de
son
patrimoine
+ Économiser
de
l’énergie
+ Améliorer
le confort
des
occupants
des
bâtiments
+ Réduire
l’impact
de
la facture
énergétique
de
la collectivité
dans
ses
frais
de
fonctionnement
+ Mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée
pour
votre
collectivité
+ Définir
et
prioriser
un
plan
d’actions
de
valorisation
du
patrimoine
+ Améliorer
l’empreinte
environnementale
du
patrimoine
public
+ Améliorer
la qualité
de
l’air
dans
les bâtiments
publics.
Pour
se faire
le
SDESM
met
à disposition
un
conseiller
pour
accompagner
et suivre
la collectivité
pendant
3
ans
permettant
d’informer
et de
sensibiliser
élus
et techniciens
à la maîtrise
de
l’énergie
et aux
énergies
renouvelables,
de
procéder
aux
visites
préliminaires
des
bâtiments,
d’analyser
les
factures
énergétiques
et
de
déployer
des
outils
de
mesures
dédiés
(humidité,
température,
taux
de
CO,
thermographies.….).
La
collectivité
bénéficie
ensuite
d’un
bilan
personnalisé
de
son
patrimoine
et d’un
accompagnement
dédié
à la mise
en
œuvre
des
préconisations.
Les
communes
pourront
être
orientées
vers
les
aides
financières
et
subventions
adéquates
permettant
de
financer
les travaux
de
rénovation
thermique
et énergétique.
Ainsi
les
élus,
maires
et
agents
techniques
communaux
pourront
bénéficier
de
conseil
en
efficacité
énergétique
et procéder
à des
rénovations
énergétiques
et thermiques
de
différents
bâtiments.
Considérant
que
la
commune
ne
reverse
pas
la
TICFE
(Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité)
au
SDESM,
le service
CEP
est
de
1.40
€ /habitant/an
pendant
les trois
années
d’engagement
de
la
convention
avec
un
seuil
minimal
d’adhésion
de
1 000€/an
et
que
le
paiement
de
la
cotisation
est
effectué
par
la
Commune
à
réception
du
titre
émis
chaque
année
par
le
Syndicat
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
civile,
et dont
le premier
titre
sera
émis
dès
signature
de
la convention.
Il est
proposé
de
voter
le service
Conseil
Energie
Partagée
: 1015
X
1.4
X 3
soit
4 263
€ pour
3
ans Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
DECIDE
:
e
D'APPROUVER
cette
Adhésion,
e
DE
SOLLICITER
le SDESM
au
travers
de
son
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire à
signer
la convention
d’adhésion
au
dispositif de
Conseil
en
Energie
Partagé.
e
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
le
mandat
d’autorisation
du
SDESM
et
de
son
prestataire
pour
récupérer
les
données
énergétiques
de
la commune.
IX—
INFORMATIONS
DIVERSES
DE
MADAME
LE
MAIRE
Lors
du
précédent
conseil
j’ai
oublié
de
citer
un
paragraphe
à savoir
remercier
notre
collègue
André
Pilon
pour
son
très
gentil
Post
sur
FB
rapportant
entre
autres
que,
?
Cette
cérémonie
de
vœux
empreinte
de
convivialité
et de
belles perspectives
pour
la commune
s'est
tenue
en
présence
du
Ministre
J
L
Thiériot,
Michel
Gonord
suppléant
député,
Christian
Poteau
notre
président
de
la
CCBRC
et de
Mr
le Sous-Préfet
de
Seine
et Marne,
témoignant
de
leur
engagement
et de
leur
appui
indéfectible
envers
les projets
de
la commune
…
”
Le
reste
est très
élogieux
mais
restons
humble
— vous
le trouverez
sur
le FB
Travaux
des
compétences
de
la CC
Brie
des
rivières
et Châteaux
prévus
sur 2025
comme
présentés
lors
de
la réunion
publique
salle
des
fêtes
avant
la fin
de
l’année
2024.
Remplacement
des
branchements
plomb
—5
points
restent
en
attente
de
fermeture
sur
le
village
—
Puis
restera
à terminer
l’avenue
des
Prunus
et la Rue
du
Parc.
Changement
de
canalisation
d’eau
potable
de
la rue
de
la Vallée
— avec
Alain
MARC
élu
aux
travaux,
nous
avons
la réunion
demain
mercredi
pour
réception
de
chantier
à 8 h 30.
Les
ilots
ont
été
remis
en
place
et les
marquages
de
stationnements
seront
réalisés
pour
le 25
avril
avant
la
rentrée
des
vacances
scolaires
—
les
bus
scolaires
pourront
ainsi
reprendre
leur
itinéraire
rue
de
la
Vallée
pour
l’arrêt
mairie.
Les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
du
Chatelet
en Brie
prévus
Rue
du
Parc
devraient
débuter
sous
quelques
semaines.
Contentieux
sur
construction
Périscolaire
/ salle
des
fêtes
ouvert
en
2018
auprès
de
notre
avocat
-
Le
tribunal
ne
statuait
pas
depuis
la COVID
19
— 2020/2022
—
Ensuite
les tribunaux
avaient
pris
du
retard
dans
le traitement
de
leurs
dossiers.
Toujours
est-il
que
notre
avocat
relançait
et un jugement
est
intervenu
fin
d’année
2024,
Le
dossier
portait
sur
-
Les
mal
façons
—
-
Le
calcul
des
pénalités
de
retards
-
Les
retenues
de
garanties
Le
dossier
est toujours
porté
par
notre
avocat.
Autre
dossier
ouvert,
autre
avocat
sur
dommages
pour
dégradations
de
voirie
suite
à une
construction
de
Maison
Pierre,
qui
est
assigné
en justice
—
Dossier
ouvert
auprès
de
notre
assureur
avec
expertise
- commune
/propriétaire
- sur
un
décaissement
avec
un
début
de
fondations
de
près
de
4
à 5
mètres
sous
la voirie
publique
pour
construction
d’habitation
— ce
qui
a eu
pour
effet
un
affaissement
de
la canalisation
de
gaz
sur
la voie
publique
et commencement
de
fissures
en
milieu
de
la chaussée
où
est
située
la canalisation
d’assainissement.
Un
arrêté
d’interruption
de
travaux
a été
pris. Pour
ce
qui
concerne
notre
contrat
rural,
les
actions
qui
avaient
été
présentées
en
2023
aux
financeurs,
Région
et
Département
- Bâtiments
de
France
validées
pour
les
mises
en
place
se
voient
pratiquement
terminées
—
>
Ilreste
l’éclairage
à modifier
sur
le linéaire
de
la sente
et 3 moteurs
de
volets
solaires
à installer
en
mairie
>
La
palissade
du
périscolaire
est
aujourd’hui
une
fermeture
sécurisée
pour
les
enfants
(Vigipirate)
nous
pouvions
la
réaliser
soit
en
verticale
soit
en
horizontale
dans
une
teinte
de
bois
approchant
celle
du
bardage
de
l’espace
culturel
(ex
cantine)
Les
fenêtres
et volets
mairie
avaient
été
évoqués
avec
les ABF
soit en
beige
soit
en
bordeaux,
nous
avons
opté
pour
le beige.
Le
bardage
du
carport
des
services
techniques
se fond
parfaitement
sous
les
arbres
du
parc
avec
un
ton
de
bois
qui
ne
dépare
pas
l’environnement
;
Une
satisfaction
pour
les
enseignants
de
la mise
en
place
des
volets
solaire
motorisés
—
La
sente
piétonne
est
aujourd’hui
terminée
coté
Fontaine
le
Port
—
autant
des
personnes
s’interrogeaient
sur
le bien-fondé
de
ce
lien
Fontaine
le Port
/ Le
Chatelet
en
Brie,
autant
une
fois
terminée,
nous
avons
la
satisfaction
d’administrés
qui
ne
l’empruntent
pas
forcément
mais
constatent
tout
comme
nous
l’utilisation
de
celle-ci
et surtout
la sécurité
qui
y est apportée
pour
les
utilisateurs
face
aux
vitesses
de
la RD
116.
Soyons
donc
fiers
de
cette
action
portée
par
nos
deux
communes.
VNON Y
Vous
informer
sur
le problème
rencontré
depuis
le 27
février
sur
l’une
des
2 parcelles
rétrocédées
dont
nous
avons
voté
au
conseil
du
10
décembre
dernier,
le protocole
d’accord
transactionnel
de
rétrocession
de
2 parcelles
(18
m2
et
15m
2)
rue
du
parc.
Suite
au
relevé
topographique
établi
mi
2023,
deux
parcelles
privées
arrivaient
sur
le bas-côté
communal
j'avais
évoqué
cette
action
avec
les
propriétaires
lors
des
vœux
de
janvier
2024
—
nous
avons
ensuite
échangé
tant par téléphone
que
par
mail
ou
encore
sur rendez-vous
en
mairie
pour
aboutir
à cet accord
signé
de nos
deux
parties.
Or
il n’a
JAMAIS
été
fait
état
dans
et durant
tous
ces
échanges
que
l’une
de
ces
parcelles
(15
m
2)
faisait
partie
d’un
bail
rural
avec
l’exploitant
Jean-Luc
JULLEMIER
de
Sivry.
Celui-ci
me
l’a
appris
le
19
décembre
2024
lors
d’un
conseil
communautaire,
je
l’ai
alors
informé
que
je
porterai
cette
information
au
notaire
qui
rédige
l’acte
notarié.
Cette
parcelle
est
située
dans
le bas-côté
communal
— je rappelle
15
m2
— dont
nous
faisons
la tonte
depuis
toujours. L'exploitant
a donc
attendu
le dernier jour
des
travaux
le jeudi
27
février
alors
que
l’entreprise
terminait
de
ranger
le balisage
du
chantier
pour
venir
voir
les employés
à
11
du
matin
pour
leur
indiquer
qu’il
viendrait
le
soir
pour
détruire
ce
qu’ils
avaient
fait
! je
me
suis
rendue
sur
place,
nous
avons
appelé
Jean-Luc
JULLEMIER
qui
a
confirmé
détruire
le
soir
même
! celui-ci
est
le
fermier
du
propriétaire
terrien.
Il
a
attendu
la
nuit
tombée
pour
détruire
avec
une
pelleteuse
et
qui
plus
est
a
stationné
tracteur
et
porte
char
avec
pelleteuse
sur
la sente
fraichement
terminée
du
matin
!
La
Police
a
été
appelée
pour
constat
et
une
plainte
de
la
Mairie
a été
déposée
contre
lui
le
lendemain
28
février
; l’entreprise
a quant
à elle,
fait établir
un
constat
d’huissier
sur
les
dégâts
causés.
Ce
sont
des
dégradations
volontaires
sur
bien
public
causées
par
un
élu
adjoint
à
Sivry
Courtry
qui
sait
parfaitement
de
par
sa
fonction
ce
qu’est
l’argent
public.
N'oublions
pas
que
ce
projet
est
financé
par
le
Département,
la
Région
IDF
—
donc
argent
public
aussi
!
Ont
été
informés,
son
propriétaire
bien
sûr,
les élus — région
— département
— sénateurs
et J’ai
RV
avec
notre
député
dans
qq jours.
Je
rappelle
qu’à
deux
reprises
nous
avons
adressé
une
proposition
de
rendez-vous
aux
jours
et heures
qui
conviendrait
à Jean-Luc
JULLEMIER
avec
copie
entreprise
— bureau
d’études
— propriétaire
…
Sans
réponse
à ce jour,
Le
cout
de
ces
dégradations
volontaires
sur
le bien
public
s’élève
à 8 000
€ environ
un
titre
sera
émis
par
les finances
publiques
pour
demande
de
paiement
à la commune.
Il
reste
un
point
à
éclaircir
sur
l'affirmation
faite
à
la
Police
par
le
fils
JULLEMIER
en
ma
présence
informant
que
ces
15
m2
font
partie
d’un
plan jachère
agricole
! Je
demande
donc
confirmation
de
cette
info
(fermier
- chambre
agriculture
voire
Europe
car
ce
sont
eux
qui
répartissent
l'argent public
aux
Pays
via
les
agriculteurs
sur
les jachères)
car
en
ce
cas
pourquoi
ne
JAMAIS
avoir
informé
la commune,
de
ne
JAMAIS
tondre
cet
espace
vert
de
bas-côté,
car
en jachère
?
FER
2024
sur
l’entretien
des
espaces
communaux
:
Nous
avons
reçu
l’accord
de
la commission
technique
du
Département
pour
les
travaux
retenus
sur
cette
opération
— nous
attendons
le %
de
subvention
allouée.
-
Place
pasteur
-
Monument
-
Chemin
mare à
la coq
-__
Trottoirs
rue
curie
Le
Département
nous
a informé
de
la réfection
de
la bande
de
roulement
rue
Curie
à partir
du
14
avril
une
déviation
a été
mise
en
place
et avec
Mme
Nicole
BARONI
nous
avons
mis
en
boite
à lettres
et sur
les
pare
brises
de
voitures
une
information
à
ce
sujet
sur
la
fermeture
et
l’interdiction
de
stationner
durant
cette
réfection
de
voirie.
Les
riverains
sont
satisfaits
de
cette
opération,
nous
les
remercions
pour
leur
compréhension.
Le
marquage
sera
réalisé
dans
les
prochains
jours
avec
remise
de jardinières.
Accident
sur
le RD
39
quai
René
Richard,
ou
un
poteau
de
diamètre
25
cm
a été
sectionné
en
deux
Un
Arrêté
d’intervention
pour
ENEDIS
a été
adressé
pour
remplacement
du
poteau
pour
le 7 mai.
ATTENTION
AUX
BATTERIES
EN
CHARGE,
un
incendie
s’est déclaré
de
nuit dans
une
maison
suite
au
chargement
de
batterie
de
matériel
qui
a chauffé
avant
de
se
propager.
Nous
apportons
tout
notre
soutien
à la famille
et restons
à leur
disposition.
Merci
aux
services
de
secours
sur
place,
pompiers
— police.
Levée
de
séance
à 22h
11
Frédéric
LALAURIE
Béatrice
MOTHRÉ,
Secrétaire
Maire af Annexe
{
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
de
FONTAINE-LE-PORT
Conseil
Municipal
15
avril
2025
Mr
N.
CEDILLE
demande
pourquoi
le
comité
de
jumelage
ne
figure
pas
dans
le
tableau
des
subventions
à voter.
Mme
le
Maire
répond
qu’une
autre
association
n’y
figure
pas
également
car
ne
souhaitant
pas
faire
de
demande
pour
2025
et
apporte
les
explications
sur
subv
non
allouée
au
jumelage.
>
Une
demande
de
renseignements
sur
tableaux
financiers
annuels
a été
demandée
à Mme
la
Présidente
en
2023
sur
l'absence
de
report
d’un
compte
bancaire
de
13435,93
€
environ
depuis
2018
- nous
n'avons
pas
reçu
de
réponse.
>
Afin
d'étudier
la
demande
de
subvention
pour
2024
—
un
mail
a été
de
nouveau
adressé
à
Mme
la
Présidente
pour
réitérer
les
demandes
de
justificatifs
—
de
tableaux
financier
et
budget
prévisionnel
- il
nous
a
été
adressé
un
refus
de
celle
çi
au
motif
d’un
article
sur
le
code
monétaire
—
qu'aucun
document
ne
devait
être
donné
etc...
Un
don
a
été
perçu
par
le
comité
de
jumelage
venant
de
l’association
histoire
et
généalogie
puisque
cette
association
aurait
été
fermée
et
le
solde
bénéficiaire
transmis
au
jumelage
—
info
dont
nous
n'avons
jamais
eu
connaissance
—
alors
que
cette
association
en
plus
d’être
subventionnée
par
la
commune
n’a
jamais
informé
fermer
cette
structure
associative.
Nous
avons
questionné
notre
service
juridique
qui
a apporté
en
réponses,
o
Le
code
monétaire
s'applique
à
certaines
entreprises
et
aux
banques
mais
NON
à
la
gestion
publique
d’une
collectivité,
o
Qu’une
collectivité
a
droit
de
demander
factures
—
état
financiers
…
Si
elle
le
souhaite
pour
étudier
toute
subvention
à allouer
©
2
associations
subventionnées
ne
peuvent
faire
un
trafic
d'argent
public
sans
que
le
financeur
n’en
soit
informé
et
sans
que
ne
soit
conclue
une
convention
commune
/assoc
>
Demande
de
subvention
2025
:malgré
nouvelle
relance
en
février
2025
pour
obtenir
les
documents
réclamés
depuis
2023
restée
sans
réponse,
il apparait
que,
Le
Cerfa
2025
n’a
pas
été
signé
- il
mentionne
une
association
d'utilité
publique
inscrite
au
JO
de
2005
- alors
que
le
Cerfa
2024
mentionne
une
publication
au
JO
en
2024
pour
assoc
non
reconnue
d'utilité
publique
- or,
le
comite
de
jumelage
ne
semble
pas
répondre
aux
critères
nécessaires
de
:
-
+200
adhérents,
-
Un
montant
minimum
de
ressources
annuelles
requit
pour
un
minimum
de
46000€
-
Les
comptes
doivent
être
adressés
en
Préfecture
et
validés
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
;
Nous
ne
disposons
pas
du
bilan
financier
ni
du
budget
prévisionnel
joints
malgré
notre
rappel
de
demande
de
documents,
au
motif
que
nous
avons
l'info
dans
le
PV
de
l’AG
de
février,
>
Nous
ne
sommes
pas
vérificateur
de
comptes,
aussi
pour
que
cela
soit
éclairci
Nous
allons
demander
conseils
et
un
contrôle
aux
Finances
Publiques
voire
en
Préfecture
car
nous
n’avons
pas
les
compétences
suffisantes
d'analyse
de
ce
dossier.
Mairie
:
3,
rue
du
Général-
ROUX
77590
FONTAINE-le-Port