Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 26.09.23

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Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 26.09.23 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 26.09.23)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures

Le le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au sein du Salon

d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie

Wallez, Maire de la Commune.

Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Catherine Lagnès, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, Marc Rouchy , France Lachaud, Jean-François Page, Julien Fort, Habiba Bennekrouf, Madison Podevin Absents : Philippe Teixeira

Absents excusés : Loïc Brunet, Grazyna Zito, Stéphanie Rodrigues

Pouvoirs : Loïc Brunet à Marc Rouchy, Grazyna Zito à Catherine Lagnès

Secrétaire de séance : Madison PODEVIN

Membres en exercice : 15 Convocation : 21/09/23

Membres présents : 11 Publicité : 21/09/23

Membres votants : 13

Madame le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la

validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 19h07.

Rappel de l’ordre du jour

Question formelle

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Questions délibératives

ELECTIONS

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

FONCIER

Cession d’un lot, pour la création de trois logements de copropriété, appartenant à la ville du PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastré C numéro 996

FINANCES

SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise d'ouvrage communale — Eclairage

public Rue de Claye et chemin du Poirier aux Moines Programme 2024 Redevance d'Occupation du Domaine Public - GRDF

Admission en non-valeur

Modification du régime des provisions budgétaires

EAU POTABLE

SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Potable - RPQS 2022

ENFANCE-JEUNESSE

CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à disposition de créneaux pour la piscine

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09/ https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frQuestion formelle

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Madame le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 09 juin 2023.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés

Madame le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

4. 2023/36 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Mme Chhieng informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

L'article R.7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux.

Or, l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle relevant de l'arrondissement de Meaux arrive à expiration le 30 octobre 2028.

Par conséquent, le conseil municipal doit renouveler les conseillers municipaux qui siègeront à la commission afférente à la commune.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, cinq conseillers municipaux doivent être nommés dans l'ordre du tableau, trois appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.

Considérant qu'il n'y a pas de membres élus d’une liste d'opposition.

Considérant que ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent siéger à cette commission.

Ayant entendu l'exposé de Mme Chhieng, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales : - Mme LACHAUD France,

- M. PAGE Jean-François,

- MmeZiTO Grazyna,

- Mme RODRIGUES Stéphanie,

- M. FORT Julien.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2. 2023/37 Cession d’un lot, pour la création de trois logements de copropriété, appartenant à la ville du PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastré C numéro 996

M. Paturot rappelle que la commune est propriétaire d’un local de 187 m2, au rez-de-chaussée du bâtiment

Kaufman, initialement destiné à accueillir un centre de loisirs.

La proximité avec la route et l'obligation de la traversée lorsque les enfants sortent de l’école, a amené le conseil à changer le projet pour ce local, aujourd’hui destiné à être vendu à titre d'habitation.

M. Paturot indique que la SASU SHAPA a fait une offre de 202 000 € pour ce local. Elle prévoit de le diviser et de faire 3 appartements de type F2 et d'acquérir un bout de trottoir sur le parking face au centre de loisirs pour réaliser un espace vert donnant accès à 2 des appartements. Un autre étant accessible depuis la rue du Château en créant un accès depuis l’espace vert actuellement clos.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'absence d'avis des domaines.

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frConsidérant que la ville de Le PIN souhaite vendre les volumes 1 et 3, lui appartenant, compris dans l'ensemble immobilier sis rue du Château et rue de Lagny 77181 LE PIN, et cadastré section C numéro 996,

Considérant que Monsieur Sharon GOREN, représentant de la société SHAPA, souhaite acquérir un lot de copropriété en vue d’une division en 3 logements, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section

C numéro 996,

Considérant que la parcelle cadastrée section C numéro 996 doit préalablement faire l’objet d'une rétrocession par l’'ASL Domaine du Château au profit de la Commune,

Considérant l'accord entre les deux parties pour une vente par la Ville de Le PIN au profit de la société SHAPA pour un montant de 202 000 € HT pour le volume 1 et le volume 3 divisé en trois lots de copropriété aux frais de la Ville, et 500 € HT pour la partie de parcelle cadastrée section C numéro 996, soit un total

de 202 500 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la division du volume 3 en trois lots de copropriété aux frais de la Commune puis la vente du

volume 1 et des trois lots de copropriété du volume 3 à la société SHAPA, représentée par Monsieur Sharon GOREN, avec la possibilité de substituer toute autre société dans laquelle Monsieur Sharon GOREN serait associé, situés dans l’ensemble immobilier cadastré section C numéros 996 sis rue du Château et rue de Lagny au PIN,

DIT que la vente desdits biens immobiliers se fera au prix de DEUX CENT DEUX MILLE EUROS HT (202 000 € HT) et dont les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,

DIT que la Commune accepte le principe de la cession de partie de la parcelle C numéro 996 au prix de 500 € HT au profit de la société SHAPA, représentée par Monsieur Sharon GOREN, avec la possibilité de substituer toute autre société dans laquelle Monsieur Sharon GOREN serait associé, à charge ensuite pour l'acquéreur devenu propriétaire d'entretenir ladite partie de parcelle à ses frais et d'en assurer la garde, DIT que la cession de partie de la parcelle C numéro 996 fera l’objet d’une délibération ultérieure, DIT que la présente délibération annule la délibération N°22/40 du 16 décembre 2022 cédant ledit bien au profit de la société Vilzen représentée par M. David Roselet, la vente n'ayant pas eu lieu,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document s’y rapportant.

3. 2023/38 SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise d’ouvrage communale - Eclairage public Rue de Claye et chemin du Poirier aux Moines dE UE #17

Le Conseil municipal,

Considérant l'adhésion de la commune de Le Pin au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et- Marne (SDESM),

Considérant la subvention attendue et accordée par le SDESM à ses communes membres, Considérant le courriel du SDESM du 31 mai 2023 invitant la commune à proposer des projets de travaux en vue du programme 2024 d'éclairage public susceptible de bénéficier d’une subvention en délégant la maîtrise d'ouvrage au SDESM en faisant effectuer les travaux par l'entreprise au choix de la commune, Considérant la proposition de la société Bâtiment Industrie Réseaux (BIR) pour le remplacement de 27 luminaires par des lanternes LED de type NOA2, rue de Claye,

Considérant que ce remplacement permettra à la commune de faire une économie sur la consommation

électrique et d'améliorer la sécurité avec un meilleur éclairage,

Considérant que le montant prévisionnel de l'opération est de :

Total HT : 17 379.90 € HT

TVA 20% : 3 475.98 €

Total TTC 20 855,88 € TTC

Décomposé comme suit :

- Remplacement des luminaires de toute nature :

Total HT : 2 038.50 €

TVA 20% : 407.70 €

Total TTC : 2 446.20 €

- Remplacement du coffret classe 2 IP2X y compris parafoudres :

Total HT: 2111.40 €

TVA 20% : 422.28 €

Total TTC : 2 533.68 €

- Fourniture de lanternes de type NOA 2 :

Total HT : 13 230.00 €

TVA 20% : 2646.00 €

Total TTC : 15 876.00 €

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux 6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frConsidérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) à la hauteur de 50% pour la fourniture et avec un plafond de 2000.00 € par point lumineux,

Considérant que le financement de cette opération serait le suivant :

- _ Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) HT : 6 615.00 €

- _ Montant total TTC à la charge de la collectivité : 14 240.88 €

Entendu l'exposé de M. Page, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 17 379.90 € HT soit 20 855.88 € TTC,

INSCRIT la dépense au budget de la commune,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

4. 2023/39 Redevance d’'Occupation du Domaine Public - GRDF

Le Conseil municipal,

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune de Le Pin donne lieu au paiement d’une redevance, conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la commune de Le Pin donne lieu au paiement d’une redevance, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Par conséquent, GRDF versera un montant de 546 € au titre de l’année 2023 pour ces deux redevances ; De fait, la commune est invitée à émettre un titre exécutoire de recettes unique.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre exécutoire de recettes unique d’un montant de 546 € au titre de la redevance d'occupation du domaine publique 2023 par GRDF.

5, 2023/40 Admission en non-valeur

Le Conseil municipal,

Vu, la demande de notre service de gestion comptable de Meaux en date du 05/07/2023, concernant la créance irrecouvrable suivante pour un montant total de 47,52 €:

Créance due par Orange de 47,52 € - pièce n°1 Titre 75,

Considérant qu'il convient de porter cette somme en non-valeur, à mandater sur le compte 6541,

Entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Madame le Maire à porter la somme de 47,52 € en non-valeur, à mandater sur le compte 6541, et à signer tout document nécessaire au passage de cette écriture.

6. 2023/41 Modification du régime des provisions budgétaires

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 et suivants et l’article R.2821-3,

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Considérant qu'à compter du budget 2022, il convient de modifier le régime applicable aux provisions, Considérant qu'il est décidé d'adopter le régime des provisions budgétaires,

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frEntendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le régime des provisions budgétaires.

7. 2023/42 SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Potable - RPQS 2022

Considérant que le comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne, a adopté le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, Considérant que ce rapport doit être présenté au conseil municipal avant le 31 décembre 2023 (cf. article D2224-3 du CGCT) et mis à disposition du public (cf. article L.1411-13) dans les 15 jours qui suivent sa présentation devant le conseil municipal,

Considérant que ce rapport est en ligne sur le site internet du Syndicat : https://www.smaeplagny.fr

Entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE de la réception du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

8. 2023/43 CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à disposition de créneaux pour la piscine

Le Conseil municipal,

Comme tous les ans, la municipalité montre son intérêt à la poursuite des activités nautiques liées à l'apprentissage de la natation pour les élèves des classes élémentaires du groupe scolaire Etienne Martin.

Sont concernés par cet apprentissage les élèves des classes de CE1, CE2 et CM2 qui pratiqueront cette activité en période scolaire à la piscine de Claye-Souilly.

Pour ce faire, il convient de renouveler la convention de location de créneaux piscine au titre de l’année

2023/2024 avec la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France (CARPF), dont dépend Claye- Souilly.

Le montant de la vacation de 40 minutes est maintenu par la CARPF à 120 € pour une classe, 135 € pour 2 classes, 150 € pour 3 classes, au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Entendu l'exposé de Madame Lagnès, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la CARPF pour la mise à disposition par location de créneaux horaires à la piscine de Claye-Souilly, au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Questions diverses :

e Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Le Pin Foot | gratuit

17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Le Pin Gym gratuit 17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 RC Boxing Club gratuit

17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 Instant Détente gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Compagnie d'Arc gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Multisports Passion gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Viet Vo Dao gratuit 17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 Loisirs et Culture gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Gym d'Entretien gratuit

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.fr17/07/2023

17/07/2023

17/07/2023

_ 17/07/2023

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_ 17/07/2023 17/07/2023

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20/07/2023

27/07/2023 _ 27/07/2023

27/07/2023

27/07/2023

02/08/2023

02/08/2023

02/08/2023

02/08/2023

02/08/2023

_07/08/2023

07/08/2023

07/08/2023

07/08/2023

07/08/2023 10/08/2023

_ 11/08/2023

11/08/2023 :

04/09/2023

11/09/2023

12/09/2023

12/09/2023 12/09/2023

15/09/2023

21/09/2023 21/09/2023

21/09/2023

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Petits Rats & Co

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Guilde de l'Ours

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Elan Yoga

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Sport Adapt Evasion

Convention de prêt de salle année 2023-2024 ADH

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Beau Bazart

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Zéro déchet

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Tennis

Convention de prêt de salle année 2023-2024 Ultimate Courtry

Convention de mise à disposition SDF Modélisme .

Convention de mise à disposition matériel AGON

_ Contrat de location SALLE PO Mme LANIRAY

| Contrat location SDF Mme GUILLAUMIN

Contrat location SDF Mme BONNEVILLE

Contrat location SDF Mme SULAS

_ Contrat location SDF M LABOIRIE

Contrat location SDF Mme ROHARD

| Contrat location Salle PO Mme AGON

Contrat location Salle PO Mme BOURDEL

Contrat location Salle PO Mme FRUYTIER

Contrat location Salle PO Mme CHANTEAU _

Contrat location Salle PO Mme GRASSI

Contrat location SDF Mme SCHMITT

Contrat location SDF Mme LE GUILLOUX

Contrat location Salle PO Mme PEUCH

Convention location matériel ETEX

Convention prêt matériel ETEX

Convention location SDF Mme NARDO

Convention prêt matériel Roller

Contrat location Salle MARGOT

Contrat location salle GUILLERM

. Contrat location salle TENWE TEMBI

. Avenant convention ADSS

Contrat location SDF BERART

Contrat location Salle PO SCHWARTZ |

Contrat location Salle PO BENATTI

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h25.

Le Maire, La secrétaire de séance

Madison PODEVI

gratuit

| gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

_ gratuit.

gratuit

gratuit

gratuit

210,00 €

1 000,00 €

500,00 €

300,00€

| 500,00 €

500,00 €

| 500,00€

| 1000,00€

2 000,00 €

1 000,00 €

| 1 000,00 €

1 000,00 €

| 500,00 € 500,00 €

| 1 000,00 € 360,00 €

gratuit

| SEQOPE gratuit

500,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

gratuit

500,00 € 2 000,00 €

| 1000,00 €

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frFEUILLET DE CLOTURE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, au sein du Salon

d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.

Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Catherine Lagnès, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, Marc Rouchy, France Lachaud, Jean-François Page, Julien Fort, Habiba Bennekrouf, Madison Podevin

Absents : Philippe Teixeira

Absents excusés : Loïc Brunet, Grazyna Zito, Stéphanie Rodrigues

Pouvoirs : Loïc Brunet à Marc Rouchy, Grazyna Zito à Catherine Lagnès

Secrétaire de séance : Madison PODEVIN

Membres en exercice : 15 Convocation : 21/09/23 Membres présents : 11 Publicité : 21/09/23 Membres votants : 13

N° d'ordre Délibérations Statut

2023/36 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes | Approuvée électorales

2023/37 Cession de trois lots de copropriété à créer appartenant à la ville du Approuvée

PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastrés C numéros 991,

995, 996

2023/38 SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise Approuvée d'ouvrage communale — Eclairage public Rue de Claye et chemin du

Poirier aux Moines Programme 2024

2023/39 Redevance d'Occupation du Domaine Public - GRDF Approuvée

2023/40 Admission en non-valeur Approuvée

2023/41 Modification du régime des provisions budgétaires Approuvée

2023/42 SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Approuvée

Potable - RPQS 2022

2023/43 CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à Approuvée

disposition de créneaux pour la piscine

Le Maire, La secrétaire de séance

Lydie WALLE Madison PODEVIN

Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux

6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09/ https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.fr