Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Feuillet de clôture CM du 26.09.23
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 29.06.23
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 21.03.24
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 11.04.24 1
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 07.12.23 1
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 27.02.24 1
Procès Verbal - Proces verbal 26.09.23
Procès Verbal - proces verbal cm 10.07.19
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 09 2021
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13.01.2025
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 26.09.23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 26.09.23)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures
Le le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au sein du Salon
d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie
Wallez, Maire de la Commune.
Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Catherine Lagnès, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, Marc Rouchy , France Lachaud, Jean-François Page, Julien Fort, Habiba Bennekrouf, Madison Podevin Absents : Philippe Teixeira
Absents excusés : Loïc Brunet, Grazyna Zito, Stéphanie Rodrigues
Pouvoirs : Loïc Brunet à Marc Rouchy, Grazyna Zito à Catherine Lagnès
Secrétaire de séance : Madison PODEVIN
Membres en exercice : 15 Convocation : 21/09/23
Membres présents : 11 Publicité : 21/09/23
Membres votants : 13
Madame le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la
validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19h07.
Rappel de l’ordre du jour
Question formelle
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023
Questions délibératives
ELECTIONS
Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
FONCIER
Cession d’un lot, pour la création de trois logements de copropriété, appartenant à la ville du PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastré C numéro 996
FINANCES
SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise d'ouvrage communale — Eclairage
public Rue de Claye et chemin du Poirier aux Moines Programme 2024 Redevance d'Occupation du Domaine Public - GRDF
Admission en non-valeur
Modification du régime des provisions budgétaires
EAU POTABLE
SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Potable - RPQS 2022
ENFANCE-JEUNESSE
CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à disposition de créneaux pour la piscine
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09/ https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frQuestion formelle
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Madame le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 09 juin 2023.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
Madame le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :
4. 2023/36 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Mme Chhieng informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
L'article R.7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux.
Or, l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle relevant de l'arrondissement de Meaux arrive à expiration le 30 octobre 2028.
Par conséquent, le conseil municipal doit renouveler les conseillers municipaux qui siègeront à la commission afférente à la commune.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, cinq conseillers municipaux doivent être nommés dans l'ordre du tableau, trois appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.
Considérant qu'il n'y a pas de membres élus d’une liste d'opposition.
Considérant que ni le Maire, ni les adjoints ne peuvent siéger à cette commission.
Ayant entendu l'exposé de Mme Chhieng, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales : - Mme LACHAUD France,
- M. PAGE Jean-François,
- MmeZiTO Grazyna,
- Mme RODRIGUES Stéphanie,
- M. FORT Julien.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2. 2023/37 Cession d’un lot, pour la création de trois logements de copropriété, appartenant à la ville du PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastré C numéro 996
M. Paturot rappelle que la commune est propriétaire d’un local de 187 m2, au rez-de-chaussée du bâtiment
Kaufman, initialement destiné à accueillir un centre de loisirs.
La proximité avec la route et l'obligation de la traversée lorsque les enfants sortent de l’école, a amené le conseil à changer le projet pour ce local, aujourd’hui destiné à être vendu à titre d'habitation.
M. Paturot indique que la SASU SHAPA a fait une offre de 202 000 € pour ce local. Elle prévoit de le diviser et de faire 3 appartements de type F2 et d'acquérir un bout de trottoir sur le parking face au centre de loisirs pour réaliser un espace vert donnant accès à 2 des appartements. Un autre étant accessible depuis la rue du Château en créant un accès depuis l’espace vert actuellement clos.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'absence d'avis des domaines.
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frConsidérant que la ville de Le PIN souhaite vendre les volumes 1 et 3, lui appartenant, compris dans l'ensemble immobilier sis rue du Château et rue de Lagny 77181 LE PIN, et cadastré section C numéro 996,
Considérant que Monsieur Sharon GOREN, représentant de la société SHAPA, souhaite acquérir un lot de copropriété en vue d’une division en 3 logements, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section
C numéro 996,
Considérant que la parcelle cadastrée section C numéro 996 doit préalablement faire l’objet d'une rétrocession par l’'ASL Domaine du Château au profit de la Commune,
Considérant l'accord entre les deux parties pour une vente par la Ville de Le PIN au profit de la société SHAPA pour un montant de 202 000 € HT pour le volume 1 et le volume 3 divisé en trois lots de copropriété aux frais de la Ville, et 500 € HT pour la partie de parcelle cadastrée section C numéro 996, soit un total
de 202 500 € HT.
Après avoir entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE la division du volume 3 en trois lots de copropriété aux frais de la Commune puis la vente du
volume 1 et des trois lots de copropriété du volume 3 à la société SHAPA, représentée par Monsieur Sharon GOREN, avec la possibilité de substituer toute autre société dans laquelle Monsieur Sharon GOREN serait associé, situés dans l’ensemble immobilier cadastré section C numéros 996 sis rue du Château et rue de Lagny au PIN,
DIT que la vente desdits biens immobiliers se fera au prix de DEUX CENT DEUX MILLE EUROS HT (202 000 € HT) et dont les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
DIT que la Commune accepte le principe de la cession de partie de la parcelle C numéro 996 au prix de 500 € HT au profit de la société SHAPA, représentée par Monsieur Sharon GOREN, avec la possibilité de substituer toute autre société dans laquelle Monsieur Sharon GOREN serait associé, à charge ensuite pour l'acquéreur devenu propriétaire d'entretenir ladite partie de parcelle à ses frais et d'en assurer la garde, DIT que la cession de partie de la parcelle C numéro 996 fera l’objet d’une délibération ultérieure, DIT que la présente délibération annule la délibération N°22/40 du 16 décembre 2022 cédant ledit bien au profit de la société Vilzen représentée par M. David Roselet, la vente n'ayant pas eu lieu,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document s’y rapportant.
3. 2023/38 SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise d’ouvrage communale - Eclairage public Rue de Claye et chemin du Poirier aux Moines dE UE #17
Le Conseil municipal,
Considérant l'adhésion de la commune de Le Pin au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et- Marne (SDESM),
Considérant la subvention attendue et accordée par le SDESM à ses communes membres, Considérant le courriel du SDESM du 31 mai 2023 invitant la commune à proposer des projets de travaux en vue du programme 2024 d'éclairage public susceptible de bénéficier d’une subvention en délégant la maîtrise d'ouvrage au SDESM en faisant effectuer les travaux par l'entreprise au choix de la commune, Considérant la proposition de la société Bâtiment Industrie Réseaux (BIR) pour le remplacement de 27 luminaires par des lanternes LED de type NOA2, rue de Claye,
Considérant que ce remplacement permettra à la commune de faire une économie sur la consommation
électrique et d'améliorer la sécurité avec un meilleur éclairage,
Considérant que le montant prévisionnel de l'opération est de :
Total HT : 17 379.90 € HT
TVA 20% : 3 475.98 €
Total TTC 20 855,88 € TTC
Décomposé comme suit :
- Remplacement des luminaires de toute nature :
Total HT : 2 038.50 €
TVA 20% : 407.70 €
Total TTC : 2 446.20 €
- Remplacement du coffret classe 2 IP2X y compris parafoudres :
Total HT: 2111.40 €
TVA 20% : 422.28 €
Total TTC : 2 533.68 €
- Fourniture de lanternes de type NOA 2 :
Total HT : 13 230.00 €
TVA 20% : 2646.00 €
Total TTC : 15 876.00 €
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux 6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frConsidérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) à la hauteur de 50% pour la fourniture et avec un plafond de 2000.00 € par point lumineux,
Considérant que le financement de cette opération serait le suivant :
- _ Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) HT : 6 615.00 €
- _ Montant total TTC à la charge de la collectivité : 14 240.88 €
Entendu l'exposé de M. Page, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE l'ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 17 379.90 € HT soit 20 855.88 € TTC,
INSCRIT la dépense au budget de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
4. 2023/39 Redevance d’'Occupation du Domaine Public - GRDF
Le Conseil municipal,
L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune de Le Pin donne lieu au paiement d’une redevance, conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la commune de Le Pin donne lieu au paiement d’une redevance, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Par conséquent, GRDF versera un montant de 546 € au titre de l’année 2023 pour ces deux redevances ; De fait, la commune est invitée à émettre un titre exécutoire de recettes unique.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre exécutoire de recettes unique d’un montant de 546 € au titre de la redevance d'occupation du domaine publique 2023 par GRDF.
5, 2023/40 Admission en non-valeur
Le Conseil municipal,
Vu, la demande de notre service de gestion comptable de Meaux en date du 05/07/2023, concernant la créance irrecouvrable suivante pour un montant total de 47,52 €:
Créance due par Orange de 47,52 € - pièce n°1 Titre 75,
Considérant qu'il convient de porter cette somme en non-valeur, à mandater sur le compte 6541,
Entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Madame le Maire à porter la somme de 47,52 € en non-valeur, à mandater sur le compte 6541, et à signer tout document nécessaire au passage de cette écriture.
6. 2023/41 Modification du régime des provisions budgétaires
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2 et suivants et l’article R.2821-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Considérant qu'à compter du budget 2022, il convient de modifier le régime applicable aux provisions, Considérant qu'il est décidé d'adopter le régime des provisions budgétaires,
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.frEntendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le régime des provisions budgétaires.
7. 2023/42 SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Potable - RPQS 2022
Considérant que le comité syndical du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne, a adopté le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, Considérant que ce rapport doit être présenté au conseil municipal avant le 31 décembre 2023 (cf. article D2224-3 du CGCT) et mis à disposition du public (cf. article L.1411-13) dans les 15 jours qui suivent sa présentation devant le conseil municipal,
Considérant que ce rapport est en ligne sur le site internet du Syndicat : https://www.smaeplagny.fr
Entendu l'exposé de M. Paturot, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
PREND ACTE de la réception du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
8. 2023/43 CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à disposition de créneaux pour la piscine
Le Conseil municipal,
Comme tous les ans, la municipalité montre son intérêt à la poursuite des activités nautiques liées à l'apprentissage de la natation pour les élèves des classes élémentaires du groupe scolaire Etienne Martin.
Sont concernés par cet apprentissage les élèves des classes de CE1, CE2 et CM2 qui pratiqueront cette activité en période scolaire à la piscine de Claye-Souilly.
Pour ce faire, il convient de renouveler la convention de location de créneaux piscine au titre de l’année
2023/2024 avec la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France (CARPF), dont dépend Claye- Souilly.
Le montant de la vacation de 40 minutes est maintenu par la CARPF à 120 € pour une classe, 135 € pour 2 classes, 150 € pour 3 classes, au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Entendu l'exposé de Madame Lagnès, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la CARPF pour la mise à disposition par location de créneaux horaires à la piscine de Claye-Souilly, au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Questions diverses :
e Relevé des décisions du Maire prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Le Pin Foot | gratuit
17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Le Pin Gym gratuit 17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 RC Boxing Club gratuit
17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 Instant Détente gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Compagnie d'Arc gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 AS Multisports Passion gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Viet Vo Dao gratuit 17/07/2023 | Convention de prêt de salle année 2023-2024 Loisirs et Culture gratuit 17/07/2023 Convention de prêt de salle année 2023-2024 Gym d'Entretien gratuit
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.fr17/07/2023
17/07/2023
17/07/2023
_ 17/07/2023
17/07/2023
17/07/2023
_ 17/07/2023 17/07/2023
17/07/2023
20/07/2023
27/07/2023 _ 27/07/2023
27/07/2023
27/07/2023
02/08/2023
02/08/2023
02/08/2023
02/08/2023
02/08/2023
_07/08/2023
07/08/2023
07/08/2023
07/08/2023
07/08/2023 10/08/2023
_ 11/08/2023
11/08/2023 :
04/09/2023
11/09/2023
12/09/2023
12/09/2023 12/09/2023
15/09/2023
21/09/2023 21/09/2023
21/09/2023
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Petits Rats & Co
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Guilde de l'Ours
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Elan Yoga
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Sport Adapt Evasion
Convention de prêt de salle année 2023-2024 ADH
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Beau Bazart
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Zéro déchet
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Tennis
Convention de prêt de salle année 2023-2024 Ultimate Courtry
Convention de mise à disposition SDF Modélisme .
Convention de mise à disposition matériel AGON
_ Contrat de location SALLE PO Mme LANIRAY
| Contrat location SDF Mme GUILLAUMIN
Contrat location SDF Mme BONNEVILLE
Contrat location SDF Mme SULAS
_ Contrat location SDF M LABOIRIE
Contrat location SDF Mme ROHARD
| Contrat location Salle PO Mme AGON
Contrat location Salle PO Mme BOURDEL
Contrat location Salle PO Mme FRUYTIER
Contrat location Salle PO Mme CHANTEAU _
Contrat location Salle PO Mme GRASSI
Contrat location SDF Mme SCHMITT
Contrat location SDF Mme LE GUILLOUX
Contrat location Salle PO Mme PEUCH
Convention location matériel ETEX
Convention prêt matériel ETEX
Convention location SDF Mme NARDO
Convention prêt matériel Roller
Contrat location Salle MARGOT
Contrat location salle GUILLERM
. Contrat location salle TENWE TEMBI
. Avenant convention ADSS
Contrat location SDF BERART
Contrat location Salle PO SCHWARTZ |
Contrat location Salle PO BENATTI
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h25.
Le Maire, La secrétaire de séance
Madison PODEVI
gratuit
| gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
_ gratuit.
gratuit
gratuit
gratuit
210,00 €
1 000,00 €
500,00 €
300,00€
| 500,00 €
500,00 €
| 500,00€
| 1000,00€
2 000,00 €
1 000,00 €
| 1 000,00 €
1 000,00 €
| 500,00 € 500,00 €
| 1 000,00 € 360,00 €
gratuit
| SEQOPE gratuit
500,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
gratuit
500,00 € 2 000,00 €
| 1000,00 €
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.frFEUILLET DE CLOTURE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de LE PIN,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, au sein du Salon
d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.
Présents : Lydie Wallez, Patrick Paturot, Catherine Lagnès, Nuno Ribeiro, Elisabeth Chhieng, Marc Rouchy, France Lachaud, Jean-François Page, Julien Fort, Habiba Bennekrouf, Madison Podevin
Absents : Philippe Teixeira
Absents excusés : Loïc Brunet, Grazyna Zito, Stéphanie Rodrigues
Pouvoirs : Loïc Brunet à Marc Rouchy, Grazyna Zito à Catherine Lagnès
Secrétaire de séance : Madison PODEVIN
Membres en exercice : 15 Convocation : 21/09/23 Membres présents : 11 Publicité : 21/09/23 Membres votants : 13
N° d'ordre Délibérations Statut
2023/36 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes | Approuvée électorales
2023/37 Cession de trois lots de copropriété à créer appartenant à la ville du Approuvée
PIN sis rue du Château et rue de Lagny, cadastrés C numéros 991,
995, 996
2023/38 SDESM - Demande de subvention pour les travaux sous maitrise Approuvée d'ouvrage communale — Eclairage public Rue de Claye et chemin du
Poirier aux Moines Programme 2024
2023/39 Redevance d'Occupation du Domaine Public - GRDF Approuvée
2023/40 Admission en non-valeur Approuvée
2023/41 Modification du régime des provisions budgétaires Approuvée
2023/42 SMAEP - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public en Eau Approuvée
Potable - RPQS 2022
2023/43 CA Roissy Pays de France — Avenant à la convention de mise à Approuvée
disposition de créneaux pour la piscine
Le Maire, La secrétaire de séance
Lydie WALLE Madison PODEVIN
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry — 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09/ https://mairielepin.fr/ secretariat@mairielepin.fr