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Déliberation - decision ndeg 18 mise en place et realisation de spectacles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg 18 mise en place et realisation de spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
18 - 07/05/2024 MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 25
janvier 2024 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé en appel d'offres ouvert pour la mise en place et
réalisation de spectacies pyrotechniques, la Commission d'Appel d'Offres s'est
réunie le 25/04/2024 et a retenu le candidat "SAS PYRAGRIC INDUSTRIE" (69140
RILLEUX LA PAPE).
Les prestations feront l'objet de bons de commande pour un montant annuel total
minimum de 35 000,00 euros HT et maximum de 67 000,00 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Trois reconductions tacites de 12 mois sont prévues. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 07/05/2024.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du A(/OS [Zol
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat ftoine PARRA.
Par Antoine PARRA Marie
: HÉCUI EN PRÉFECTURE
le 15/95/9404
Bnadentonr marie Éhsnste cuits
48 AU-ÉbE-218600080-20240807-DET 18 44050