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Déliberation - DCM261006 34 Creation Emplois np Accroissement Temp ACT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM261006 34 Creation Emplois np Accroissement Temp ACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
_—_—_
du
6
octobre
2026
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
Présents :
26
Excusés :
1
} à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine
1 pouvoir
YOU, Maire.
Absents :
0
Votants :
27 | Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU,
En exercice :
27
| Mme Maria COURTAY, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU, Mme Magalie GARNIER, M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M. Ludovic LEDUC,
Délibération
certifiée
exécutoire
? M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
par le Maire, compte tenu de sa
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
télétransmission en PRÉFECTURE | Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. TT En,
de
l'accusé
de | #; absente excusée : Mme Stéphanie MICHALET (pouvoir à M. Christophe HUNAULT)
Le 7 octobre 2026,
Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA.
Publiée, le 8 octobre 2026,
Secrétaire de séance : Marc DUREAU
Notifiée, le 8 octobre 2026.
Date de la convocation : 30 septembre 2026
Délibération
RESSOURCES HUMAINES
n°261006_34
Création d'emplois non permanents pour des besoins temporaires
Madame le Maire rappelle au Conseil
municipal que
l’article 3
1 1°,
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier 1984 portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement sur des
emplois
non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Elle expose qu'il est nécessaire de prévoir la surveillance et le service des repas sur le temps de pause méridienne au
restaurant
scolaire,
l'encadrement
des
enfants
à
l'accueil
périscolaire
et
de
loisirs,
l'entretien
des
locaux
communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi,
en
raison
des tâches à effectuer,
Madame
le
Maire
propose de créer neuf emplois
non
permanents sur le
grade d’adjoint technique à temps non complet et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de maximale de 12 mois sur une période de maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité. Elle
propose également
de créer deux emplois
non
permanents sur le grade d’adjoint d'animation
à temps
non
complet et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de maximale de 12 mois sur une période de maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après avoir entendu cet exposé,
Sur proposition de Madame le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :
D CRÉÉ, à compter du 1° novembre 2026, neuf emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, D
CRÉÉ, à compter du 1° novembre 2026, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation à
temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, D AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour une durée de maximale de 12 mois sur une période de maximale de 18 mois, > DIT que les traitements afférents à ces emplois seront calculés par référence au 1° échelon du grade concerné, > INSCRIT au budget principal 2026- CHAP 012, les crédits correspondants.
Secrétaire de séance Marc DURE
Le Maire, Nadine
YOU
*
/
CA
AS/
Accusé de réception en préfecture
2
044-214400962-20261006-DCM20261006
34-DE
Reçu le 07/10/2026