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Déliberation - DCM260401 24 creation 7 emplois non permanents ete 2026 accr saisonnier act
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h03 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 24 creation 7 emplois non permanents ete 2026 accr saisonnier act)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
avril
2026
Présents
:
26
Excusés
:
1
1
pouvoir
Absents
:
=
Votants :
27
En
exercice
:
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l’accusé
de
réception
reçu,
Le
8
avril
2026,
Publiée,
le
8
avril
2026,
Notifiée,
le
8
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
:M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401_24 Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
saisonnier
d'activité
pour
l’été
2026
RESSOURCES
HUMAINES
Pôle
Enfance
jeunesse
—
Accueil
périscolaire
et
de
loisirs
—
Foyer
de
jeunes
-
Création
de
7
emplois
non
permanents
compte
tenu
de
l'accroissement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
compte-tenu
de
l’organisation
des
activités
estivales
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
au
Foyer
de
Jeunes,
il
convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
l’article
L.332-23
2*du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants) :
D
CRÉE
six
emplois
saisonniers
d’animateur
à
temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
compter
du
6
juillet
2026,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
B
CRÉE
un
emploi
saisonnier
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2 mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
foyer
de
jeunes,
à
compter
du
6
juillet
2026;
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
DIT
que
leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2026.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM20260401
24-DE
Reçu
le 08/04/2026