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Déliberation - DEC 2024.093 mise dispo maison quartier magdeleine vga annule remplace 2024.069
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.093 mise dispo maison quartier magdeleine vga annule remplace 2024.069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20240404-DEC 2024 093-AR
Décision n° 2024.093
Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine
au profit de VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA
{Annule et remplace la décision n° 2024.069 du 19/03/2024)
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘
Considérant que VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA, représenté par Monsieur
Jacques BILIRIT, Président, dont le siège est situé sis Place du Marché, BP 70305, 47213
Marmande Cedex, sollicite la Maison de quartier de Magdeleine, à titre gratuit, pour l'organisation d'un Bureau Communautaire.
Décide
Précise
AUtorise
Le Maire de la ville de Marmande,
de mettre à disposition gracieusement la Maison de quartier de
Magdeleine au profit de VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION VGA.
que la mise à disposition est consentie le jeudi 4 juillet 2024 de 1éh à 22h.
la signature de la convention de mise à disposition de la Maison de
quartier de Magdeleine au profit de VAL DE GARONNE
AGGLOMÉRATION VGA.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 4 avril 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET