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Déliberation - DEC 2025.028 mise dispo salle bounin forces marmandaises
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.028 mise dispo salle bounin forces marmandaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250131-DEC 2025 028-AR
Marmande TERRE D G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.028
Mise à disposition de la salle Bounin au profit de
l'association & FORCES MARMANDAISES », à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association «FORCES MARMANDAISES » représentée par Madame Martine CALZAVARA, Présidente, dont le siège est sis, 58 Rue Bayle de Seyches, 47200
MARMANDE, sollicite une salle, à titre gratuit, pour l'organisation d'une réunion de rassemblement des amis de Forces Marmandaises.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle Bounin au profit de
l'association {FORCES MARMANDAISES ».
Précise que ce prêt est consenti le mercredi 5 février 2025.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la
salle Bounin au profit de l'association & FORCES MARMANDAISES ».
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 31 janvier 2025
Le Maire de Marmande
Publication et affichage
Le: à (HZ | LS