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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.039 mise dispo salle expo comite foire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20240212-DEC 2024 039-AR
Marvrande TERRE D € G A R O N N E
Décision n° 2024.039
Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition
Complet au profit du
Comité Foire Exposition de Marmande
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Comité Foire Exposition de Marmande, représenté par Monsieur Jean-Luc PAULIARD, Président, dont le siège est situé sis Avenue François Mitterrand, BP 30184, 47200 Marmande, sollicite la salle de l'Espace Exposition ainsi que le parking complet, à titre gratuit, pour l'organisation de la manifestation «Foire Exposition de Marmande » qui aura lieu du 1e au 5 mai 2024.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la salle de l'Espace Exposition complet au profit du Comité Foire Exposition de Marmande selon le calendrier et les tarifs
suivants (3 jours consécutifs à titre payant et 2 jours à titre gratuit) :
- Du 1e au 3 mai 2024 : 8572 €
-_ Du 4 au 5 mai 2024 : Gratuit
Précise que la mise à disposition est consentie du 12° au 5 mai 2024 dont 2 jours
à titre gratuit.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition au profit du Comité Foire Exposition de Marmande.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal