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Déliberation - DEC 2025.018 mise dispo quartier magdeleine comite festif
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.018 mise dispo quartier magdeleine comite festif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250114-DEC 2025 018-AR
Marmande TERRE D € G A R ON NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.018
Mise à disposition de la Maison de quartier de Magdeleine
au profit de l'association « Comité Festif »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association « Comité Festif », représenté par Madame Sonia FAURE,
Présidente, dont le siège est situé sis 11 rue Paul Gérard, 47200 Marmande, sollicite la Maison de Quartier de Magdeleine, à titre gratuit, pour l'organisation de répétitions pour l'élection de Miss Ferline 2025.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la Maison de Quartier de Magdeleine au profit de l'association « Comité Festif ».
Précise que la mise à disposition est consentie le 2 février 2025.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition de la Maison de
Quartier de Magdeleine au profit de l'association « Comité Festif ».
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 14 janvier 2025
Le Maire de Marmande
Publication et affichage
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