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Compte-Rendu - CR 16 11 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 11 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 1
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 novembre 2015
Etaient présents : Mesdames Christelle MELIN, Margot FOIX, Nancy LEJEUNE,
Messieurs Rémi VANLERBERGHE, Francis HONORE, Marc-Antoine PHILIPPE,
Christophe CREPIN, Christophe STANLEY.
Représenté : André Pommier par Rémi VANLERBERGHE, Sébastien DAUM par Margot
FOIX.
Absents excusés : Frédéric RAISIN, Rémi VANLERBERGHE.
Secrétaire de séance : Christelle MELIN
Nota :Rémi Vanlerberghe retenu par des obligations professionnelles a rejoint la
réunion du conseil municipal au moment des questions diverses.
Avant toute chose, le conseil municipal observe un moment de recueillement en
mémoire des victimes du terrorisme suite aux attentats de vendredi 13
novembre.
La France a été ciblée pour ce qu’elle représente, pour ce qu’elle est.
Pour les barbares qui ont voulu tuer, pour ceux qui l’ont fait, chaque français
était donc une cible parce que chacun d’entre nous représente les valeurs de
notre République et en particulier celles des droits de l’Homme.
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE DE VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 2
1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 21 septembre 2015:
Après lecture faite par Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil municipal
du 21 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2 – AJOUT A L’ORDRE DU JOUR:
Monsieur le Maire soumet les points suivants :
Action sociale.
Passage de commande pour le site internet.
Les ajouts sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 – INDEMNITE TRESORIERE :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame Bardoulat, trésorière
municipale, du 26/10/2015 relatif à «l’indemnité de conseil allouée aux comptables du
trésor public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements
publics locaux par décision de leur assemblée délibérante».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, décide d’accorder cette indemnité suivant le détail figurant au
courrier et conforme aux dispositions l’arrêté ministériel en vigueur.
4 – ENCAISSEMENT CHEQUE EDF:
Le Maire informe qu’il a reçu un chèque concernant le remboursement de trop versé à
l’EDF pour un montant de 108.75 €.
Une délibération doit être prise pour pouvoir encaisser ce chèque.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’accord pour l’encaissement de ce
chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’encaissement de
ce chèque Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 3
5 – NOMINATION COORDINATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2016, APPEL A CANDIDATURE AGENT RECENSEUR :
Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le recensement de population de
Vivières aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.
A cet effet, il faut trouver un agent recenseur et nommer un coordonnateur
communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré nomme Madame Florence COLLARD,
secrétaire de mairie, comme coordonnateur communal.
Un affichage sera effectué pour appel à candidature d’un agent recenseur.
6 – TRANSFERT DE CREDITS :
Des travaux de rénovation dans l’école ont été faits et actuellement sont en cours
dans le foyer par le chantier d’insertion. Pour financer ces travaux nous devons faire
un transfert de crédit pour alimenter le compte Bâtiment 61522, soit :
Fonctionnement : 61522 Bâtiments + 5.000 €
023 virements section investissement - 5.000 €
Investissement : 21571 Matériel roulant - 5.000 €
021 Virement section exploitation - 5.000 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise cette décision modificative Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 4
– TRANSFERT DE CREDITS 2 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide le transfert des crédits suivants :
Comptes Libellés Montants
60611 Eau et assainissement + 610.00
60623 Alimentation + 120.00
60622 Fournitures petits équipement + 2 500.00
61558 Autres biens mobiliers + 580.00
616 Primes d’assurances + 300.00
617 Etudes et recherches + 480.00
6226 Honoraires + 2 280.00
6232 Fêtes et cérémonies + 150.00
6288 Autres services extérieurs + 330.00
TOTAL + 7 350.00
6011 Matières premières et fournitures - 850.00
60612 Energie Electricité - 3 200.00
60633 Fournitures de voiries - 1 000.00
6064 Fournitures administratives - 1 500.00
61523 Voies et réseaux - 800.00
TOTAL - 7 350.00
7 – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE:
Monsieur le maire présente ce projet :
- Présentation du projet de SDCI de Monsieur le Préfet quant à une fusion de
la CCVCFR avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne
(CCPVA).
- rattachement des communes situées au nord de la Communauté de
communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC) appartenant au bassin de vie de
Villers-Cotterêts qui auront exprimé, par délibération, leur volonté de
rejoindre le futur EPCI issu de la fusion entre la CCVCFR et la CCPVA. Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 5
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de fusion de la CCVCFR et de la
CCPVA et concernant le rattachement des communes situées au nord de la
Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC) appartenant au bassin de
vie de Villers-Cotterêts qui auront exprimé, par délibération, leur volonté de
rejoindre le futur EPCI issu de la fusion entre la CCVCFR et la CCPVA.
8 – SCHEMA DE MUTUALISATION CCVCFR:
Monsieur le maire présente ce projet :
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010 a introduit la notion de
« schéma de mutualisation » qui a pour objectif d’assurer une meilleure
organisation des services.
La loi NOTRe du 07/08/2015 est venue préciser le calendrier et a indiqué que ce
schéma de mutualisation devrait, en tout état de cause, faire l’objet d’un état
d’avancement au moment du débat d’orientation budgétaire.
Différente du transfert de compétence, la mutualisation peut notamment permettre
aux communes d’utiliser des services gérés par l’EPCI pour exercer les
compétences qui leur sont propres.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, émet un avis favorable au schéma de mutualisation de la CCVCFR.
9 – ACTUALITE CCVCFR
PLH en finalisation d’étude.
10 – ACTION SOCIALE:
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, décide d’accorder une aide sociale de 155 euros à chacun de nos agents
communaux (Jacky Chauvin, Martine Chauvin, Daniel Braux et Florence Collard).
Il est à noter que le montant de cette aide demeure inchangé par rapport à 2014. Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 6
11 – PASSAGE DE COMMANDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SITE
INTERNET:
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en
avoir délibéré, décide de passer commande à Monsieur Sudarovitch pour la création,
la maintenance et l’actualisation d’un site internet communal suivant les modalités
reprises au CR du précédent conseil municipal.
Un Groupe de travail constitué de Margot FOIX, Marc Antoine PHILIPPE et
Christophe STANLEY s’attachera à définir les contours de ce site et validera
collégialement les publications et mises à jour.
14 – TRAVAUX
- C’est fait :
1. Protection déjections hirondelles sur la mairie,
2. Nettoyage du cimetière et du monument.
3. Réparation de l’horloge de la mairie + carillon.
4. Salle du foyer , en cours par le chantier d’insertion de la CCVCFR.
- C’est prévu :
1. Signalisation horizontale (stop, passage piétons…) , la commande est
passée à la société Signature.
2. Pose de panneaux 30 km/h, la commande est passée à la société
Signature.
3. Entretien espaces verts.
4. Murs de soutènement de la sacristie. Commande passée à l’entreprise
LETOFFEE. Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Page 7
15 – QUESTIONS DIVERSES:
- La souscription en cours pour la rénovation de notre église a atteint à ce jour
- 6 290 euros, la Fondation du Patrimoine va verser 7 000 euros de plus pour
accompagner notre action. La souscription reste toujours active soit via Nancy
Lejeune soit via le site
https://www.fondation-patrimoine.org/fr/picardie-19/tous-les-projets-
894/detail-eglise-de-vivieres-33019
ou le QR Code
- Arbres sur le fil téléphonique route de l’Essart : Monsieur Carbonneaux sera
alerté.
- Le maire remercie les instituteurs qui ont relayé aux enfants et parents
l’invitation de participation à la cérémonie du 11 novembre. La marseillaise
chantée par les enfants a été un moment d’émotion.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.
Le Maire,
Christophe STANLEY