Compte-Rendu - CR 15 04 2015

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Compte-Rendu - CR 15 04 2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 04 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement, Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 1

Département : AISNE.

Arrondissement : SOISSONS.

Canton : Villers-Cotterêts.

MAIRIE DE VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 avril 2015

Etaient présents :Mesdames Christelle MELIN, Margarida FOIX, Nancy LEJEUNE,

Messieurs Rémi VANLERBERGHE, Sébastien DAUM, Christophe CREPIN, Christophe

STANLEY

Représentés : André Pommier par Rémi VANLERBERGHE, Marc-Antoine PHILIPPE par

Sébastien DAUM,

Absents excusés : Frédéric RAISIN, Francis HONORE

Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE.

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 janvier 2015:

Après lecture faite par Monsieur Rémi VANLERBERGHE, le compte-rendu du Conseil

municipal du 28 janvier 2015 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 2

2 – AJOUT A L’ORDRE DU JOUR:

Monsieur le Maire soumet les points suivants :

 Subventions aux associations,

 Révisions loyers jardins,

 Représentant au CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de

la délinquance),

 Eclairage public,

 Autorisation brocante et buvette,

Les ajouts sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 – COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Les comptes administratifs et de gestion 2014 sont revus dans le détail et les

résultats sont les suivants :

(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT : 182 025,50 197 581,85 15 556,35

INVESTISSEMENT : 46 156,39 177 147,89 130 991,53

EXCEDENT GLOBAL 2014 : 146 547,88

Le maire s’étant retiré le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve, à

l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion et

administratifs.

4 – AFFECTATION DU RESULTAT :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014.

 Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître un :

Excédent de fonctionnement 15 556,35 €

Excédent antérieur reporté 26 652,13 €

Excédent d’investissement 130 991,53 €

Déficit antérieur reporté 95 923,50 €

Excédent total de l’exercice au 31/12/2014 77 276,51 €

-=-=-=-=-=Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide l’affectation du résultat comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 42 208,48 €

 Résultat d’investissement reporté (compte 001) 35 068,00 €

5 – BUDGET PRIMITIF 2015 :

La commission finances s’est réunie le 11 février 2015 et tout au long se sa

construction, les copies des différents projets de budget 2015 ont été adressées par

courriel à chaque membre du Conseil. Le projet de budget 2015 ainsi défini a été revu

et validé par la Trésorerie de Villers Cotterêts, le mercredi 18 mars à 10h00.

Sur proposition du maire, le budget 2015 est construit avec une majoration de 5 %

des taux d’imposition locaux. Cette augmentation s’inscrit d’une part dans la nécessité

de compenser la baisse des dotations de l’état et d’autre part pour permettre à notre

commune d’envisager à terme la réalisation de projets.

Le budget 2015 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Budget primitif 2015

(en €) DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 238 093 238 093

INVESTISSEMENT 152 885 152 885

6 – TAUX DES TROIS TAXES 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir

délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes

locales :Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 4

Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2015.

Taxe d’Habitation : 18,14 %

Taxe sur le Foncier : 18,08%

Taxe sur le Foncier non bâti : 32,23 %

7 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU

CIMETIERE :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en

avoir délibéré décide :

La proposition de révision des loyers se base sur l’IRL indice de révision des loyers

publié par l’INSEE , la référence est celle du 3eme trimestre 2014

125,24 + 0,47 % 22 octobre 2014

Les divers loyers et concessions sont donc réévalués de 0,47 % (arrondi à l’euro

supérieur) à partir du 01/01/2015 comme suit :

Les loyers des garages sont donc les suivants :

- Garage 15 rue du Château : 500 euro/an,

- Garage école : 598 euro/an,

Les loyers des logements sont donc les suivants :

- 6, rue de l’escadron de Gironde : 106 euro/mois,

- 2, rue de l’escadron de Gironde : 97 euro/mois,

- 17, rue du château : 450 euro/mois, remis à la location le 1er mars 2015.

Jardins :

- Parcelle = 23 euro/an,

Concessions :

- Perpétuelle : 946 euro

- Cinquantenaire : 474 euro

- Trentenaire : 316 euro

Emplacement d’urne funéraire :Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 5

- Perpétuelle : 458 euro

- Cinquantenaire : 153 euro,

- Trentenaire : 102 euro.

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Afin de soutenir la vie associative, le maire propose une revalorisation de 5 % des

subventions et la mise en réserve du versement de celle du Foyer Saint Hubert en

attendant la reprise éventuelle de ses activités par une nouvelle équipe.

- Foyer rural : 730 euro,

- Centre de Loisir sans Hébergement : reporté pour permettre les démarches

avec la CAF,

- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 330 euro,

- Foyer Saint Hubert : 250 euro. Sous réserve

- ADMR : 410 euro (base 1 euro/habitant).

- Coopérative scolaire : 410 euro,

Pour la subvention à la coopérative scolaire, le Maire de Vivières espère que cette

année les 2 autres communes du regroupement abonderont également la trésorerie de

cette structure.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en

avoir délibéré décide d’octroyer ces subventions.

9 – NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU CISPD

Le maire fait lecture du courrier de CCVCFR, aucun conseiller ne se manifestant pour

cette représentation, Christophe STANLEY se propose pour représenter Vivières

dans cette instance.

Christophe STANLEY est désigné à l’unanimité des membres présents et représentés.

11 - INCENDIES :

- Monsieur le maire informe qu’il a adressé un courrier préfet, au sous préfet et

au procureur de la République pour exposer la situation et demander que tous

les moyens de l’état soient mis en œuvre pour faciliter l’enquête en cours.Conseil Municipal du 15 avril 2015 Page 6

- Un courrier a été envoyé au Lieutenant Gros afin qu’il relaie à tous les

personnels les remerciements de tous les Vivièrois.

- Le conseil municipal salue l’élan de solidarité qui s’est manifesté pour les 2

incendies dès les premières minutes de chaque sinistre.

12 – NUISANCES DE VOISINAGE et INCIVILITES:

Avec l’arrivée des beaux jours, les troubles de voisinages dus aux tontes de pelouses

« refleurissent », il en va de même pour l’utilisation de tout engin de jardinage (taille-

haie, tronçonneuse…) et bricolage.

Monsieur le maire rappelle également que le respect du code de la route n’est pas

laissé à l’appréciation de chacun. En particulier, le respect de la limitation de vitesse,

stop, stationnement. Il rappelle enfin qu’en tant qu’officier de police judiciaire, il est

habilité à dresser Procès-Verbal.

Une information par voie de boitage s’attachera à rappeler à chacun les bonnes règles.

13 – ECLAIRAGE DE NUIT :

Francis HONORE a demandé à l’USEDA de modifier la programmation afin que

l’éclairage public fonctionne toute la nuit.

D’autre part, USEDA a informé la commune que la réparation des dégâts de l’incendie

rue de l’Escadron de Gironde sur le réseau d’éclairage public s’élevait à 2057,50 euro

hors taxes.

Les travaux seront réalisés dès réception de la délibération.

Ces 2 points sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

14 – QUESTIONS DIVERSES :

- Poubelles demeurant toute la semaine sur le trottoir. (cf. info par boitage :

incivilité, respect des règles),

- Gouttière mairie dégradé. Marc Antoine prendra contact avec l’artisan en

charge des travaux sur l’église qui a été relancé cette semaine par ailleurs.

- Nombreux petits travaux (grillage Sainte Clotilde, abris bus…) : Marc Antoine

et Sébastien collecteront les remontées de chacun des conseillers et établiront

un plan d’action pour nos agents.

- Désagrément dus aux rejets d’eaux usées dans la rue de l’Escadron de Gironde.

Rémi Vanlerberghe nous informe que la compétence « AssainissementConseil Municipal du 15 avril 2015 Page 7

collectif » pourrait être prise par la Communauté de Commune. Le maire

rappelle que le budget pour la réalisation serait de l’ordre de 1,5 millions d’euro.

- Nouvelle dégradation au terrain de football : réflexion sur une entrave,

- Lierre pousse d’une maison abandonnée à Longavesne : chercher le propriétaire

mais faire une intervention d’urgence.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Christophe STANLEY