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Compte-Rendu - CR 28 01 2015
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 01 2015)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Logement,
Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 1
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE De VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 janvier 2015
Etaient présents : Margaux FOIX, Christelle MELIN, Mrs Christophe STANLEY, Rémi
VANLERBERGHE, Marc-Antoine PHILIPPE, Sébastien DAUM, André POMMIER.
Représenté : néant.
Absent : Mmes Nancy LEJEUNE, Francis HONORE, Frédéric RAISIN, Christophe CREPIN
Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE.
1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 décembre 2014 :
Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil municipal
du 18 décembre 2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
accepte l’ajout à l’ordre du jour suivant :
Envoi des convocations au conseil municipal par courrier électronique.
Démarche mutualisée de la CCVCFR pour l’Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée.
Demande autorisation circuit VTT.
Acceptation d’encaissement d’un chèque.
Vente de bois. Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 2
2 – PRESENTATION DE MADAME COLLARD :
Madame Florence Collard a rejoint la commune de Vivières au poste de secrétaire de mairie
depuis le 21 janvier 2015.
Elle exerce conjointement les mêmes fonctions au sein de la commune de Retheuil.
Le maire et l’ensemble du conseil municipal souhaite une pleine réussite à Florence Collard
dans ces nouvelles fonctions.
Les jours d’ouverture de la mairie ont été changés et les horaires élargis, la mairie est
ouverte les lundis et mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.
3 – ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LE DOCUMENT UNIQUE :
Vu la demande initiale faite par monsieur le maire de Vivières auprès du CDG02.
Vu la visite de Monsieur Goire en date du jeudi 15 janvier 2015 Préventeur au CDG02.
Vu l’avis favorable du CHSCT du CDG02 suivant courrier du Président du CDG02 en date du
19/01/2015 sur la démarche de prévention des risques professionnels que la commune de
Vivières envisage de mettre en place.
Le maire Christophe STANLEY demande au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser la
collectivité à s’engager dans le document unique et à recevoir une subvention du FNP.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide
d’autoriser la commune de Vivières à s’engager dans le document unique et à recevoir une
subvention du FNP.
4 – CREATION D’EMPLOI, POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE :
- Délibération en vue de la création d’un poste permanent à temps non complet de
secrétaire de mairie.
- Délibération en vue de l’accord du conseil municipal de donner pouvoir au maire de
signer le contrat de travail relatif à la création de poste de secrétaire de mairie.
- Délibération du conseil municipal sur l’instauration d’un régime indemnitaire en faveur
de l’Adjoint administratif de première classe.
- Délibération en vue de l’accord du conseil municipal de donner pouvoir au maire de
signer les arrêtés d’attributions des primes IEMP et IAT.
- Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 3
1) décide à l’unanimité la création d’un poste permanent à temps non complet de
secrétaire de mairie,
2) donne accord au maire de signer le contrat de travail relatif à ce poste,
3) décide d’instaurer le régime indemnitaire en faveur de l’adjoint administratif
4) donne accord au maire de signer les arrêtés d’attribution de l’IEMP et de l’IAT.
5 – COURRIER DE MADAME FAUCHER :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame Faucher et restitue les 2 entretiens en
mairie sur le même sujet.
Madame Faucher souhaite régulariser la situation de son portail donnant accès à une propriété
privée municipale dotée d’une servitude avec un autre tiers.
Compte tenu de l’irrégularité du portail qui ne dispose d’aucune autorisation et des divers
courriers adressés par les maires successifs, le conseil municipal après en avoir délibéré
décide à l’unanimité des membres présents de ne pas accéder à la demande de Madame
Faucher, un courrier lui sera adressé pour lui signifier cette décision.
6 – PROPOSITION DE MISE EN VENTE D’UN BIEN COMMUNAL :
La commune a reçu une demande relative à l’achat du garage situé entre le 13 et le 15 rue du
château.
Afin de pouvoir se prononcer sur des éléments factuels, les conseillers souhaitent une
estimation du bien faite par le domaine.
Ce point sera donc reporté à un prochain conseil municipal dès que ces éléments seront
disponibles.
7 – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’APPARTEMENT DU 17 rue du Château :
La location de cet appartement a été attribuée à Mlle Laura Chauvin qui seule en a fait la
demande après la publicité faite au sein du village par voie d’affichage.
Le diagnostic immobilier met en évidence la nécessité de poser un différentiel et une coupure
générale accessible de l’intérieur de l’appartement avant entrée des locataires.
Ces travaux seront planifiés pour permettre l’emménagement de nos locataires au 1ier mars
2015. Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 4
8 – RAPPORT DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES :
Christophe STANLEY fait lecture des conclusions du rapport APAVE qui fait état de quelques
observations nécessitant des travaux urgents de mise en conformité.
Marc Antoine Philippe prend contact avec un électricien afin de faire réaliser les travaux
rapidement.
9 – AMENAGEMENT DE LA PLACE
Nous avions évoqué d’éventuels travaux d’aménagement de la place dans le double but de
résoudre le problème des flaques d’eau et celui des heures d’affluence en entrée et sortie de
classe.
Les riverains nous ont fait part de leurs remarques.
Le maire propose d’abandonner l’idée de création éventuelle d’une voirie reliant la place
actuelle à la voie des « 3 maisons » et de retravailler le projet d’une sente et de
l’aménagement de l’emplacement du bal en parking temporaire et jeu de boule.
Ce projet d’aménagement est naturellement conditionné aux marges budgétaires à dégager.
10 – ACTUALITE CCVCFR :
Rémi Vanlerberghe présente les sujets en cours au sein de la CC,
Étude de la faisabilité pour la CC de se substituer à ses communes pour la compétence
numérique auprès de l’USEDA permettant ainsi de prévoir une participation de l’EPCI
réduisant les délais du calendrier initial de fibre optique et de montée en débit.
Recherches de terrains pouvant constituer une nouvelle zone d’activités
Finalisation de la réflexion sur la mise en place de conteneurs à verre enterrés sur la
commune de Villers-Cotterêts
Réflexion sur l’acquisition d’un nouveau compacteur à la déchèterie
Réflexion sur la reconstruction de la Tour du Général Mangin (projet de maîtrise
d’œuvre)
Étude sur la création de pistes cyclables
Gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation
Programme Local de l’Habitat (aides à la rénovation thermique, etc.)
Mise en place d’un service intercommunal du « droit des sols » Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 5
11 – INVENTAIRE DES TRAVAUX ET ACTIONS DES EMPLOYES COMMUNAUX :
Sans suite
12 – ENVOI DEMATERIALISE DES CONVOCATIONS AUX CONSEILS MUNICIPAUX :
Les communications internes se faisant déjà majoritairement au moyen de messages
électroniques, chaque membre du conseil disposant d’une adresse électronique personnelle,
Monsieur le MAIRE propose de délibérer dans ce sens permettant de libérer du temps aux
employés municipaux qui effectuaient le boitage.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide
d’autoriser cette pratique à partir de ce jour.
13 – ACCESSIBILITE POUR LES ERP MISE EN ŒUVRE D’UN AGENDA
d’ACCESSIBILITE PROGRAMME :
La CCVCFR propose de mutualiser la consultation permettant de sélectionner un prestataire
pour l’ensemble des communes.
Monsieur le maire fait lecture du courrier explicatif du Président de la CCVCFR et propose au
conseil municipal d’adhérer à cette démarche.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide
d’adhérer à cette proposition.
Le maire salue et remercie la CC pour cette démarche.
14 – DEMANDE D’UTILISATION TEMPORAIRE D’UN TRACE DE RANDONNEE VTT
Après lecture du courrier du VTT Club de Lacroix Saint Ouen 60, Monsieur le maire propose
au conseil municipal d’accepter cette demande.
Les membres du conseil municipal présents acceptent cette demande.
14 – ACCEPTATION D’ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE
Le Maire informe qu’il a reçu un chèque de Remboursement de trop perçu de l’EDF, d’un
montant de 101.33 €uros. Il demande l’autorisation d’encaisser ce chèque. Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Page 6
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide
d’accepter l’encaissement de ce chèque de 101.33€ de l’EDF.
15 – VENTE DE BOIS
Les employés communaux ont abattu des arbres qui menaçaient de tomber dans le parc du 17
rue du château.
La commune met à la vente 2 stères de bois en 50 à prendre sur place (derrière le jeu d’arc)
au prix de 40 euros le stère.
Les habitants intéressés sont priés de se faire connaître en mairie.
16 – QUESTIONS DIVERSES :
- Stabilité de la façade de l’église. Questionner Mr Fouquet du CDG02 pour faire une
expertise.
- Le calendrier de ramassage des ordures a-t-il été distribué à Longavesne ?
- Problème de dégradation du trottoir au niveau du 1b route de Soucy : analyser la
possibilité de retirer le plot de gauche situé à l’entrée du parking du cimetière et pose
de piquets tous les 5 m (expérimentation piquets en bois) du 1 au 3,
- Les parents d’élèves ont fait remonter des passages de camions de betteraves lors des
entrées et sorties des écoles. L’explication réside dans l’absence de communication de
ces horaires au service betteravier.
La commune sera vigilante sur ce point lors de la prochaine campagne.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Christophe STANLEY.