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Arrêté - cms 036 Organisation d ateliers d eveil musical et sensoriel par Mme Isabelle Grillet Association ISAMUSIK 4 lot terres de la tour 01320 CHALAM
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 036 Organisation d ateliers d eveil musical et sensoriel par Mme Isabelle Grillet Association ISAMUSIK 4 lot terres de la tour 01320 CHALAM)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-036
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet Organisation d’ateliers d'éveil musical et sensoriel par Mme Isabelle Grillet (Association ISAMUSIK 4
lot terres de la tour 01320 CHALAMONT) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant, à son éveil et à son épanouissement;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88900 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ er 3 Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 SEM ce Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230220-DP23-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2023
Affichage : 28/03/2023
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Mme Isabelle Grillet de l'association
ISAMUSIK (4 lot terres de la tour 01320 CHALAMONT) pour des séances d’éveil musical et multi sensoriel au RPE La Roulinotte ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Isabelle Grillet afin de mettre en place des ateliers d'éveil sensoriel.
Les modalités sont les suivantes :
L'animation se déroulera au sein du centre de loisirs de Certines (01240) et dans la salle polyvalente
à Tossiat (01250) pour les assistants maternels et les enfants qu'ils accueillent ;
Nombre de séances prévues : 10
Les jours et heures de la représentation : 1 jeudi et 1 mardi par mois de 9h30 à 10h30 en 2023.
Le tarif net global est de 500 € soit 50 € / séance (TVA non applicable).
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023.
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l'Action sociale et la Petite Enfance