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Déliberation - cms 247 Convention avec Mme Patricia MEUNIER pour l organisation d ateliers musicaux a l EAJE a Confrancon
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 247 Convention avec Mme Patricia MEUNIER pour l organisation d ateliers musicaux a l EAJE a Confrancon)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de récention - Ministère de Fntérieur
G RA N D OO 1-200971754-20731208-2P23 347 DE
Accusé certifié exécutoire
B O U R( j Réception par le préfet: 13/12/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-247
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme
Patricia MEUNIER (131 route de Bécalet 01380 Saint Cyr sur Menthon) pour l’organisation d’ateliers
musicaux à l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « Câlins et Trottinettes » à CONFRANCON.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214- 1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"% Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour définir l'intervention de Mme Patricia
MEUNIER dans le cadre de la mise en place d'ateliers musicaux;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 24 7513 DECIDE
DE CONCLURE une convention avec Mme Patricia MEUNIER pour définir l'intervention de Mme Patricia
MEUNIER dans le cadre de la mise en place d'ateliers musicaux à l'Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant « Câlins et Trottinettes » à CONFRANCON.
La convention précise les points suivants :
- Les interventions seront assurées par une musicienne, Mme Patricia MEUNIER, 131 route de
Bécalet 01380 Saint Cyr sur Menthon ;
- Les interventions se dérouleront au sein de l’EAJE « Câlins et Trottinettes » à Confrançon, une
fois par mois de janvier à juin 2024. A raison de 6 séances de 9h30 à 10h30 (dont un atelier
parentalité un samedi matin en juin). Le planning est à définir avec la responsable.
- Le coût total net des séance s'élève à 600 euros.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 décembre 2023
t par délégation,
Vice-Présidente
déléguée à l’Action sociale dt la Petite Enfance