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Déliberation - 07 Cession dun vehicule propriete de la ville a un particulier
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Cession dun vehicule propriete de la ville a un particulier)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CESSION D’UN VEHICULE, PROPRIETE DE LA VILLE A UN PARTICULIER
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du maire.
La ville de La Ferté-Bernard propose la cession d’un véhicule type Fourgon JUMPER, immatriculé AZ- 388-PM de marque CITROËN, année 2005 - 60 702 kilomètres auprès d’un particulier.
Après en avoir délibéré,
PROPOSE le véhicule nommé ci-dessus de marque CITROËN au prix de 300 €.
APPROUVE la cession de ce véhicule à un particulier,
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte, relatif à la vente de ce véhicule.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à émettre le titre de recette correspondant. A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU