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Compte-Rendu - cr 20 04 2023 modifie
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Mérinchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 04 2023 modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
SEANCE DU 20 AVRIL 2023
Présents : Mmes VENTENAT. MF, GEAIX. G, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, REINE. V, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, ROUSSEL. C, BENQUET. C.
Absent : Mr PEYRAUD. C.
Excusé : Mr. DEMENEIX. T
Pouvoir : Mr. DEMENEIX. T à Mr CHEFDEVILLE. D.
Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G
Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2023. Le Conseil Municipal valide les procès-verbaux, à l’unanimité.
Demande de concours technique et financier du SDEC et autorisation du maire pour la signature de La convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le S.D.E.C pour les travaux d’éclairage public.
Convention à prendre pour l’installation de deux lampadaires supplémentaires pour deux habitations nouvelles à savoir vers chez Mr et Mme ROTTURA, et Monsieur LAGORSSE et Mme ALLOCHON. Accord du Conseil, qui trouvent ces demandes légitimes compte tenu que le village de Lapeyrouse bénéficie déjà d’un éclairage public. Le conseil municipal s’accorde sur le fait que cette décision s’applique pour cette raison.
Considérant :
Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) du 7 Juillet 2000 reçus à la préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000,
L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001,
La délibération du comité syndical du 7 Juillet 2000 décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public,
Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) approuvé par arrêté préfectoral du 23 juin 2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse »,
Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004.
Vu la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats ;par délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2013, le SDEC a décidé de proposer à ses membres (communes et communautés de communes) un service de collecte et valorisation des CEE dans le cadre de leurs opérations génératrices d'économies d'énergie.
Vu l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité ;
Considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration énergétique du patrimoine pour lesquelles le SDEC peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif CEE ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérinchal après en avoir délibéré, à l’unanimité des 2
Membres, décide :
De solliciter le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux d’extension d’éclairage public sur le quartier de Lapeyrouse,
De charger le SDEC du montage des dossiers de collecte et de valorisation des CEE pour l’opération définie ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage temporaire unique de l’opération. La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bilans financiers 2022 transmis par les associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’attribuer les subventions suivantes aux associations nommées ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2023 Subvention annuelle Amicale de Pétanque Pers. droit privé : Associations 900.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Amicale des Sapeurs-Pompiers Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Association des Anciens Combattants et Combattants de l'Afrique du Nord Pers. droit privé : Associations 610.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Amicale Pêche de Crocq Pers. droit privé : Associations 40.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Croix Rouge Française Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Association de Chasse Communale Agréée Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Association des Parents d'Elèves Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Club des Jeunes Pers. droit privé : Associations 1 300.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Club du 3ème Âge Source du Cher Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Comité de Loisirs Pers. droit privé : Associations 5 000.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 3
65748 2023 Subvention annuelle Comité de lutte contre le cancer Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Les Galopins en Marche Pers. droit privé : Associations 3 000.00 €
65748 2023 Subvention annuelle La Gaule Aubussonnaise Pers. droit privé : Associations 40.00 €
65748 2023 Subvention annuelle M'Tonic Pers. droit privé : Associations 550.00 €
65748 2023 Subvention annuelle AFSEP Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Les Vieilles Roues Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Union des Sociétés Sportives de Mérinchal Pers. droit privé : Associations 3 100.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Conciliateur de Justice Pers. droit privé : Associations 100.00 €
65748 2023 Subvention annuelle OCCE Coopérative scolaire école élémentaire de Mérinchal Pers. droit public : Ets publics 2 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle OCCE Coopérative scolaire école maternelle de Mérinchal Pers. droit public : Ets publics 2 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Le Bruit de la Source Pers. droit privé : Associations 4 000.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Secours Catholique Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2023 Subvention annuelle Les Amis du Château de la Mothe Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2023 Subvention annuelle La Banque Alimentaire Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2023 Subvention Annuelle Secours Populaire Français Pers. droit privé : Associations 150.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU MONTAURAT 2023.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2022 transmis par l’association les Amis du Montaurat.
Madame LABAS Odile, Présidente de l’association sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote de la subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’attribuer la subvention suivante à l’association nommée ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2023 Subvention annuelle Les Amis du Montaurat Pers. droit privé : Associations 500.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 4
SUBVENTION ASSOCIATION HELIOS 2023.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2022 transmis par l’association Hélios.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Hélios pour un montant de 1 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 voix pour, 4 abstentions et 9 voix contre, les membres présents, décide :
De ne pas attribuer la subvention d’un montant de 1 000.00 € à l’association Hélios.
SUBVENTION ASSOCIATION HELIOS 2023.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2022 transmis par l’association Hélios.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2023/20 concernant le vote défavorable pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 000.00 € à l’association Hélios. Elle propose au Conseil Municipal de verser une subvention annuelle d’un montant de 500.00 € comme les années précédentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’attribuer la subvention suivante à l’association nommée ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2023 Subvention annuelle Hélios Pers. droit privé : Associations 500.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
01 09 04
POUR CONTRE ABSTENTION
8 6 0 ZONE PUBLIC
FEU D’'ARTIFICE
PLAN DE LA ZONE FORAIN
A
"
A
Q :
:
|
:
5
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DE LOISIRS : SOIRÉE DES ASSOCIATIONS.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier de la soirée des Associations du 04/03/2023 transmis par l’association du comité de loisirs.
Elle rappelle au Conseil Municipal qu’il était convenu que la commune participe à cette manifestation en fonction des dépenses occasionnées dans le cadre de l’organisation de cette soirée. Elle propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € pour couvrir une partie de ces frais.
Toutefois, suite aux dégradations survenus lors des derniers bals et des conditions d’organisation en dehors de la Place du Marché, il semble nécessaire de prévoir un service d’ordre. Pour la fête les travaux ne seront pas terminés et par souci de sécurité, cela parait indispensable. Les frais de prestations des vigiles pourraient être répartis entre le comité de loisirs et le Club des Jeunes.
Madame le Maire le Maire souhaite préciser que cette subvention sera versée uniquement si un service de sécurité privé (vigiles) est mis en place lors des bals de la fête patronale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000.00 € à l’association du comité de loisirs sous réserve de la mise en place d’un service de sécurité privé lors des bals de la fête patronale.
Ci-dessous les plans concernant la répartition de la fête patronale :
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 PLAN ZON REPAS — BAL
ZONE BAL
Remorque DEBOUDARD
Chapiteau 5x4m (Bellegarde)
Chapiteau 5x8m (Bellegarde)
Chapiteau 8x8m (Mérinchal}
Restaurant Scolaire
Zone CDIJ-CDF (Buvette et
préparation Repas)
zone BAL
6 7
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception des deux chapiteaux avec les deux racks. L’éclairage sera prochainement réceptionné. Elle propose à l’assemblée de rédiger un courrier aux associations concernant l’octroi des subventions en indiquant que désormais la commune est équipée de chapiteaux d’une superficie de 8x8 m chacun. Le conseil municipal approuve cette proposition.
PROPOSITIONS ET DEMANDES DE CESSIONS
Demandes d’achats La Valette :
Comme évoqué lors de la réunion de février, Monsieur GUILHEN avait fait part à la commune de son souhait d’acquérir la VC qui longe ses parcelles et qui touche l'emprise de son projet sur la parcelle 226 dont il est propriétaire. A préciser qu'il est également propriétaire des parcelles 228 et 369 desservies également par la même VC.
Le Conseil pensait qu’il était judicieux qu'il achète toute la partie de la VC jouxtant ses parcelles et avait donné un avis favorable. MF VENTENAT devait informer M. GUILHEIN afin de finaliser cette cession.
Mais entretemps, Monsieur FAUCHER Christophe et Mme GENDRAUD Marie-Antoinette ont fait un courrier à La Mairie pour dire qu’ils souhaitaient également acheter la partie de la VC jouxtant ces parcelles.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’accepter la demande d’acquisition de M. GUILHEN uniquement pour la partie de la VC concernant son projet d’agrandissement. Quant aux demandes de M. FAUCHER et Mme GENDRAUD, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
Vente propriété LECLERC :
Monsieur LECLERC propose à la commune d’acheter le bâtiment cadastrés N° 244 et 245 ou se trouve actuellement le VIVAL, les ambulances CHERBOUQUET et des appartements, au tarif de 115 000 €.
Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette offre qui dans le cadre de l’aménagement et de l’attractivité de la place et de la revitalisation du centre bourg pourrait être intéressante.
Ce corps de bâtiments comporte une maison de 320 m2. VIVAL paye un loyer de 1250 € par trimestre.
Local loué par Ambulances CHERBOUQUET : 430 €/mois Hors charges comprises.
1 appartement au 1er étage : 400 €/mois hors charges comprises.
1 F3 RDC : (locataire Yannick MOUILLERAT) : 300 €/mois hors charges comprises.
Dans un premier temps, il est indispensable d’avoir une estimation des domaines, un diagnostic énergétique avant de prendre quelques décisions que ce soit.
Courrier NEXITY :
La SNCF (réseaux gares) nous propose de racheter la gare de Létrade. A savoir que la place devant la gare appartient à la commune. Un porteur de projet serait intéressé par ce bâtiment et doit se rapprocher de SNCF réseau. 8
Village du Macheptel :
Suite à une demande de pose d’échafaudage, Mme le Maire a eu un entretien avec le Maire du MONTEL-DE-GELAT, M. BOURDUGE qui lui a signifié qu’il faudrait régler le problème de limites et de bornage, il semble que les limites communales et départementales soient erronées et que le foncier n’est pas réparti correctement sur chaque commune. Une réunion sera programmée afin de régler le problème de limites.
QUESTIONS DIVERSES
Points sur les travaux :
Mme le Maire précise que le suivi des travaux de l’aménagement de la place devient trop lourd pour Mr CHEFDEVILLE et elle-même, car il faut gérer beaucoup d’imprévus. Elle demande si les membres de la commission voirie peuvent être présents le Mardi 25 AVRIL car il y a une réunion de chantier avec EUROVIA et architecte à 10 H. De même, les membres du conseil qui peuvent être présents aux réunions de chantier sont les bienvenus.
Pour le stabilisé : 2 couleurs proposées : beige un peu ocre ou plus rouge-rosé.
Tour de France :
Le tour de France passera sur la commune le Dimanche 09 JUILLET sur la RD 10 et sur la RD 941. Une zone de collecte et de ravitaillement seront mises en place (Létrade et Le Montmerle) Les vieilles roues envisagent de faire une manifestation ce jour-là (expos vieilles voitures – restauration)
Des barrières seront mises en place avec un sens unique par La Valette. La gendarmerie et les sapeurs-pompiers seront mobilisés. Nous verrons ce que nous devons faire sur les voies communales et il reste des choses à préciser pour les arrêtés de circulation à prendre.
Informations fibre :
De nombreuses habitations de la commune sont en cours de raccordement à la fibre. Il arrive que l’entreprise qui réalise le raccordement se trouve empêchée pour des raisons techniques. Dans ce cas, elle doit ouvrir un ticket d’impossibilité à la NATHD et non pas se rapprocher de la Mairie qui ne peut rien faire notamment pour le carrefour de Létrade.
Démontage des jeux d’enfants au château :
Suite à la visite de la commission de sécurité, les jeux pour enfants qui se trouvaient dans la cour du Château de la Mothe ont dû être démontés.
La séance est levée à