unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv conseil communautaire 16 09 2025

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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv conseil communautaire 16 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv conseil communautaire 16 09 2025)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de la Drôme Nombre de délégués dont le Conseil Communautaire doit être composé : 34

Arrondissement de Die

Nombre de délégués en exercice : 34

Canton Vercors Monts du matin Nombre de délégués qui assistent à la séance: 26

Communauté de Communes

« ROYANS VERCORS » Nombre de procurations : 6

ROYANS -

- VERCORS COMMUNAUTÉ

Date de convocation du conseil communautaire : 10 septembre 2025

PROCES-VERBAL

DE L'ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS

ET DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux-mil-vingt-cinq, le mardi seize septembre, à dix-neuf-heures, le conseil communautaire de la

communauté de communes du ROYANS-VERCORS, composé des délégués communautaires des communes

membres de Bouvante, Echevis, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans,

Rochechinard, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-

Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans,

Sainte-Eulalie-en-Royans et de Vassieux-en-Vercors s'est réuni à la salle du conseil municipal de Saint-Jean-

en-Royans sur convocation qui leur a été adressée par Madame Nancy FILET-COCHE, 1°" Vice-présidente, par

empêchement du Président.Étaient présents Mesdames et Messieurs les délégués :

ANTELME Claude (Rochechinard),

ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors)

BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans)

BERALDIN Olivier (Saint Laurent en Royans)

BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel)

CHARVE Jacqueline (Léoncel)

DALLON Jean-Jacques (Oriol- en-Royans)

DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans)

FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans)

FAURE Jean-Luc (Bouvante)

FERLIN Damien (Saint-Jean-en-Royans*

FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans)

FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors)

Étaient excusés :

DAUTY Jean-Christophe (Saint-Jean-en-Royans)

GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans)

GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors)

INARD Philippe (Echevis)

KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans)

PARMENTIER Denis (Saint-Nazaire-en-Royans)

PEYRETOUT Nicolas {La Motte-Fanjas)

Absents :

ROUSSET Claude (Le Chaffal)

Avaient donné procuration :

Jean-Christophe DAUTY à Marie GUIRIMAND

Odile GIRBES à Christine LECOMTE

Pascal GIVERT à Pierre-Louis FILLET

Philippe INARD à Olivier TESTOUD

Nathalie KOUSSENS à Déborah DREVARD

Nicolas PEYRETOUT à Nancy FILET-COCHE

FRIOL Valéry (Saint Thomas en Royans)

GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans)

GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans)

GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans)

LECOMTE Christine (Saint-Jean-en-Royans)

MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans)

OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors)

SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans)

SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors)

TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans)

TARIN Jean-Michel (La Chapelle-en-Vercors)

TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans)

VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans)

La condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT (par renvoi de l'article L 5211-1), est remplie, le

conseil communautaire peut valablement délibérer.Secrétaire de séance :

Monsieur Pierre-Louis FILLET, benjamin de l'assemblée a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.

Présidence de l'assemblée :

Monsieur Claude ANTELME, doyen d'âge du conseil communautaire, a pris la présidence de l'assemblée en vertu de l'article L.5211-9 du CGCT.

Constitution du bureau de vote :

Monsieur Damien FERLIN et Monsieur Olivier BERALDIN ont été désignés assesseurs.

Déclaration de Monsieur Claude ANTELME

Notre Président Pierre-Louis FILLET a souhaïité se démettre de son poste de président de notre EPCI à six mois du terme du mandat, c'est son choix. Qu'il soit remercié pour l'énergie qu'il a déployé depuis janvier 2017 à /a tête de la CCRV,.

{l est vrai que /a fusion entre la CCV et la CCPR a été imposée par les services préfectoraux. Madame le Maire de Villard-de-Lans a su convaincre pour garder son indépendance et la majorité de nos amis pontois ont fait le choix de rejoindre la vallée de l'Isère.

Le budget glisse notre EPCI devra se positionner pour son avenir.

J'avais suggéré pour désigner le président, pour cet intérim, de faire monter les vice-présidents de façon à éviter une mini campagne électorale. !l semblerait qu'une compétition soit ouverte.

Je vais donc lancer un appel à candidature pour le poste de président de Ja CCRV.ELECTION DU PRESIDENT/DE LA

PRESIDENTE

Monsieur Claude ANTELME, doyen d'âge a invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du/de la

président(e). Il a rappelé qu'en application de l'article L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.5211-2, le président est

élu à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Nancy FILET-COCHE déclare être candidate

Monsieur Frédéric GENIN déclare être candidat

À l'appel de son nom, chaque conseiller communautaire a déposé, dans l'urne, son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....…… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral... 4

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 28

Majorité absolue... 15

Ont obtenu :

Monsieur Frédéric GENIN 13 voix

Madame Nancy FILET-COCHE 10 voix

Monsieur Pierre-Louis FILLET 4 voixDEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..…… 32

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral... 2

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés... 30

Majorité absolue... 16

Ont obtenu :

Monsieur Frédéric GENIN 17 voix

Madame Nancy FILET-COCHE 10 voix

Monsieur Pierre-Louis FILLET 3 voix

Monsieur Frédéric GENIN a été proclamé président et a été immédiatement installé.Déclaration de Monsieur Frédéric GENIN :

Je fais les constats suivants :

L'absence de projet de territoire clairement défini qui affiche les orientations, les priorités et les projets,

L'augmentation des charges de fonctionnement et la faiblesse des investissements, Des moyens limités pour relever les nombreux défis territoriaux

Des dysfonctionnements chroniques, à l'image des services techniques, qui engendrent un désintéressement progressif des élus communautaires

L'absence d'intelligence collective.

Cependant je relève que notre territoire dispose de nombreux atouts :

Des ressources et des potentiels multiples comme la nature, les paysages, l'image Vercors, à l'heure

du changement climatique,

Une qualité des offres d'équipements et de services aux habitants qui sont de véritables marqueurs

d'identité et d'attractivité,

La pertinence de l'échelle territoriale Royans-Vercors. Ne comptez pas sur moi pour rechercher une fusion avec les territoires voisins.

La pertinence de l'échelle intercommunale pour concentrer et exercer les compétences principales d'un territoire de vie.

Nous sommes à une étape-clé : soit nous capitalisons sur les orientations de la mandature 2020-2026 : Le Schéma Directeur Immobilier et Energétique, Le Schéma Directeur des Energies Renouvelables, de Schéma

Directeur du tourisme durable, le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique, l'Opération de Revitalisation du Territoire, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain,

le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat pour définir un destin commun, soit nous faisons le choix de laisser aller et de subir.

Je souhaite impulser et porter les changements suivants :

{mposer une exigence de compacité, de sobriété et d'efficience,

Mettre à plat et analyser les dépenses de fonctionnement pour tendre vers plus de rigueur

budgétaire

Fixer un cap, des priorités ce qui veut également dire renoncer à des politiques communautaires, Mettre à plat et réorganiser les ressources humaines. Mettre en place une direction plus performative,

Faire émerger des convergences entre les projets et les compétences des communes et de l'intercommunalité,

Développer une offre d'ingénierie mutualisée au service des projets communaux

Mais au-delà de ces mesures de rigueur et d'efficience, voici les objectifs principaux vers lesquels nous

devront tendre :

Mettre en place une nouvelle gouvernance,

{nstaurer une politique de rigueur budgétaire et de contrôle des dépenses,

{mpulser une nouvelle dynamique d'action et de méthodologie de travail au sein des services de la CCRV

Mettre en place de nouvelles formes de coopération entre les communes et l'intercommunalité.

Je veux juste faire ma part du travail, c'est un devoir auquel je m'attache jusqu'à la fin de ce mandat.

Je ne serai pas candidat aux prochaines élections municipales de 2026.Détermination du nombre de vice-présidents

Andrée SEQUIER propose de réduire un vice-Président, élu de Saint-Jean-en-Royans, pour laisser une place au Vercors.

Sous la présidence de Monsieur Frédéric GENIN, élu président, le conseil communautaire a été invité

à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes

modalités que le président.

Le président a indiqué qu'en application des articles L 5211-10, le nombre de vice-présidents est

déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur,

de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à

celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont applicables.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés

a fixé à SIX, le nombre de vice-présidents de la communauté de communes.ELECTION DE LA

PREMIERE VICE-PRESIDENTE

Madame Nancy FILET-COCHE déclare être candidate.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du/de la vice-président(e)

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...…… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral. 10

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 22

Majorité absolue... 12

Ont obtenu :

Madame Nancy FILET-COCHE 20 voix

Madame Andrée SEQUIER 1 voix

Madame Marie GUIRIMAND 1 voix

Madame Nancy FILET-COCHE, a été proclamée première vice-présidente et a été immédiatement installée.ELECTION DU

DEUXIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Thomas OTTENHEIMER déclare être candidat.

Il a été procédé ensuite, à l'élection du/de la deuxième vice-président(e).

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement à donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..……… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral. 4

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 28

Majorité absolue... 15

Ont obtenu :

Monsieur Thomas OTTENHEIMER 23 voix

Monsieur Nicolas PEYRETOUT 2 voix

Monsieur Patrick TANCHON 1 voix

Monsieur Jean-Luc FAURE 1 voix

Monsieur Jacques ARMAND 1 voix

Monsieur Thomas OTTENHEIMER a été proclamé deuxième vice-président et a été immédiatement installé.ELECTION DU

TROISIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Henri BOUCHET déclare être candidat.

Il'a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du/de la troisième vice-président(e).

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.….…… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral. 11

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 21

Majorité absolue... 11

Ont obtenu :

Monsieur Henri BOUCHET 16 voix

Monsieur Valéry FRIOL 2 voix

Monsieur Jean-Jacques DALLON 1 voix

Monsieur Jean-Michel TARIN 1 voix

Monsieur Christian MORIN 1 voix

Monsieur Henri BOUCHET a été proclamé troisième vice-président et a été

immédiatement installé.ELECTION DU

QUATRIEME VICE-PRESIDENT

Madame Marie GUIRIMAND déclare être candidate.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième vice-président.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..……… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral... 6

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 26

Majorité absolue... 14

Ont obtenu :

Madame Marie GUIRIMAND 22 voix

Madame Andrée SEQUIER 1 voix

Monsieur Jean-Jacques DALLON 1 voix

Monsieur Patrick TANCHON 1 voix

Madame Marie GUIRIMAND a été proclamée quatrième vice-présidente et a été immédiatement installée.ELECTION DU

CINQUIEME VICE-PRESIDENT

Madame Fabienne BEGUIN déclare être candidate.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du cinquième vice-président.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement 4 donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……… 32

À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral... 8

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 24

Majorité absolue... 13

Ont obtenu :

Madame Andrée SEQUIER 13 voix

Madame Fabienne BEGUIN 10 voix

Madame Jacqueline CHARVE 1 voix

Madame Andrée SEQUIER a été proclamée cinquième vice-présidente et a été immédiatement installée.Suspension de séance :

Le Président annonce une suspension de séance de 10 minutes (20 h 40 - 20 h 50) pour vérifier qu'un membre du conseil communautaire qui ne s'est pas porté candidat peut être élu vice-président.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le fond :

« D'une part, aux termes de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable à l'élection du maire délégué par l'article L. 2113-12-2 du même code : "Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. / Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. / En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. "Ni ces dispositions, ni aucun autre texte ou principe n'imposent à un conseiller municipal de faire acte de candidature pour être élu maire ou maire délégué ce dont il découle que des suffrages peuvent à chacun des tours de l'élection valablement se porter sur tout membre d'un conseil municipal sans qu'ait d'incidence la circonstance que celui-ci n'a pas déclaré son souhaît d'être élu ou, même, a manifesté celui de ne pas l'être » - (Conseil d'Etat N° 494128 — 18 novembre 2024)ELECTION DU

SIXIEME VICE-PRESIDENT

Monsieur Jean-Jacques DALLON déclare être candidat.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du sixième vice-président.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne...……

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral...

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés.

Majorité absolue...

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Jacques DALLON 17 voix

Monsieur Hervé GONTIER 5 voix

Monsieur Jean-Michel TARIN 3 voix

Monsieur Jean-Luc FAURE 1 voix

Monsieur Valéry FRIOL 1 voix

32

27

14

Monsieur Jean-Jacques DALLON a été proclamé sixième vice-président et a été immédiatement installé.DETERMINATION DES

AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection des autres membres du bureau.

Conformément à l'article L 5211-10, Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

En vertu de l'article L5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales, la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

Il propose que l'effectif du bureau communautaire soit complété avec les maires non vice-présidents et DEUX conseillers communautaires pouvant recevoir délégation et fait valider cette proposition.

Nombre de communes membres : 18

Nombre de maires non vice-présidents : 14

Nombre de conseillers communautaires pouvant recevoir délégation 2

Nombre de membres à élire 16

Effectif du Bureau communautaire 23

Le Président dresse la liste des maires non-vice-présidents et invite le conseil communautaire à procéder

à l'élection des autres membres pour compléter le bureau.

Monsieur Claude ANTELME, Maire de Rochechinard

Monsieur Jacques ARMAND, Maire de Saint-Agnan-en-Vercors,

Monsieur Olivier BERALDIN, Maire de Saint-Laurent-en-Royans,

Madame Jacqueline CHARVE, Maire de Léoncel,

Monsieur Pierre-Louis FILLET, Maire de Saint-Julien-en-Vercors,

Monsieur Jean-Luc FAURE, Maire de Bouvante

Monsieur Valéry FRIOL, Maire de Saint-Thomas-en-Royans

Monsieur Philippe INARD, Maire d'Echevis

Monsieur Christian MORIN, Maire de Saint-Jean-en-Royans

Monsieur Nicolas PEYRETOUT, Maire de La Motte-Fanjas,

Monsieur Claude ROUSSET, Maire de Le Chaffal,

Monsieur Rémi SAUDAX, Maire de Saint-Nazaire-en-Royans,

Monsieur Jean-Michel TARIN, Maire de La Chapelle-en-Vercors

Monsieur Olivier TESTOUD, Maire de Sainte-Eulalie-en-RoyansELECTION D'UN AUTRE

MEMBRE DU BUREAU pouvant

recevoir délégation

Madame Déborah DREVARD déclare être candidate.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection d'un autre membre du bureau pouvant recevoir délégation.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..…… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral... 11

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 21

Majorité absolue... 11

Ont obtenu :

Madame Déborah DREVARD 18 voix

Madame Christine LECOMTE 2 voix

Monsieur Jean-Luc FAURE 1 voix

Madame Déborah DREVARD a été proclamée membre du bureau et a été immédiatement installée.ELECTION D'UN AUTRE MEMBRE

DU BUREAU pouvant recevoir

délégation

Monsieur Fernand FAURE déclare être candidat.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection d'un autre membre du bureau pouvant recevoir délégation.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.….…… 32

À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux

Articles L.65 et L.66 du code électoral. 7

RESTE pour le nombre des suffrages exprimés. 25

Majorité absolue... 13

Ont obtenu :

Monsieur Fernand FAURE 20 voix

Monsieur Jean-Luc FAURE 2 voix

Monsieur Valéry FRIOL 1 voix

Madame Déborah DREVARD 1 voix

Monsieur Fernand FAURE a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.A l'issue de ces désignations, le bureau communautaire est composé de VINGT-TROIS membres, comme suit :

- Monsieur Frédéric GENIN, Président,

- Madame Nancy FILET-COCHE, 1° Vice-présidente,

- Monsieur Thomas OTTENHEIMER, 2È"° vice-président,

- Monsieur Henri BOUCHET, 3°" vice-président,

- Madame Marie GUIRIMAND, 4" vice-présidente,

- Madame Andrée SEQUIER, 57e vice-présidente,

- Monsieur Jean-Jacques DALLON, 6" vice-président,

- Monsieur Claude ANTELME, Maire,

- Monsieur Jacques ARMAND, Maire,

- Monsieur Olivier BERALDIN, Maire,

- Madame Jacqueline CHARVE, Maire,

- Monsieur Pierre-Louis FILLET, Maire,

- Monsieur Jean-Luc FAURE, Maire,

- Monsieur Valéry FRIOL, Maire,

- Monsieur Philippe INARD, Maire,

- Monsieur Christian MORIN, Maire,

- Monsieur Nicolas PEYRETOUT, Maire,

- Monsieur Claude ROUSSET, Maire,

- Monsieur Rémi SAUDAX, Maire,

- Monsieur Jean-Michel TARIN, Maire,

- Monsieur Olivier TESTOUD, Maire,

- Madame Déborah DREVARD, Conseillère pouvant recevoir délégation,

- Monsieur Fernand FAURE, Conseiller pouvant recevoir délégation,OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal dressé et clos le seize septembre deux-mille-vingt-cinq à Mae. heures... MAR. minutes, en double exemplaire, a été signé par les membres présents du conseil commühautaire.

areas OO0O00000-----------——Signature des membres du conseil communautaire :

Le Doyen d'âge du Conseil Les LE

ue Le Président,

TT