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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - cr 16 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - cr 16 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Présents : 26
N° Objet Décision
D2025/12/136 Feuille de route numérique locale
Approuvée
Votants :29
Abstentions : 2
D2025/12/137 Attributions de compensations définitives pour 2025 Approuvée à l'unanimité
D2025/12/138 Mobilisation de prêts pour financer les équipements Approuvée à l'unanimité
D2025/12/139 Adoption d’un protocole transactionnel avec la commune de Bouvante Approuvée
Votants : 27
Abstentions : 4
D2025/12/140 Avance remboursable du budget principal au budget annexe des zones d’activités Approuvée à l'unanimité
D2025/12/141 Remboursement de charges à la commune de Saint-Julien-en-Vercors dans le cadre de la mise à disposition des locaux du multi-accueil. Approuvée à l'unanimité
D2025/12/142 Vote d’une subvention complémentaire au profit de l’Amicale des employés intercommunaux. Approuvée à l'unanimité
D2025/12/143a Budget 2025 – Décisions modificatives Budget principal DM3 Approuvée à l'unanimité
D2025/12/143b Budget 2025 – Décisions modificatives Budge annexe SCVD DM2 Approuvée à l'unanimité
D2025/12/143c Budget 2025 – Décisions modificatives Budge annexe SPANC DM1 Approuvée à l'unanimité
D2025/12/144 Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget Approuvée à l'unanimité
D2025/12/145 Redevance des ordures ménagères 2026 : règlement et tarifs (2 annexes : règlement et tarifs 2026) Approuvée
POUR : 26 CONTRE : 4
Abstention : 1
D2025/12/146 Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés (1 annexe règlement de collecte) Approuvée à l'unanimité
Nombre de
délégués en
exercice : 34
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire Séance du 16 décembre 2025
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la Salle des fêtes « La Parenthèse » à Saint-
Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Présents : Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET,
3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ème Vice-présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président,
Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN,
Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine
LECOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués
titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN
donne pouvoir à Damien FERLIN, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN. D2025/12/147 Travaux sur le terrain synthétique permettant son classement en T7 - Demande de subvention Approuvée à l'unanimité
D2025/12/148 OPAH-RU multisites de Saint-Jean-en-Royans et de Saint-Nazaire-en-Royans : Approbation du règlement des aides locales « Rénov’ Royans-Vercors » (1 annexe règlement d’aides) Approuvée à l'unanimité
D2025/12/149
Co-financement du projet de développement de la boucle d’autoconsommation collective porté par VercorSoleil
(Jean-Michel TARIN ne prend pas part au vote)
Approuvée
POUR : 27 CONTRE : 2
D2025/12/150 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents : Créations de postes d’accroissement temporaire d’activité dans tous les grades Approuvée
Votants : 29
Abstentions : 2
D2025/12/151 Assurance risques statutaires et Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Mandat au Centre de Gestion de la Drôme pour lancer les procédures de marchés publics Approuvée à l'unanimité
D2025/12/152 Cession du minibus Approuvée à l'unanimité
Affiché le 23 décembre 2025