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Arrêté - 2026 07 01 arrete edpm
Arrêté - ARR 153 2026 Reglementation Usage Edpm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 153 2026 Reglementation Usage Edpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/06/2826
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département
des
Bouches-du-Rhône
Arrondissement
de
Marseille
COMMUNE
DE
PEYPIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
153/2026
Arrêté
Municipal
portant
sur
l’usage
et
la
réglementation
des
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(EDPM)
Le
Maire
de
la Commune
de
Peypin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
suivants
;
Vu
les
pouvoirs
de
police
municipale
conférés
au
Maire
;
Vu
lobjectif
de
maintenir
l’ordre
public
et
de
garantir
la
sécurité
des
habitants
et
des
usagers
des
équipements
municipaux
;
Considérant
les
nombreuses
atteintes
à
l’ordre
public
et
le
trouble
à
la
tranquillité
publique
causés
depuis
plusieurs
semaines
par
des
conduites
dangeureuses,
diurnes
et
nocturnes,
de
conducteurs
d'EDPM
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
PEYPIN
(13)
Considérant
les
nombreuses
plaintes
des
riverains,
des
administrés
et
du
personnel
communal,
concernant
des
nuisances
diverses
(vitesses
excessives,
non-respect
de
la
signalisation
routière,
conduites
dangereuses...)
engendrés
par
ces
conducteurs
d’'EDPM,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
de
prévenir
les
accidents
impliquant
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
de
garantir
la
cohabitation
entre
les
différents
usagers
:
Considérant
l'augmentation
du
nombre
d'EDPM
circulant
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
les
nombreuses
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
pour
les
motifs
précités,
Considérant
qu’il
importe
d’édicter
des
mesures
de
police
nécessaires
au
maintien
de
ladite
tranquillité
et
sécurité
de
tous,
ARRÊTÉ
Article
1 :
À
compter
de
ce
jour,
le
présent
arrêté
s'applique
à
tous
les
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM)
circulant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
PEYPIN
(13)
Article
2 :
L'usage
d'un
EDPM
est
strictement
réservé
à une
seule
personne.
Le
transport
d'un
passager
est
interdit.
Article
3 :
Pendant
la
conduite
d'un
EDPM,
il est
interdit :
e
de
tenir
en
main
un
téléphone
portable
;
e
de
porter
à l'oreille
tout
dispositif susceptible
d'émettre
du
son
;
+
de
porter
des
écouteurs,
oreillettes,
casque
audio
ou
tout
autre
dispositif audio
susceptible
de
limiter
l'attention
portée
à l'environnement
routier.
Article
4 :
La
vitesse
maximale
autorisée
des
EDPM
est
fixée
à 25
km/h.
Il
est
interdit
de
modifier,
transformer
ou
débrider
un
EDPM
afin
de
permettre
le
dépassement
de
cette
vitesse
maximale. !
RECU
EN
PREFECTURE
le
22/06/2826
hcation
agréée
€-legalte
com
Tout
EDPM
dont
les
caractéristiques
techniques
ont
été
modifiées
en
méconnaissance
@
SE
est
interdit
de
circulation
sur
le
territoire
communal.
Article
5 :
Lorsque
des
pistes
cyclables
ou
bandes
cyclables
existent
et
sont
praticables,
les
conducteurs
d'EDPM
sont
tenus
de
les
emprunter.
Ils
doivent
respecter
l'ensemble
de
la signalisation
applicable
aux
cyclistes.
Article
6 :
La
circulation
des
EDPM
sur
les
trottoirs
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
sauf
dispositions
particulières
prévues
par
la réglementation
nationale
ou
signalisation
contraire
dûment
mise
en
place.
Les
conducteurs
doivent
céder
le passage
aux
piétons
en
toutes
circonstances.
Article 7 : Tout
conducteur
d'un
EDPM
circulant
sur
le
territoire
communal
doit
être
couvert
par
une
assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pour
les
dommages
causés
aux
tiers.
Le
conducteur
doit
être
en
mesure
de justifier
de
cette
assurance
à toute
réquisition
des
forces
de
l'ordre
habilitées.
Article 8 : Pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers,
le
port
d'un
casque
de
protection
homologué,
correctement
ajusté
et attaché,
ainsi
que
d’une
paire
de
gants
homologués
à la conduite
sont
obligatoires
pour
tout
conducteur
d'EDPM
circulant
sur
le territoire
communal.
Article 9 : Tout
conducteur
d'un
EDPM
doit
porter
un
gilet
ou
un
vêtement
rétroréfléchissant
conforme
aux
normes
en
vigueur
durant
toute
la
durée
de
circulation
sur
le territoire
communal,
de jour
comme
de
nuit.
Article
10
:
Tout
EDPM
circulant
sur
le territoire
communal
doit
être
équipé
et maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement :
+
un
feu
de
position
avant
;
+
un
feu
de
position
arrière
;
e
des
dispositifs
rétroréfléchissants
(catadioptres)
;
°
un
système
de
freinage
efficace
;
°
un
avertisseur
sonore.
Ces
équipements
doivent
être
conformes
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur.
Article
11
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
et
officiers
de
police
judiciaire
ainsi
que
par
les agents
habilités
à cet effet.
Elles
seront
poursuivies
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE
et
les
agents
de
la
police
Municipale
de
PEYPIN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
selon
l’usage
courant
et
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Peypin,
le
18/05/2026
Le
Maire,
Frédéric
GIBELOT
99_AR-013-211300736-20260518-ARR_153_202