Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

VILLE DE SAINT-LEONARD de NOBLAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD de NOBLAT, s’est réuni à la salle des fêtes place Denis Dussoubs le Seize Décembre deux mille vingt suivant convocation en date du Dix Décembre deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur DARBON Alain, Maire.

Mme MAZERIE Alexandra a été élue secrétaire de séance.

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. LISSANDRE Ludovic, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel. Représentés : Mme DELMOND Estelle (procuration à M. DARBON Alain), M. ALBRECHT Gaston (procuration à M. PÉRABOUT Alain), Mme DUFOUR Patricia (procuration à Mme PÉRY Marie-Josèphe)

N° 2020-099

I - FINANCES

1 - Subventions aux associations

Après examen par le Bureau Municipal des demandes de subventions exceptionnelles et de fonctionnement présentées par les associations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions mentionnées dans le tableau suivant :

N° Nature Associations Nature de la

subvention

Montant de la

subvention

1 Amicale Amicale des Pompiers Fonctionnement 2500 €

2 Association non soumise aux critères Historail Fonctionnement 1200 €

3 Association non soumise aux critères Historail Exceptionnelle 1800 €

4 Association non soumise aux critères Le Moulin du Got Exceptionnelle 1884 €

5 Association soumise aux critères Union Musicale Exceptionnelle 2000 €

TOTAL 9384 €

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-100

II - VOIRIE

1 - Dénomination de voies communales : abords du cimetière municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Vu la délibération n° 2012-32 en date du 29 mars 2012 portant dénomination des voies communales et numérotation,

Considérant l’intérêt que présentent la dénomination et la numération de voies et édifices aux abords du cimetière municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les dénominations suivantes :

• « Place du Monument aux Morts » : la place devant le cimetière et accueillant le Monument aux Morts.

• « Allée de Champmain » : portion de la Rue du 19 mars, voie sans issue à l’est du Monument aux Morts.

• « Allée du souvenir » : voie sans issue, longeant le cimetière sur son côté ouest et menant au jardin du souvenir.

AUTORISE la communication de ces dénominations aux services de la Poste et à l’ensemble des services concernés.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-101

2 - Longueur des voies communales

Monsieur le Maire expose l’importance pour la commune de connaitre la longueur de ses voies communales. Monsieur le Maire rappelle notamment que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Monsieur le Maire expose à ce titre que la longueur de la voirie de Saint-Léonard de Noblat déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être actualisée.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les voies communales prises en compte dans le calcul de la DGF, conformément à l’article L.2334-22 du CGCT, sont « les longueurs de la voirie classée dans le domaine public communal ». Cela signifie que la prise en compte d’une voie communale dans le calcul de la DGF impose que : la commune soit propriétaire de la voirie, la voirie appartienne au domaine public de la commune, la voirie soit exprimée en mètres linéaires.

Monsieur le Maire rappelle que le dernier linéaire de voirie connu est de 75 272ml. Monsieur le Maire précise également que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière. Monsieur le Maire rappelle que 4 698ml de voies ont été classés par délibération n°2013-130 en date du 12 décembre 2013 et que 438ml ont été classés par délibération n°2019-086 en date du 18 novembre 2019 ; comme exposés dans les tableaux ci-joint.

La prise en compte de ces classements porte le linéaire de voirie à 80 408ml.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APROUVE la mise à jour du linéaire des voies communales

 FIXE la longueur de la voirie communale à 80 408 ml

 AUTORISE Monsieur le Maire à informer les services de la préfecture de cette actualisation Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-102

III – PERSONNEL COMMUNAL

1 – Convention de Mise à disposition du service « développement territorial » de la Communauté de Communes de Noblat vers la commune de Saint-Léonard de Noblat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté de Communes de Noblat en date du 23 novembre 2020,3

Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Commune de Saint-Léonard de Noblat en date du 1 er décembre 2020,

Dans le cadre du projet « attractivité du Centre-Bourg » mené en partenariat par la Commune de Saint-Léonard de Noblat et l’intercommunalité, une convention de mise à disposition du service « Développement territorial » intercommunal a été mise en œuvre au 1 er janvier 2018 pour une période de 3 ans.

Cette convention arrivant à terme au 31 décembre 2020 et la Commune étant par ailleurs inscrite à plusieurs projets de dynamisation tels que l’Opération de Revitalisation Territoriale, l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat ou le projet « Petites Villes de demain », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention, jointe en annexe, à partir du 1 er janvier 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’une mise à disposition des moyens matériels et humains du service « Développement territorial » communautaire permettra de renforcer l’ingénierie dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’attractivité.

Monsieur le Maire précise que la convention de mise à disposition du service intercommunal auprès de la commune, d’une durée de quatre ans, définit l’objet, les moyens et les modalités de remboursement de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition du service « développement territorial » de la Communauté de Communes de Noblat vers la commune à compter du 1 er janvier 2021,

- AUTORISE Monsieur PERABOUT, 1 er adjoint au Maire, à signer la convention de mise à disposition du service « développement territorial » de la Communauté de Communes de Noblat vers la Commune de Saint- Léonard de Noblat, annexée à la présente délibération.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-103

2 - Convention de Mise à disposition des services municipaux de la Commune de Saint-Léonard de Noblat auprès du Syndicat Vienne Combade

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,

Vu l’avis favorable émis par le comité technique de la commune de Saint-Léonard de Noblat le 1 er décembre 2020,

Vu la saisine du comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne,

Considérant, que les services municipaux des communes membres d’un syndicat mixte peuvent être mis à disposition au profit d’un syndicat mixte dont la commune est membre,

Dans le cadre de la gestion de l’usine de production d’eau potable à partir de la Vienne, ainsi que de son réseau de distribution, il est proposé d’apporter une assistance au Syndicat Vienne Combade,

Les compétences nécessaires existant au sein des services municipaux de la ville de Saint-Léonard de Noblat, la solution la plus adéquate consiste à mettre à disposition du Syndicat Vienne Combade, les services municipaux techniques (exploitation et direction) de la ville de Saint-Léonard de Noblat,

Considérant que les conditions de la mise à disposition sont précisées par la convention jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition des services municipaux techniques de la ville de Saint-Léonard de Noblat au profit du Syndicat Vienne Combade, à compter du 1er janvier 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-104

3 - Convention de Mise à disposition des services administratifs « Direction Générale des Services » et « Accueil - Etat Civil » auprès de la Communauté de Communes de Noblat (Maison France Services)4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté de Communes de Noblat en date du 23 novembre 2020,

Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Commune de Saint-Léonard de Noblat en date du 1 er décembre 2020,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Noblat proposera un nouveau service à la population à compter du 1 er janvier 2021 : la mise en place d’une Maison France Service, dans les locaux de la « Maison des services Simone VEIL », 15, rue de Beaufort à Saint-Léonard de Noblat.

Monsieur le Maire indique que la mutualisation avec des structures et des services préexistants est vivement encouragée lors de la création d’une structure France Services.

Compte-tenu des compétences communales existantes au sein des services administratifs (« Direction Générale des Services » et « Accueil-Etat Civil »), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une mise à disposition auprès de l’intercommunalité des services suivants :

 Mise à disposition du service « Direction Générale des Services » : les agents relevant de ce service sont mis à disposition de la Communauté de Communes de Noblat pour l’accompagner dans la gestion administrative du service ;

 Mise à disposition du service « Accueil – Etat Civil » : les agents relevant de ce service sont mis à disposition de la Communauté de Communes de Noblat pour assurer l’accueil des administrés et particulièrement le fonctionnement de la station biométrique.

La convention, jointe en annexe, de mise à disposition des services de la Commune auprès de la Communauté de Communes, d’une durée de trois ans, définit l’objet, les moyens et les modalités de remboursement de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition des services administratifs « Direction Générale des Services » et « Accueil – Etat Civil » de la commune vers la Communauté de Communes de Noblat à compter du 1 er janvier 2021, - AUTORISE Monsieur PERABOUT, 1 er adjoint au Maire, à signer la convention de mise à disposition des services administratifs « Direction Générale des Services » et « Accueil – Etat Civil » auprès de la Communauté de Communes de Noblat (Maison France Service), annexée à la présente délibération. Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-105

4 - Convention de Mise à disposition individuelle d’un rédacteur territorial de la Commune de Saint-Léonard de Noblat auprès du Centre Communal d’Action Sociale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Léonard de Noblat met à disposition un rédacteur territorial auprès de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de garantir son bon fonctionnement. Monsieur le Maire expose que la convention actuelle de mise à disposition individuelle arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Le projet de convention de mise à disposition individuelle joint en annexe précise les conditions de mise à disposition du fonctionnaire et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités.5

Le projet de mise à disposition individuelle est également soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un rédacteur territorial auprès du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1 er janvier 2021.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-106

5 - Contrat groupe d’assurances statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales,

Vu la délibération n° 2020-044 en date du 15 juin 2020 relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Vienne,

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la Commune de Saint-Léonard de Noblat du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a par la suite communiqué à la Commune les résultats de la consultation émanant de l’assureur SOFAXIS/CNP :

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.

L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Sont concernés les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Les événements assurés sont :

Le décès – taux retenu : 0.15 %

L’accident imputable au service et la maladie professionnelle - taux retenu : 0,68 % Le congé longue maladie et le congé longue durée – taux retenu : 1.30 %

Maternité, paternité, adoption – taux retenu : 0,42 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition telle que définie ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le C.D.G. 87 pour le compte des Collectivités et Etablissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-107

6 - Tableau des effectifs

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,6

Vu la loi n° 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat approuvé par délibération n°2020-083 en date 1er octobre 2020,

Vu l’avis émis par le Comité Technique lors de sa séance du 1er décembre 2020,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Créations d’emploi :

 Suite au départ de la Directrice Générale des Services, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er février 2021 pour assurer la fonction de Directrice Générale des services administratifs de la Commune.

 Considérant les besoins actuels des services techniques, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet, assurant les fonctions d’agent polyvalent d’entretien des voiries, réseaux et équipements publics à compter du 1er mars 2021.

Suppressions d’emploi :

 Suite au départ de la Directrice Générale des Services et compte-tenu de la réorganisation des services administratifs, Monsieur le Maire propose de supprimer un emploi d’attaché principal à temps complet ainsi qu’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications proposées,

- APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et les charges s’y rapportant seront inscrits au budget principal.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-108

I - REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE

1 - Convention de mise à disposition entre la ville de Saint-Léonard de Noblat et la Régie Municipale Électrique

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Léonard de Noblat met à disposition de la Régie Municipale Électrique des biens immobiliers,

Considérant que la Convention de mise à disposition entre la ville de Saint-Léonard de Noblat et la Régie Municipale Électrique, approuvée en janvier 2017 par délibération du Conseil Municipal (n°2017-02), arrive à son terme le 31 décembre 2020,

Considérant la délibération en date du 9 décembre 2020 du Conseil d’Administration de la Régie Municipale Électrique approuvant la reconduction de cette mise à disposition,

Vu les termes de la convention, jointe en annexe, de mise à disposition entre la ville de Saint-Léonard de Noblat et la Régie Municipale Électrique,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise à disposition de biens immobiliers entre la ville de Saint-Léonard de Noblat et la Régie Municipale Électrique,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, de mise à disposition entre la ville de Saint-Léonard de Noblat et la Régie Municipale Électrique.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

N° 2020-109

2 - Convention autorisant l’intervention du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages7

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’autoriser et réglementer les conditions d’intervention du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages de l’usine de production électrique de Beaufort,

Monsieur le Maire rappelle à ce titre qu’une convention autorisant l’intervention du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages a été approuvée en novembre 2018 par délibération du Conseil Municipal (n°2018-082) et que celle-ci arrive à son terme le 31 décembre 2020,

Considérant la délibération en date du 9 décembre 2020 du Conseil d’Administration de la Régie Municipale Électrique approuvant la reconduction de cette autorisation d’intervention,

Vu les termes de la convention, jointe en annexe, portant autorisation du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’autorisation d’intervention du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, autorisant l’intervention du personnel de la Régie Municipale Électrique sur les ouvrages.

Transmis à la Préfecture le 18 décembre 2020

Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 21H10.