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Compte-Rendu - CR CM 01 OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
VILLE DE SAINT-LEONARD de NOBLAT
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD de NOBLAT, s’est réuni à la salle des fêtes place Denis Dussoubs le Premier Octobre deux mille vingt suivant convocation en date du vingt-cinq Septembre deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur DARBON Alain, Maire.
Mme DUFOUR Patricia a été élue secrétaire de séance.
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel. Représentés : Mme CHATELON Maryline (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. ALBRECHT Gaston (procuration à M. DARBON Alain), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain).
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
N° 2020-064
I – ELECTION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter leur règlement intérieur dans un délai de six mois suivant leur installation. Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal fixant ses modalités de fonctionnement annexé à la présente délibération.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-065
2. Commission d’Evaluation des Charges Transférées – Communauté de Communes de Noblat
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts IV,
Vu la délibération n° 2014-098 de la Communauté de Communes de Noblat portant création et définissant la composition de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,
Considérant que cette commission se compose de conseillers municipaux qui sont élus par l’assemblée délibérante des communes membres de la Communauté de Communes de Noblat,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Elit :
- Alain DARBON
- Lionel LEMASSON
pour représenter la commune de Saint Léonard de Noblat au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-066 2
II – FINANCES
1. Décision modificative n° 1 budget principal
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier certaines dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications suivantes apportées au budget principal 2020 :
FONCTIONNEMENT
Article Programme Libellé
Budget
2020
Décision
modificative
Nouveau
Budget 2020
Dépenses
022 Dépenses imprévues 179 100,00 - 61 500,00 117 600,00
60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 6 000,00 22 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 48 000,00 22 000,00 70 000,00
615228 Entretien autres bâtiments 1 000,00 3 000,00 4 000,00
6184 Versement à des organismes formation 6 500,00 1 500,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 18 000,00 15 000,00 33 000,00
63512 Taxes foncières 16 500,00 4 000,00 20 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs -
TOTAL DEPENSES 285 100,00 - 10 000,00
Recettes
-
73211 Attribution de compensation 495 700,00 - 20 000,00 475 700,00
74718 Autres participations de l'état 40 000,00 10 000,00 50 000,00
-
TOTAL RECETTES 535 700,00 - 10 000,00
INVESTISSEMENT
Article Programme Libellé
Budget
2020
Décision
modificative
Nouveau
Budget 2020
Dépenses
2111 2011 Achat terrains 54 000 - 20 000 34 000
2128 1912 Aménagement jardin du souvenir (ossuaire) 10 000 - 5 000 5 000
2138 1936 Acquisition immeubles OPAH 40 000 - 18 700 21 300
2182 2009 Véhicules 2020 155 000 22 200 177 200
2188 2005 Matériel pour manifestations 5 000 6 000 11 000
2188 2001 Matériel pour cantine 5 000 500 5 500
2188 2012 Matériel et équipement sportif 10 000 - 5 000 5 000
2188 2015 Matériel pour camping 10 000 - 5 000 5 000
2313 1924 Rénovation et accessibilité école Gay Lussac 193 000 267 880 460 880
2313 1927 WC publics place du Champs de Mars 40 000 - 9 000 31 000
2313 2007 Gros entretien bâtiments 2020 50 000 30 000 80 000
4541002 1932 Travaux d'aménagement bâtiment Lamazière 129 000 - 30 000 99 000
2315 1616 Aménagement quartier futur hôpital 108 700 10 000 118 700
2315 1806
Aménagement accessibilité sécurité Moulin
du Got 111 000 24 000 135 000
2315 1824 Aménagement carrefour Pressemane 202 390 540 000 742 390 3
TOTAL DEPENSES 1 123 090 807 880
Recettes
1321 1924
Subvention DSIL rénovation et accessibilité
école Gay Lussac - 94 630 94 630
1323 1924
Subvention Département rénovation et
accessibilité école Gay Lussac 16 000 31 300 47 300
1341 1924
DETR rénovation et accessibilité école
Gay-Lussac - 141 950 141 950
1321 1824 Subvention DSIL carrefour Pressemane - 200 000 200 000
1323 1824
Subvention département carrefour
Pressemane 50 000 190 000 240 000
1341 1824 DETR carrefour Pressemane - 150 000 150 000
192-040 HP Plus-value sur cession d'immobilisation 12 000 - 12 000 -
2182 HP Vente véhicule ancienne nacelle RME - 12 000 12 000
TOTAL RECETTES 78 000 807 880
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-067
1. Décision modificative n° 1 budget de l’eau
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier certaines dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications suivantes au budget de l’eau 2020 :
FONCTIONNEMENT
Article Programme Libellé
Budget
2020
Décision
modificative
Nouveau
Budget 2020
Dépenses
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 4 000,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues 8 000,00 - 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES 11 000,00 - 11 000,00
INVESTISSEMENT
Article Programme Libellé
Budget
2020
Décision
modificative
Nouveau
Budget 2020
Dépenses
2813 HP Amortissement constructions - 7 300,00 7 300,00
TOTAL DEPENSES - 7 300,00 7 300,00
Recettes
28158 HP Amortissement autres matériels 104 000,00 7 300,00 111 300,00
TOTAL RECETTES 104 000,00 7 300,00 111 300,00
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-068
1. Créances admises en non-valeur et créances éteintes
Considérant l’examen par le Trésor Public des dossiers débiteurs ou impayés pour le budget principal et le budget de l’eau,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 4
ADMET les créances en non-valeur et les créances éteintes suivantes pour le budget principal et le budget de l’eau :
Budget Principal (209)
Imputation HT TVA TTC
CE-2019-3894190212 - 256,39
CE 5/03/2020 270,60
CE 9/03/2020 452,23
CE 4078620212 1 027,85
CE 4078610212 501,64
CE 4079010512 506,85
CE 4079610212 94,64
CE 4085610212 10,15
CE 4091010212 83,54
CE 2019-3926240212 509,49
CE 4249460212 147,00
Total 6542 (créances éteintes) - 3 860,38
NV 2019-3926240212 509,46
NV 30/01/2020 762,72
NV 4096440212 3 661,13
NV 4096250512 2 474,82
-
-
Total 6541 (non-valeur) - - 7 408,13
total général - - 11 268,51
Budget Eau(218)
Imputation HT TVA TTC
CE 5/03/2020 97,50
CE 9/03/2020 343,03
CE 4078640212 1 342,03
CE 4078020212 49,30
CE 4078810512 123,02
CE 4083010212 520,38
CE 2019-3926040512 108,88
Total 6542 (créances éteintes) - - 2 584,14
NV 2019-3894590212 70,70
NV 4091220212 101,77
NV 4095610512 1 554,90
NV 4095620212 1 512,87
NV 4095610212 1 872,22
NV 4095210212 1 516,62
Total 6541 (non-valeur) - - 6 629,08
Total général - - 9 213,22
- - 20 481,73 5
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-069
1. Subventions aux associations
Après examen par la commission Finances des demandes de subventions complémentaires ou exceptionnelles présentées par les associations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer les subventions mentionnées dans le tableau suivant :
Associations Subvention exceptionnelle
Subvention
fonctionnement
2ème acompte
2020
Association
patriotique
ANACR -
Ambazac 300,00
Association
soumise aux
critères
USSL Football 2 700,00
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel. Représentés : Mme CHATELON Maryline (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. ALBRECHT Gaston (procuration à M. DARBON Alain), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain). M. VERGNE Jacques ne prend pas part au vote.
N° 2020-070
1. Subvention au Basket Club
Après examen par la commission Finances de la demande de subvention complémentaire présentée par l’association Basket Club
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :
Associations Subvention exceptionnelle
Subvention
fonctionnement
2ème acompte
2020
Association
soumise aux
critères
Basket Club 2 000,00
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE 6
Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel. Représentés : Mme CHATELON Maryline (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. ALBRECHT Gaston (procuration à M. DARBON Alain), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain). M. Alexandre MAZIN ne prend pas part au vote.
N° 2020-071
1. Subvention au Foyer Rural Centre Social
Après examen par la commission Finances de la demande de subvention exceptionnelle présentée par le Foyer Rural Centre Social,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer la subvention mentionnée dans le tableau suivant :
Association Subvention exceptionnelle
Subvention
fonctionnement
2ème acompte
2020
Association non
soumise aux
critères
Foyer Rural- Club
astronomie 500,00
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-072
III – TRAVAUX
1. Etude de mise en accessibilité de la Collégiale
Monsieur le Maire rappelle que la collégiale de Saint-Léonard de Noblat, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle (bien en série 868) est située en plein cœur de l’unique Site Patrimonial Remarquable de l’ex Limousin.
Considérant la volonté et la nécessité d’engager une étude de mise en accessibilité de la Collégiale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver cette étude estimée à 78 080 € HT
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
* Direction Régionale des Affaires Culturelles 50%
* au titre des fonds LEADER 30%
* le solde de l’opération restant à la charge de la commune
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-073
2. Etude des vitraux de la Collégiale
Monsieur le Maire rappelle que la Collégiale de Saint-Léonard de Noblat, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle (bien en série 868) est située en plein cœur de l’unique Site Patrimonial Remarquable de l’ex Limousin.
Les six vitraux de la Collégiale ont été démontés il y a près de 30 ans et remplacés provisoirement par des matières polymères, 7
Considérant la volonté d’engager une étude relative à la création et l’installation de six vitraux sur les façades Nord et Sud de la Nef.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver cette étude estimée à 18 540 € HT
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
* Direction Régionale des Affaires Culturelles 50%
* au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local 30%
* le solde de l’opération restant à la charge de la commune
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-074
3. Vitraux de la Collégiale
Monsieur le Maire rappelle que la Collégiale de Saint-Léonard de Noblat, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle (bien en série 868) est située en plein cœur de l’unique Site Patrimonial Remarquable de l’ex Limousin.
Les six vitraux de la Collégiale ont été démontés il y a près de 30 ans et remplacés provisoirement par des matières polymères,
Considérant l’opportunité de valoriser ce bien en faisant créer et installer six vitraux sur les façades Nord et Sud de la Nef.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver cette opération estimée à 84 620 € HT
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
* Direction Régionale des Affaires Culturelles 50%
* au titre de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local 30%
* le solde de l’opération restant à la charge de la commune
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-075
4. Grosses réparations voirie 2021
Considérant que la commune souhaite poursuivre son programme annuel de grosses réparations voirie sur les voies communales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver cette opération estimée à 120 766,50 € HT
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
* Conseil Départemental 30%
* le solde de l’opération restant à la charge de la commune
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-076
5. Protocole d’accord entre la commune de Saint-Léonard de Noblat et la société SFR FIBRE SAS 8
Considérant que la commune et la société TDF aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS – dénommée précédemment NUMERICABLE – ont conclu le 14 avril 1995 une convention relative à l’établissement du réseau câblé et une convention relative à l’exploitation du réseau câblé, Considérant qu’en raison du déploiement du FttH par le réseau d’initiative publique, la commune et la société ont été amenés à s’interroger sur le devenir du réseau,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver la conclusion d’un protocole d’accord entre la commune et la société SFR FIBRE SAS ayant pour objet la fin des conventions relatives à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé avec la remise à la commune à titre gratuit des biens constitutifs du réseau à la date du 31 octobre 2020, - d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le projet de protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-077
IV - MARCHE PUBLIC
1. Convention de groupement de commandes - vérification et maintenance des extincteurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes de Noblat propose à ses communes membres de constituer un groupement de commandes pour les prestations de vérification et de maintenance des extincteurs, Considérant l’intérêt de se regrouper en vue de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de la prestation,
Vu les termes de la convention de groupement de commandes relative à la vérification et à la maintenance des extincteurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de cette convention de groupement de commandes, - d’autoriser Monsieur PÉRABOUT Alain, 1 er adjoint au Maire à signer la présente convention.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-078
2. Convention de groupement de commandes - assurance des prestations statutaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes de Noblat et la commune de Saint-Léonard de Noblat souhaitent constituer un groupement de commandes dans le cadre de la souscription des contrats d’assurance relatifs aux prestations statutaires,
Considérant l’intérêt de se regrouper dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation des budgets,
Vu les termes de la convention de groupement de commandes relative à l’assurance des prestations statutaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de cette convention de groupement de commandes, - d’autoriser Monsieur PERABOUT Alain, 1 er adjoint au Maire à signer la présente convention.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-079 9
3. Marché de travaux : dissimulation des réseaux secs « Rue de Beaufort et Champ de Mars » et mise en lumière « Gay Lussac »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la procédure de passation du marché pour les travaux de dissimulation des réseaux secs Rue de Beaufort et Champ de Mars et mise en lumière Gay Lussac,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 26 voix pour et une abstention :
DÉCIDE :
- de retenir l’offre de SPIE CityNetworks -93 Saint Denis
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec SPIE CityNetworks le marché public de travaux pour la dissimulation des réseaux secs Rue de Beaufort et Champ de Mars et mise en lumière Gay Lussac d’un montant de 189 669,75 € HT – 227 603,70 € TTC ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-080
V – AFFAIRES SCOLAIRES
1. Convention de prestations de services avec L’Association « LA LIMANDI »
Vu le Projet Educatif de Territoire 2018-2021,
Considérant que dans le cadre des activités périscolaires, la commune de Saint-Léonard de Noblat, a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant extérieur, l’association LA LIMANDI,
Vu les termes de la convention de prestations de services relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour le niveau élémentaire pour l’année 2020-2021, avec l’Association « LA LIMANDI »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de cette convention de prestations de services
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, M. LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian, M. POISSON Emmanuel. Représentés : Mme CHATELON Maryline (procuration à M. LEMASSON Lionel), M. ALBRECHT Gaston (procuration à M. DARBON Alain), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain). M. Alexandre MAZIN ne prend pas part au vote
N° 2020-081
2. Convention de prestations de services avec L’Association Foyer Rural – Centre Social
Vu le Projet Educatif de Territoire 2018-2021,
Considérant que dans le cadre des activités périscolaires, la commune de Saint-Léonard de Noblat, a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant extérieur, l’association Foyer Rural – Centre Social, 10
Vu les termes de la convention de prestations de services relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour le niveau élémentaire pour l’année 2020-2021, avec l’Association Foyer Rural – Centre Social,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de cette convention de prestations de services
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-082
3. Convention de prestations de services « Yoga du Rire »
Vu le Projet Educatif de Territoire 2018-2021,
Considérant que dans le cadre des activités périscolaires, la commune de Saint-Léonard de Noblat, a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant extérieur,
Vu les termes de la convention de prestations de services relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour le niveau élémentaire pour l’année 2020-2021, avec le prestataire dispensant l’activité « Yoga du Rire »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- d’approuver les termes de cette convention de prestations de services
- d’autoriser M. le Maire à la signer.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-083
1. Tableau des effectifs
Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat,
Vu l’avis émis par le Comité Technique,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :
Suppressions d’emplois :
POLE PERISCOLAIRE :
- Fermeture d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet suite à la nomination de l’intéressé dans son grade d’avancement (emploi créé par délibération du 29 juin 2020).
POLE PATRIMOINE :
Par délibération n° 2020-062 du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé le lancement d’un appel à candidatures pour un poste multigrade relevant de la filière culturelle (secteur bibliothèque) en créant les emplois suivants :
- Bibliothécaire principal à temps complet (catégorie A) ;
- Bibliothécaire à temps complet (catégorie A)
- Assistant de conservation principal 1 ère classe à temps complet (catégorie B) ; - Assistant de conservation principal 2 ème classe à temps complet (catégorie B) ; - Assistant de conservation à temps complet (catégorie B) ; 11
Monsieur le Maire indique que la procédure de recrutement est à ce jour clôturée et que cet emploi sera pourvu par un bibliothécaire.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de fermer les emplois non pourvus :
- Bibliothécaire principal à temps complet (catégorie A)
- Assistant de conservation principal 1 ère classe à temps complet (catégorie B) ; - Assistant de conservation principal 2 ème classe à temps complet (catégorie B) ; - Assistant de conservation à temps complet (catégorie B) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications d’emplois proposées ;
- APPROUVE le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-084
VII – SERVICE DE L’EAU
1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le Maire :
- à adopter le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, - à mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
N° 2020-085
VIII – NUMERIQUE
1. Convention de partenariat cadre – Coordination de la médiation numérique territoriale
Monsieur le Maire rappelle que l’association l’Escalier propose un espace de co-working animé, une Grande Ecole du Numérique à Saint-Léonard de Noblat et plus largement une expertise sur le numérique recherchée par de nombreux acteurs du territoire (grand public, entreprises et demandeurs d’emploi).
Monsieur le Maire expose que l’association souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Fabrique de Territoire » du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires afin de coordonner les services, existants et à venir, de médiation numérique sur le territoire de la Communauté de Communes de Noblat et plus largement sur celui du PETR Monts et Barrages afin de déployer ses compétences sur notre territoire. 12
Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat cadre élaborée par l’association l’Escalier dans le cadre de leur dossier de candidature.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la présente convention de partenariat cadre et de l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la présente convention de partenariat cadre
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Transmis à la Préfecture le 07 octobre 2020
Arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n° 2020-149 du 22 juin 2020 : avenant n° 2 modifiant la régie de recettes du cinéma pour l’encaissement par carte bancaire.
Décision n° 2020-163 du 24 juin 2020 : convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment Lamazière avec Mme BAZILE Mariane (podologue) moyennant une redevance mensuelle de 275,00€ les trois premiers mois et 375,00€ les mois suivants.
Décision n° 2020-158 du 29 juin 2020 : contrat de maîtrise d'œuvre avec A2I-ICHE INGENIERIE-87150 CUSSAC, concernant les travaux de voirie 2019 pour un montant de 6 000,00€ HT soit 7 200,00€ TTC. La dépense sera imputée à l’article 2315-programme 1931 du budget principal. Décision n° 2020-159 du 29 juin 2020 : contrat de maîtrise d'œuvre avec INGEPOLE-87069 LIMOGES, concernant la réfection de la chaufferie du bâtiment Lamazière pour un montant de 4 500,00€ HT soit 5 400,00€ TTC. La dépense sera imputée à l’article 4541-programme 1932 du budget principal. Décision n° 2020-160 du 30 juin 2020 : contrat de maîtrise d'œuvre avec INFRALIM-23001 GUERET concernant des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable dans le cadre de l’appel à projets de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour un montant de 25 600,00€ HT soit 30 720,00€ TTC. La dépense sera imputée à l’article 2315-programme 2002 du budget du service des eaux.
Décision n° 2020-214 du 13 août 2020 : convention de mise à disposition à la commune du bâtiment Lamazière avec le Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages moyennant une redevance annuelle 3 000,00€. Décision n° 2020-215 du 14 août 2020 : convention de mise à disposition d’un local situé au rez-de-chaussée, 6 Place de la république à l’établissement Pizza Pépone moyennant une redevance mensuelle de 100,00€. Décision n° 2020-216 du 14 août 2020 : convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment Lamazière à l’association ALEFPA (association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie) moyennant une redevance mensuelle de 1 000,00€.
Décision n° 2020-217 du 18 août 2020 : fixant les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2020-2021
CANTINE SCOLAIRE (tarif journalier) Tarifs 2020-2021
Tarifs appliqués de septembre à septembre (à compter de septembre 2020)
Maternelle 2,50€
Pique-nique Maternelle 2,50€
Primaire 2,60€
Extérieur commune 3,60€
Adultes 7,20€
Stagiaires 3,40€
Repas facturés à l’ALSH pris par les enfants le
fréquentant (enfants commune et extérieur commune) 2,60€
Repas facturés à l’ALSH pris par les animateurs 5,10€ 13
Pour les familles résidant sur la commune, à partir
Du 3 ème enfant, les tarifs sont minorés de 50%.
Décision n° 2020-218 du 18 août 2020 : fixant les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020- 2021
GARDERIE PERISCOLAIRE Tarifs 2020-2021
Tarifs appliqués de septembre à septembre (à compter de septembre 2020)
compris fourniture des goûters aux enfants
Habitants de la commune
Matin 1,60€
Soir (goûter) 2,10€
Matin et soir 3,00€
Par mois matin et soir (y compris mercredi matin) 36,00€
Journée complète 10,50€
Pour les familles résidant sur la commune, à partir du 3ème enfant, les tarifs sont minorés de 50%.
Habitants hors de la commune
Matin 2,20€
Soir (goûters) 2,80€
Matin et soir 4,30€
Par mois matin et soir (y compris mercredi matin) 54,00€
Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 21H45.