Procès Verbal - PV CM 12.01.2023

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Procès Verbal - PV CM 12.01.2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.01.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023 à 20H00

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le douze janvier deux mille vingt-trois suivant convocation en date du six janvier deux mille vingt-trois,

sous la présidence de M. DARBON Alain, Maire

M. LISSANDRE Ludovic a été élu secrétaire de séance.

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M.

LEMASSON Lionel, Mme DELMOND Estelle, M. ALBRECHT Gaston, Mme PERY Marie-Josèphe,

M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. LISSANDRE Ludovic, M. BAURIE Aurélien, Mme GARREAU Estelle, Mme CARPENET Michaela, M. SURROCA Jean, M. BRISSAUD Christian.

Représentés: M. BELLANGEON Thierry (procuration à M. LEMASSON Lionel), Mme CHASSOUX Louise (procurationà Mme CHATELON Maryline), Mme GIROIR Valérie (procuration à M. PÉRABOUT Alain).

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR :

I. AFFAIRES GENERALES

1. Candidature pour l’accueil d’une brigade des territoires mobiles et l’augmentation des effectifs de la brigade territoriale autonome de Saint-Léonard de Noblat

2. Convention de partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Limoges Il. RESSOURCES HUMAINES

1. Tableau des effectifs

II. PERISCOLAIRE

1. Convention de prestation de services avec l’association « USSL Foot » IV. SYNDICAT VIENNE COMBADE

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable V. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

N°2023-001

I. AFFAIRES GENERALES

1. Candidature pour l’accueil d’une brigade des territoires mobile et l’augmentation des effectifs de la brigade territoriale autonome de Saint-Léonard de Noblat

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur adopté par le parlement le 14 décembre 2022 fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027. Ce texte prévoit notamment la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie (fixes ou mobiles) en zone rurale ou périurbaine. Les brigades de territoire mobiles seront constituées d'effectifs ayant vocation à prolonger et à renforcer l’action de la gendarmerie sur un territoire défini. Selon les besoins ces effectifs seront spécialisés sur une ou plusieurs thématiques (environnement, violences intra-familiales, sécurisation des transports.) en dehors de la brigade territoriale autonome fixe (BTA). Les communes qui souhaitent se porter candidates pour accueillir une brigade de territoire doivent pouvoir mettre à disposition avec un coût faible voir nul des locaux techniques (un local avec un minimum de confidentialité, des stationnements sécurisés). Également des logements doivent être disponibles pour accueillir les militaires et leurs familles.

Monsieur le Maire indique que la commune possède l’ensemble des conditions requises pour présenter sa candidature afin d’accueillir une brigade de territoire mobile en centre-ville :

]- Les locaux techniques disponibles au sein de l’annexe de la mairie de 60m2 environ (un local et un garage sécurisé) dans le cadre d’une mise à disposition à titre gratuit - Des logements à identifier avec les agences immobilières et les bailleurs privés à proximité immédiate du centre-ville.

- Les services aux publics, les commerces, les associations présents à Saint-Léonard de Noblat rendent attractifs le territoire pour la vie personnelle des effectifs qui seraient déployés sur le territoire.

Par ailleurs, la commune de Saint-Léonard de Noblat compte à ce jour une Brigade Territoriale Autonome fixe (BTA) composée de 14 gendarmes. Compte tenu de la nécessité de renforcer l’effectif présent au regard du territoire couvert et pour assurer la pérennisation de cette brigade sur le territoire, Monsieur le Maire souhaite également demander à la préfecture de département la création de 3 postes supplémentaires au sein de la BTA.

Il rappelle que du foncier est disponible pour construire des logements complémentaires au sein de la caserne et que les locaux techniques actuels permettent d’accueillir cet effectif supplémentaire.

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Léonard de Noblat est la 14ème ville de la Haute-Vienne par sa démographie et la 4% en terme de services. La commune est un pôle de centralité à l’est du département et structure le territoire. On y trouve l’ensemble des services au public nécessaires pour la vie quotidienne et la vie des familles : crèche, école, collège, lycée, professionnels de santé, France Services, de nombreux équipements sportifs et culturels : piscine, cinéma, bibliothèque, école de musique aussi les commerces locaux sont nombreux et diversifiés, enfin le tissu associatif est dense et anime le territoire, tout cela dans un cadre environnemental et patrimonial remarquable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, > à déposer une candidature afin d’accueillir une brigade de territoire mobile > à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

> à réaliser toutes les démarches nécessaires pour formaliser la demande d’affectation de trois effectifs supplémentaires au sein de la BTA de Saint-Léonard de Noblat.

Transmis à la Préfecture le 13 janvier 2023

N°2023-002

2. Convention de partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Limoges

Va la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion, Monsieur le Maire rappelle que la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) est un dispositif piloté par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges qui propose des consultations médico- sociales individuelles dans les territoires afin d’aller vers le public vulnérable. Le déploiement de ce dispositif sur la commune permettra de :

- Lutter contre les exclusions sociales et les inégalités d’accès aux soins des personnes en situation de précarité,

- Faciliter l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus démunies et permettre un retour de ces personnes vers le droit commun.

Les services du PASS Mobile proposent de réaliser une permanence de soins au sein de la commune un jeudi après-midi par mois. Pour ce faire la commune s’engage à mettre à disposition une salle pour recevoir les personnes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire,

> à signer la convention de partenariat avec le CHU de Limoges permettant de mettre en place le PASS MOBILE,

> à nommer Madame Marie-Josèphe PERY référente de la convention de partenariat, > à mettre à disposition une salle communale à titre gratuit un jeudi après-midi par mois à partir de février 2023.

Transmis à la Préfecture le 13 janvier 2023

N°2023-003

II. RESSOURCES HUMAINES

1.Tableau des effectifsVu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat approuvé par délibération n°2022-023 en date du 13 avril 2022,

Vu les avis émis par le Comité Technique lors des séances du 19 septembre 2022 et du 30 novembre 2022,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Pôle périscolaire

- Création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires assurant la fonction d’animatrice périscolaire suite à l’augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire de 26 heures à 28 heures à compter du ler avril 2023 ;

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires assurant la fonction d’animatrice périscolaire suite à l’augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire de 30 heures à 33 heures à compter du ler avril 2023 ;

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires assurant la fonction d’animatrice périscolaire suite à l’augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire de 20 heures à 24 heures à compter du ler avril 2023 ;

- Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires assurant la fonction d’animatrice périscolaire suite à l’augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire de 28 heures à 30 heures à compter du ler avril 2023 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE > les modifications de durée de temps de travail proposées,

> le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Léonard de Noblat annexé à la présente délibération.

Transmis à la Préfecture le 13 janvier 2023

N°2023-004

IT, PERISCOLAIRE

1. Convention de prestation de services avec l’association « USSL Foot »

Vu le Projet Educatif de Territoire 2021-2024 ;

Considérant que dans le cadre des activités périscolaires, la commune de Saint-Léonard de Noblat, a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant extérieur, l’association « USSL Foot » ;

Considérant les termes de la convention de prestation de services relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour le niveau élémentaire pour l’année 2022-2023, avec l’association « USSL Foot » ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE les termes de cette convention de prestation de services, jointe en annexe, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Transmis à la Préfecture le 13 janvier 2023

N°2022-005

IV. SYNDICAT VIENNE COMBADE

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potableMonsieur Le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités, par ses articles L.2224-5 et D-2224-1 à D-2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du RPQS de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport lorsqu'ils concernent l’eau et l’assainissement. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne de données sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable 2021, joint en annexe.

> ACCEPTE que M. le Maire fasse mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

> ACCEPTE que M. le Maire fasse renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Transmis à la Préfecture le 13 janvier 2023

V. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les tarifs municipaux pour l’année 2023 ont été adoptés

- Les tarifs municipaux pour l’année 2023, appliqués au Camping municipal de Beaufort ont été adoptés

- Les dates d'ouverture pour la saison 2023 du Camping municipal de Beaufort ont été validées

Sans autre point, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 21H00.

Le Maire, L{a)e secrétaire de séance

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