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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - liste des deliberations cm du 24 01 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - liste des deliberations cm du 24 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
COMMUNE D’UCHAUX
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
18
HEURES
N°
OBJET
DES
DELIBERATIONS
D'ORDRE
2023-02
Investissement
: ouverture
des
crédits
de |
Adoptée
à la
majorité
dépenses
à hauteur
d’un
quart
du
Pour
: 14
budget
de
2022
Contre
: 4
2023-03
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-
Adoptée
à
protection
— demande
de
subvention
l’unanimité
2023-04
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Adoptée
à
publics
— demande
de
subvention
l’unanimité
2023-05
Rénovation
de
l’église
Saint
Roch
—
Adoptée
à
demande
de
subvention
l’unanimité
2023-06
PLU :
institution
de
la déclaration
Adoptée
à la majorité
préalable
à toute
division
de
propriété
Pour
: 14
foncière
Abstention
: 4
2023-07
Exploitation
et extension
de
la carrière
Avis
défavorable
de
Mornas
Pour
: 3
Contre
: 4
Abstention
: 11