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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste des deliberations CM du 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste des deliberations CM du 13 02 2024)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’'UCHAUX
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
18
HEURES
N°
OBJET
DES
DELIBERATIONS
D'ORDRE
2024-02
Communauté
de
communes
Aygues
Adoptée
à
Ouvèze
en
Provence
: transfert
partiel
l'unanimité
de
la
compétence
petite
enfance
2024-03
Investissement
: ouverture
des
crédits
de | Adoptée
à
dépenses
à hauteur
d’un
quart
du
l’unanimité
budget
de
2023
2024-04
Demande
de
subvention
: Dotation
de
Adoptée
à la majorité
Soutien
à l’Investissement
Local
2024 :
Pour
:17
rénovation,
extension
de
l’école
Contre
:1
élémentaire
et du
restaurant
scolaire
2024-05
Demande
de
subvention
: Dotation
Adoptée
à
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
l'unanimité
2024
: réhabilitation
d’une
épicerie
multi-services
2024-06
Fixation
du
prix
de
vente
du
pain
et
de
Adoptée
à
la
presse
l’unanimité
2024-07
Convention
de
groupement
de
Adoptée
à
commandes
pour
l’achat
de
produits
l’unanimité
d'entretien
2024-08
Cession
à M.
Retaille
de
la parcelle
Adoptée
à
cadastrée
AA
n°107
appartenant
à la
l'unanimité
commune
d’Uchaux
2024-09
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Adoptée
à
création
de
trois
postes
d’agents
non
l’unanimité
titulaires
2024-10
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
Adoptée
à
(FSL)
— Appel
de
fonds
2023
l’unanimité
2024-11
Renouvellement
de
la convention
Adoptée
à
d’accueil
en
fourrière
d’animaux
l’unanimité
errants
avec
l’association
S.O.S.
animaux
d’Orange