Procès Verbal - PV Conseil 2 juin 2025

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Procès Verbal - PV Conseil 2 juin 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du LUNDI 2JUIN 2025 à 19H

L'an deux mil vingt-cinq, le LUNDI 2 JUIN à 19 heures, le Gonseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIE& Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Nombre de membres présents : 1O

Date de convocation t 22 avril 2O25

Etaient orésents : Jean-Claude THUILLIER, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Laëtitia SAROUL, Jean- Michel BRIMBOEUF, Adeline MULOWSKY, Charles RICHARDIN, Christian BONIN, Anne-Marie LEROY et Martine GMZIANI.

Absents excusés : Fanny MAZEAUD, Soizic POULET-MATHIS

Absent(s) : lean-Christophe HULLIN, Jean-Pierre ROCHET-CAPELI-AN

Pouvoirs : Fanny MAZEAUD à Jean-Claude THUILLIER, Soizic POULET-MATHIS à Charles RICHARDIN

Madame Odile CAPITAINE a été nommée secrétaire de séance.

O - Approbation du précédent procès-verbal de séance

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 28 AVRIL 2025 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Monsieur C, RICHARDIN demande à ce que sa question soit précisée ainsi que la réponse appoftée par Monsieur le Maire.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1 - Tirage au sort des jurés d'assises 2026

Conformément à l'afticle 259 du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire des jurés d'assises 2026 doit comprendre 259 jurés, soit un juré pour 1300 habitants, conformément aux chiffres de la population légale authentifiée au 1e' janvier 2025. :

La répartition des 259 jurés d'assises a été définie par arrêté préfectoral proportionnellement aux chiffres de la population des communes ou groupes de communes. Pour la Commune de Mondoubleau le nombre est de un (1).

Dans chaque commune, le Maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral (article 261 du Code de Procédure Pénale) soit trois (3) noms pour la Commune de Mondoubleau.

Les membres du Conseil Municipal ont donc procédé au tirage au sort de trois personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire des lurés dAssises 2026 (parmi les électeurs âgés de plus de 23 ans au le' janvier 2O26 et ayant leur résidence administrative dans le Département).

2 - Démissions et installation d'un nouveau conseiller municipal

lMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Monsieur Thierry TOUVEL issu de la liste << Ecouter et Agir Ensemble ,> a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal par lettre du 28 mars 2025, reçue en mairie le 28 mars 2025,

Monsieur Stéphane MONNERET issu de la liste << Ecouter et Agir Ensemble >> a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal par lettre du 18 avril2O25, et qui sera effective au 30 avril 2025.

Dès réception, ces lettres de démission ont été adressées pour information à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher conformément à l'article L2I2t-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que : << Les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au Maire. La démission est

définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département >.

Considérant que Madame MaÉine GRAZIANI était la dernière candidate venant sur la liste après le dernier élu de la liste << Ecouter et Agir Ensemble >>,

Considérant que les candidats de la liste << Ecouter et Agir Ensemble > ont été élus en totalité, le siège du dernier conseiller démissionnaire restera vacant et l'effectif du Conseil Municipal de Mondoubleau est désormais de 14 membres.

Le Conseil Municipal :

-PRENDRE ACTE de l'installation de Madame MaÉine GRAZIANI dans sa fonction de conseillère municipale.

-PRENDRE ACTE de la modification du tableau du conseil municipal qui en découle.

Le Maire souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère municipale.

3 - Etablissement Public Foncier : motion contre la création d'un EPF d'Etat en Région Centre- Val de Loire

Monsieur le Maire explique la situation : l'Etat souhaite créer un Etablissement Public Foncier (EPF) alors qu'il en existe un au niveau Régional : l'EPLFI Foncier Cæur de France. La Communauté de communes des Collines du Perche adhère à cet établissement.

Monsieur C. RICHARDIN demande qui est le représentant de I'EPLFI au sein de la CCCP. Il s'agit de Madame Karine GLOANEC-MORIN, Monsieur Thierry WERBREGUE ;

Monsieur C. BONIN demande quelle est la fonction de I'EPF, Monsieur le Maire explique que I'Etablissement Public Foncier agit pour le compte des collectivités. Il négocie avec les propriétaires (exemple le Grand Monarque), Il achète les biens pour les collectivités, pofte le bien au moyen d'une convention puis cède le bien à la collectivité à la fin du portage,

Madame Laëtitia SAROUL demande si I'on est obligé d'adhérer. Monsieur le Maire répond qu'actuellement l'adhésion n'est pas obligatoire l'EPF d'Etat rendrait l'adhésion obligatoire,

Le Conseil Municipal émet des doutes sur l'utilité de la mise en place de cet EPF.

lzlProposition de délibération contre la création d'un Etablissement Public Foncier (EPF) d'Etat

en Région Centre-Val de Loire

- Vu le rapport du Président de I'EPFLI Foncier Cæur de France, EPF local accompagnant le territoire,

- Vu l'engagement de l'ensemble des collectivités locales sur les politiques foncières et la revitalisation des territoires,

- Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en Centre-Val de Loire, au profit d'une structure qui n'apporterait rien de plus, -

Vu l'action de l'EPFLI Foncier Cæur de France en faveur des collectivités territoriales, - Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, avec 2 abstentions (CH. RICHARDIN et S. POULET-MATHIS):

- REFUSE catégoriquement la création d'un Etablissement Public foncier d'Etat sur le territoire du Centre-Val de

Loire,

- REFUSE tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du territoire en faveurd'un outil d'Etat qui n'apporterait rien de plus que l'outil local,

- SOUHAITE FAIRE RESPECTER les actions menées à ce jour par l'ensemble des acteurs locaux en faveur de

l'attractivité de leurs territoires avec le soutien de l'EPFLI Foncier Cæur de France,

- RESPECTE le principe de libre administration des collectivités locales,

- AFFIRME que I'EPFLI Foncier Cæur de France remplit parfaitement son rôle auprès des collectivités locales et

souhaite maintenir ses actions, lesquelles sont reconnues par les opérateurs et les partenaires institutionnels.

- AFFIRME qu'une fiscalité choisie est plus profitable aux territoires qu'une fiscalité subie.

4 -Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal en vertu de f'article L2L22-22 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 2L février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par I'article L 2t22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2025/2r 13 mai2025 Attribution concession cimetière au nom de BENARD Nicole domiciliée 32 rue

des Poilus 4It7O MONDOUBLEAU - pour une durée de 30 ans

2O2s/22 L9 mai2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : M. Mme BOURGOIN Jean-Claude 5 chemin du Pavillon 4tt7Ù

MONDOUBLEAU

Adresse du bien : 5 chemin du Pavillon 41L70 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme BESIN Stéphane 57 La Boutique 41L7O COUETRON AU

PERCHE

202s/23 2 juin2025 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaire : Mme Aimée MADSEN 7325 NE lmbrie Drive PMB 138 HILLSBORO,

OREGON 97I24 ETATS UNIS

Adresse du bien : 30 rue Leroy 41170 MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme LEROY Alain 32 rue Leroy 4Il7O MONDOUBLEAU

2O2s/24 2 juin2O25 Décision de Refus du Droit de Préemption UrbainPropriétaires : M. Mme BERTHIER Franck 9 B Herbouville la Beaucière 41160

OUZOUER LE DOYEN

Adresse du bien : 1.5 rue de la Porte Vendômoise 4LI70 MONDOUBLEAU

Acquéreur: M. BERTHIER Axel9 Herbouville 41160 OUZOUER LE DOYEN

Monsieur le Maire précise que Monsieur BOURGOIN, avant dernier élu sur la liste << Ecouter et Agir Ensemble >>, a déménagé de Mondoubleau,

AFFAIRES DIVERSES

1, Jardin pafticipatif (19 votes)

2. Kiosque à la Maison Consigny (17 votes)

3. Végétalisation de la clôture de I'EHPAD (14 votes)

4. Signalétique pour revaloriser la forteresse (12 votes)

Une commission a eu lieu pour analyser les votes et des estimations sont encore à affiner. Le passage de IABF est requis pour l'installation du kiosque.

-Atelier Bois du 23 au 27 juin 2Q25 t il s'agit de construire des observatoires pour les chantiers du Tiers-Lieu de compétences et celui de la restauration des toitures de l'église. C'est un atelier organisé par l'Egrenne, en partenariat avec L'Intention Publique et encadré par Le sens de la Vis.

Monsieur J.M. BRIMBOEUF demande comment cela est financé. Monsieur le Maire répond que cette animation est financée par la DRAC.

-L'exposition < l-'objet de ma compétence >> sera déplacée à IAPHP puis à la rentrée à la Sous-Préfecture de Vendôme.

-LAssemblée Générale Constitutive de l'Egrenne aura lieu le 7 juillet 2025.

-La consultation des aftisans va bientôt être lancée mais il reste quelques petits aj ustements d'ord res fi na nciers et a rch itectu ra ux.

-Courses hippiques le dimanche B juin 2025

-Conceft musique baroque dans l'église le dimanche 15 juin 2025

-Fête de l'école dimanche 22 juin 2O25

-Exposition de sculpture à compter du 18 juillet dans la halle de la mairie

INFOS COMMUNAUTAIRES :

O. CAPITAINE indique que lAssociation des Petits Frères des Pauvres organise un pique-nique ouveft à tous pour créer un moment de convivialité le mercredi 25 juin.

Svndicat Mixte à Vocation Soortive du Perche de Mondoubleau :

J.M. BRIMBOEUF informe qu'il a été contacté par le Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire pour mettre en place une activité nouvelle dans le cadre du dispositif Parcours en Vendômois. Il s'agirait d'un << Atelier dActivité Physique Adaptée >>. Cette activité est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus avec un handicap.

lÀiL'association d'aïkido souhaite également un créneau au Dojo pour le mois de septembre.

A.M. LEROY demande à qui appaftient le terrain en face du collège. Monsieur le Maire répond qu'il appaftient à la mairie. Le collège serait intéressé pour faire un parking mais des points sont à revoir avant (problème d'assainissement, aménagements...)

SIVOM :

C.BOULAY informe que l'étude patrimoniale est toujours en cours. Elle devait être terminée à l'automne.

La loi visant à assouplir la gestion des compétences << eau >> et << assainissement > a été promulguée le 12 avril dernier. Concrètement, les communes ne seront plus obligées de procéder à ce transfert au 1"' janvier 2026.

Pour l'eau, tout le monde est contre le changement,

Pour l'assainissement, les avis sont plus paftagés. L'assainissement collectif restera en l'état,

SW.:

O. CAPITAINE rappelle que les horaires des déchetteries ont été modifiées. Cette information apparaîtra dans le bulletin municipal.

QUESTTONS DTVERSES

ruÉnrur

-Dates à retenir :

Prochain Conseil Municipal MARDI IeTJUILLET 2025 à 19HOO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00

La Secrétaire de séance

Odile CAPTTAINE