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Convocation - 17 juin 2013
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - 17 juin 2013)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 17 JUIN 2013
L’an deux mil treize, le lundi dix sept juin,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 19
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : le 10 juin 2013.
Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Jean-Luc FERRIERE, Jacky JOUBERT, Paulette HERISSON, Sébastien MONGE, Claudine LUCAS, Gérard PLATON, Marie- Hélène VADE.
Absents excusés : Annie GARDRAT, Tony DELAFOSSE, Nathalie LHOMMEAU, Philippe HALLOUIN, Isabelle DUTET, Claude BOULAY, Nicolas CAUSSE, Sophie BOULAY, Josiane CHAUVELIER,
Madame Paulette HERISSON a été nommée secrétaire de séance.
1 – Syndicat Intercommunal de vidéo-protection
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre Monsieur
le Préfet, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de vidéo-protection et la Commune de
MONDOUBLEAU, convention qui définit les conditions pour l’exploitation du dispositif de vidéo-
protection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des Unités de
Groupement de Gendarmerie Départemental de Loir et Cher, par le centre de visionnage de la
Commune, des informations traitées par le réseau des vidéo-protection implanté dans la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 5 Communes ont émis le souhait d’intégrer le
Syndicat qui comprend à ce jour 12 Communes. Monsieur le Maire observe que l’installation de 2
caméras supplémentaires permettrait de parfaire notre couverture vidéo-protection.
2 – SMIRGEOMES
Monsieur RENAULT, membre du bureau du SMIRGEOMES a présenté le projet de convention relative à
la perception de la RIEOM par la Commune. Des précisions sont à apporter et le projet de convention
est toujours en cours.
3 – Bureau de Poste
Le montant des travaux TTC est estimé à 80 660 €, auquel s’ajoute celui des honoraires de
l’Architecte, du diagnostic amiante – termites – plomb, du contrôle technique et de la mission SPS.
Le total TTC est de 102 000 € environ. L’ouverture du bureau de Poste est prévue fin novembre.
4 – Piscine
Il a été constaté, lors de sa mise en route fin mai, que la chaudière de la piscine était percée.
Celle-ci avait parfaitement fonctionné pendant toute la saison 2012 et ne présentait aucune anomalie.
Il a été procédé d’urgence à son remplacement par une chaudière d’occasion – fourniture et pose
5 872,36 € TTC –
- L’ouverture de la piscine aux élèves du Collège et des écoles a donc été reportée de 8 jours :
ouverture le 10 juin au lieu du 3 juin jusqu’au 4 juillet 2013,
- ouverture au public à compter du 5 juillet jusqu’au 31 août 2013.
1/2 5 – Lotissement de la Grande Borde Xème tranche
Coût des travaux 226 000 € HT – montant prévu au budget annexe du lotissement. Début des
travaux prévus début juillet 2013. Cette dernière tranche concerne la voirie définitive (bordures,
lampadaires, finition de la voirie).
6 – Décision modificative n° 1
Ouverture de crédits en dépenses et recettes de 8 064 € - correspondant au complément de dotation
nationale de péréquation et utilisé pour le remplacement de la chaudière et la pose de coffrets
électriques au camping.
- Virements de crédits pour ajuster les comptes.
- Opération d’ordre budgétaire d’un montant de 120 000 € en dépenses et en recettes pour
enregistrer la valeur de la maison sise 8 Rue des Poilus léguée par Madame LECLERC née
HELLOCO.
7 – Festillesime 2013
Le bilan du concert pour la saison 2013 est négatif : 103 entrées – une subvention sera versée à
l’Association Saint Louis de Gonzague à qui l’organisation du concert a été confiée afin de compenser
la différence entre les recettes et les dépenses (manque la SACEM).
4 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
Décision 2013-16 : Suppression de la régie de recettes du camping créée par arrêté municipal du 26
septembre 1986 à compter du 1er juin 2013.
Décision 2013-17 : Suppression de la régie de recettes créée pour l’encaissement des droits d’entrée du spectacle « Ames à grammes » du 21 juin 2006.
Décision 2013-18 : Décision de confier à MEP Sarl – ZA 2 Rue du Gué – 72220 TÉLOCHÉ – le
remplacement de la chaudière de la piscine dont le montant s’élève à 6 219,20 € TTC. Décision 2013-19 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 21 Place du Marché, cadastré B 464 de 74 m2.
Décision 2013-20 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis Rue Edouard Bezard, cadastré B 836 de 125 m2.
Décision 2013-21 : Refus de l'exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 4 Allée de la Gare, cadastré A 243 de 225 m2 et Les Sables d’Olonne cadastré A 264 de 112 m2.
Questions diverses :
Beach volley : aménagement à proximité de la piscine d’un terrain de Beach Volley et
Beach Tennis. Ce projet suggéré par L.A.G.A.R.E. et par la Commune permettra
d’offrir une nouvelle activité sportive en complément des activités nautiques.
Il sera réalisé par les employés communaux. Son fonctionnement sera assuré par
L.A.G.A.R.E., le Tennis Club et la Commune pendant l’été.
Le Conseil Municipal remercie l’Entreprise ICOPAL SIPLAST pour la fourniture
gracieuse du géotextile posé sous le sable.
Il est rappelé que ICOPAL SIPLAST a également fourni gracieusement « le versite »
posé sur la toiture des sanitaires du camping et du Club House du Tennis.
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